Loi Agriculture et Alimentation
Serge Papin remet à Julien Denormandie un rapport sur la loi EGalim 1
À la suite de la tenue le 24 mars du comité de suivi des relations commerciales qui a permis de réaliser un premier bilan des négociations achevées le 1er mars 2021, Serge Papin a remis le 25 mars son rapport à Julien Denormandie et à Agnès Pannier-Runacher.
26 mars 2021 Info +
Signalement - Produits agricoles
Vous avez repéré quelque chose d’anormal sur un produit agricole ? N’hésitez pas à le signaler.
30 janvier 2021 Info +
Expérimentation du menu végétarien en restauration scolaire : des recettes pour accompagner les cuisiniers
Le groupe de travail « nutrition » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) publie un livret de recettes végétariennes pour l'accompagnement des cuisiniers de la restauration collective.
15 décembre 2020 Info +
Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques
Consultation publique : projets de textes réglementaires relatifs à la séparation de la vente et du conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, et aux modalités de certification des entreprises agréées pour les activités mentionnées au II du L. 254-1 du code rural et de la pêche maritime
16 octobre 2020 Info +
Julien Denormandie relance la dynamique pour une meilleure répartition de la valeur
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a réuni l’ensemble des représentants de la chaîne alimentaire et a présenté sa feuille de route et méthode pour obtenir une meilleure répartition de la valeur le long de la chaîne alimentaire, deux ans après la loi dite « EGalim ».
15 octobre 2020 Info +
Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie, ont réuni ce jour, et pour la 4e fois depuis le début de l’année 2020, les représentants des producteurs agricoles, des industries agro-alimentaires et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales. A l’heure où les négociations commerciales 2020-2021 démarrent et où le plan de relance accompagne la modernisation des acteurs de la filière, les ministres ont rappelé qu’une meilleure répartition de la valeur était plus que jamais une priorité, dans la droite ligne de la loi EGALIM.
13 octobre 2020 Info +
Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont réuni le comité de suivi des relations commerciales
Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher ont réuni ce jour les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales. Les ministres appellent tous les acteurs, dans l’ensemble des filières, à la responsabilité.
28 juillet 2020 Info +
La transparence de l’information du consommateur sur les produits agricoles et alimentaires est renforcée
La proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été définitivement adoptée le 27 mai 2020 par l’Assemblée nationale. Cette loi, soutenue par le Gouvernement, reprend plusieurs dispositions adoptées dans le cadre de la loi EGAlim. Elle vient renforcer l’ensemble des dispositions en vigueur relatives à la transparence et l’information du consommateur.
28 mai 2020 Info +
La restauration collective, reflet de la culture alimentaire française
En France, le restaurant collectif fait partie intégrante de la culture alimentaire française : 1 repas sur 5 est pris hors domicile et 7,3 milliards sont servis en moyenne chaque année en restauration collective. Presque tous les petits français vont à la cantine au moins une partie de leur scolarité.
14 février 2020 Info +
#EGalim : les plans de filières
Lors de son discours prononcé à Rungis le 11 octobre 2017, le président de la République a demandé aux interprofessions d'élaborer des plans de développement et de transformation des filières agricoles et agroalimentaires. Afin de faciliter l'accès au contenu des plans de filière, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation les met en ligne de façon regroupée sur son site internet, avec l'accord des interprofessions concernées.
06 février 2020 Info +
#EGalim : lancement de l'expérimentation du contrôle par vidéo dans les abattoirs
L'article 71 de la loi EGalim prévoit dans les abattoirs, à titre expérimental et sur la base du volontariat, pour une durée de deux ans, un dispositif de contrôle par vidéo des postes de saignée et de mise à mort, visant à évaluer l'efficacité des protocoles et l'application de la réglementation du bien-être animal. Quelles sont les modalités de sa mise en œuvre ainsi que les conditions de son suivi et de son évaluation ?
05 février 2020 Info +
Étiquetage nutritionnel : le « Nutri-Score » se développe en France et en Europe
Un logo en 5 lettres avec une échelle de 5 couleurs apposé sur les aliments transformés... c'est le Nutri-Score. Ses objectifs ? Faciliter l'information du consommateur sur la qualité nutritionnelle de ces aliments et encourager les entreprises agroalimentaire à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits.
16 décembre 2019 Info +
« Oui, on peut bien manger à la cantine ! », c’est l’objectif que le Gouvernement s’est fixé pour 2022
La loi EGAlim contient des dispositions sans précédent pour le secteur de la restauration collective. En premier lieu, atteindre d'ici à 2022 un taux de 50% des approvisionnements composé de produits biologiques, durables ou sous signes officiels de qualité.
13 décembre 2019 Info +
#EGalim : une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Prise en application de la loi EGalim du 30 octobre 2018, elle a pour objet d’étendre les dispositions de la loi du 11 février 2016, dite loi Garot, aux secteurs de la restauration collective et de l'agroalimentaire.
21 octobre 2019 Info +
#EGalim : 1 an après sa promulgation, le bilan de la loi Agriculture et Alimentation
La loi du 30 octobre 2018 a pour objectifs de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, en répartissant mieux la valeur, et de favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous. 4 ordonnances et 11 décrets, pris en application de la loi, sont parus début 2019.
21 octobre 2019 Actualité
Infographie - EGalim 1 : la loi Agriculture et Alimentation
Retrouvez dans cette infographie tous les axes forts de cette loi promulguée le 1er novembre 2018.
11 octobre 2019 Info +
Consultation du public : projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
La loi Agriculture et Alimentation, promulguée le 1er novembre 2018, prévoit une intensification des dispositifs de lutte contre le gaspillage alimentaire, avec notamment, la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires, ou encore, l’interdiction de rendre les invendus alimentaires, encore consommables, impropres à la consommation.
01 août 2019 Info +
#EGalim : des ordonnances adoptées pour redonner du revenu aux agriculteurs et réduire l'usage des pesticides
Lors du Conseil des ministres du 24 avril 2019, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a présenté 3 ordonnances relatives à la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
24 avril 2019 Info +
Conséquences de la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'étudier les conséquences de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytopharmaceutiques, introduite par la loi EGAlim.
14 mars 2019 Rapports
EGalim 1 : ce que contient la loi Agriculture et Alimentation
La loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle concrètement ? Présentation des dispositions clés de la loi.
11 février 2019 Info +
