Actualités réglementaires phytosanitaires du 14 au 20 juin 2025 (semaine 25)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1222 DE LA COMMISSION du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) n°1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances.
Numéro officiel : UE/2025/1222
Date de signature : 02/04/2025
Liens juridiques : Modification le 01/02/2027 Règlement CE/1272/2008 16/12/2008

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1116 DE LA COMMISSION du 12 juin 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «PAA family UCO Group» conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1116
Date de signature : 12/06/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1177 DE LA COMMISSION du 16 juin 2025 approuvant le lysat de Willaertia magnaen tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011 de la Commission.
Numéro officiel : UE/2025/1177
Date de signature : 16/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT(UE) 2025/1164 DE LA COMMISSION du 13 juin 2025 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyantraniliprole, de cyflumétofène, de deltaméthrine, de méfentrifluconazole, de mépiquat et d’oxathiapiproline présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1164
Date de signature : 13/06/2025
Liens juridiques : Modification le 06/01/2026 Règlement CE/396/2005 23/02/2005

RÈGLEMENT(UE) 2025/1163 DE LA COMMISSION du 13 juin 2025 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorprophame, de fuberidazole, d’ipconazole, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits.
Numéro officiel : UE/2025/1163
Date de signature : 13/06/2025
Liens juridiques : Application Règlement CE/396/2005 23/02/2005
Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

DÉCISION (UE) 2025/1228 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 juin 2025 modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l’équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l’équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine.
Numéro officiel : UE/2025/1128
Date de signature : 17/06/2025
Liens juridiques : Modification Décision 2003/17/CE 16/12/2002

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT (CE) N° 1272/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
Numéro officiel : CE/1272/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1222 02/04/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/1177 16/06/2025

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1164 13/06/2025
Modification par Règlement le 06/01/2026 UE/2025/1163 13/06/2025

1 Décision

Décision du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers
Numéro officiel : 2003/17/CE
Date de signature : 16/12/2002
Historique : Modification par Décision UE/2025/1228 17/06/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Loi

LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1).
Numéro officiel : 2025-533 / AGRX2506272L
Date de signature : 13/06/2025
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

1 Arrêté

Arrêté du 13 juin 2025 autorisation l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Cotesia typhae
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 13/06/2025

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ