Remise du rapport de la Commission d’enquête parlementaire : Stéphane Le Foll réaffirme la priorité donnée à la protection animale dans les abattoirs

Le Rapporteur et le Président de la Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, Jean-Yves Caullet et Olivier Falorni ont présenté, mercredi 12 octobre, leurs conclusions et leurs recommandations à Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement.

La Commission formule des recommandations pour :

• Accroitre la transparence et surveiller les pratiques dans les abattoirs ;
• Renforcer la formation du personnel et prendre en compte la pénibilité au travail ;
• Améliorer les pratiques et les équipements dans les abattoirs.
• Renforcer les moyens et l’efficacité des contrôles officiels.

A l’occasion de cet entretien constructif, le Ministre a indiqué aux députés qu’il renforcerait le dialogue national sur les questions de bien-être animal à l’abattoir, en s’appuyant sur le Conseil National de l’Alimentation, instance privilégiée du dialogue sociétal autour des questions d’alimentation dont le rôle a été conforté par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Au niveau local, le Ministre a indiqué qu’une instruction serait adressée aux préfets dans les plus brefs délais afin de renforcer le dialogue sur les questions de bien-être animal au sein des comités locaux abattoirs mis en place dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Par ailleurs, Stéphane Le Foll confirme sa volonté que soit désigné un responsable chargé de la protection animale dans tous les abattoirs. Il doit être titulaire d’un certificat de compétences dont les exigences d’obtention sont en cours de révision pour rehausser le niveau d’exigence, en adéquation avec les préconisations des députés.

Le Ministre rappelle également que, sans attendre les recommandations de la Commission d’enquête, il a introduit un délit de maltraitance animale dans les abattoirs et les entreprises de transport dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Il permettra de responsabiliser davantage les exploitants de ces entreprises en matière de protection animale, et de mieux protéger les salariés de ces établissements qui dénoncent des actes de maltraitance, en leur conférant un statut de lanceurs d’alerte. Ces mesures contribueront, par ailleurs, à renforcer la politique de contrôle conduite par le ministère.

Le Ministre a, par ailleurs, indiqué qu’il était favorable à la mise en place d’une expérimentation du contrôle par caméras vidéo en abattoir. La CNIL a été saisie par les services du Ministère, afin qu’elle fournisse un appui méthodologique à la conduite de cette expérimentation. Les syndicats de salariés ainsi que l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail seront également consultés au préalable. Le Ministre souhaite que Messieurs Falorni et Caullet soient associés à ces consultations.

Enfin, ainsi que le Ministre s’y est engagé et dans un souci de transparence, un bilan actualisé des suites mises en œuvre dans le cadre des inspections protection animale dans les abattoirs est mis en ligne ce jour sur le site Internet du Ministère. Ce type de bilan sera désormais rendu public annuellement suite à des inspections ciblées sur la protection animale dans les abattoirs.

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• Annexe : Bilan du suivi des plans d'action des audits d'avril 2016 pdf - 19.43 Ko

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