Conseil général
Audit du contrôle interne comptable des subventions pour charges de service public aux opérateurs du ministère
Le CGAAER a réalisé l’audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public versées en 2013 aux onze opérateurs du ministère, soit environ 510 Millions d’€.
24 décembre 2014 Info +
Audit des inspections du plan de maîtrise sanitaire dans les établissements de transformation de viandes en 2013 et 2014
Le plan de maîtrise sanitaire est la mesure emblématique mise en œuvre par la France dans le secteur agroalimentaire en application du « Paquet hygiène » qui est entré en vigueur en 2006 dans l’Union européenne. Il fait l’objet d’inspections par les services de contrôle officiels du ministère. Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de ces inspections…
23 décembre 2014 Info +
Synthèse des audits de conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR menés sur la période 2012-2014
Dix-sept rapports d’audit de conformité de l’utilisation des crédits du Compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) ont été réalisés par le CGAAER de 2012 à 2014. Une synthèse de ces rapports a été élaborée alors que le nouveau programme national de développement agricole et rural 2014-2020 se met en place...
23 décembre 2014 Info +
Création d’une interprofession de la viande caprine
Après un premier rapport produit en 2012 sur la production et la commercialisation de viande caprine en France, le CGAAER a été de nouveau sollicité pour aider les professionnels du secteur à mettre en œuvre une interprofession de la viande caprine...
23 décembre 2014 Info +
La compétitivité des filières agricoles françaises, du local à l’international
Le 4 décembre dernier, Vincent Chatellier, économiste à l’INRA, a donné une conférence devant l’assemblée générale du CGAAER sur les fondamentaux de l’agriculture française et son positionnement sur les marchés européens et internationaux. Un plaidoyer très argumenté qui rappelle que la France est et restera une grande puissance agricole...
15 décembre 2014 Info +
Un point sur le « Traité transatlantique »
Sébastien Couderc de la DGPAAT a fait une présentation du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis, devant une section du CGAAER...
24 novembre 2014 Info +
Partenariat avec le Conseil général du développement agricole du Maroc
Le CGAAER et son homologue marocain, le CGDA (Conseil général du développement agricole), se sont rapprochés pour organiser des séminaires consacrés à l’eau et à la sécurité alimentaire en Méditerranée « SESAME ». Deux rapports ont été produits. L’un sur l’agriculture familiale en Méditerranée et l’autre sur l’agriculture durable...
15 novembre 2014 Info +
L’exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires
Le code de déontologie vétérinaire prévoit qu’un vétérinaire salarié ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors d’une structure habilitée à cet effet. La profession agricole souhaiterait l’élargissement de l’exercice de la médecine vétérinaire à des structures coopératives non habilitées, telles que les centres d’insémination artificielle ou les groupements de producteurs. À la demande du président du Conseil de l’ordre des vétérinaires, le ministre de l’agriculture a chargé le CGAAER d’expertiser cette demande et ses conséquences.
27 octobre 2014 Info +
On mangeait mieux avant
Des membres du CGAAER ont élaboré un répertoire consacré à quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sous forme de controverses documentées. Le cinquième épisode de ces controverses, présenté ici, a pour titre : « On mangeait mieux avant ».
24 octobre 2014 Info +
Les jurys d’entrée et d’avancement dans les corps de techniciens des services du ministère et d’ingénieurs et techniciens en formation et recherche
La présidence de ces jurys est assurée par des membres du CGAAER. Les agents appartenant à ces corps peuvent travailler en laboratoire de recherche, avoir des activités en appui à l’enseignement ou occuper des postes techniques en administration centrale ou services déconcentrés...
24 octobre 2014 Info +
Les jurys de concours des ingénieurs et vétérinaires du ministère de l’agriculture en 2013 et 2014
Le CGAAER est très impliqué dans les jurys des concours d’entrée dans les corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, des inspecteurs de la santé publique vétérinaire et des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement. En 2013, 137 postes au total étaient ouverts, un peu plus en 2014...
23 octobre 2014 Info +
Un avis du CGAAER sur l'eau et la sécurité alimentaire, publié sur le site de la FAO
Un membre du CGAAER, Guillaume Benoit, a produit un avis sur les objectifs du rapport à établir par le Panel d’experts de haut niveau (HLPE) réuni sur le thème de l’eau et de la sécurité alimentaire dans le cadre de la « e-consultation » de la FAO. Cet avis a été publié sur le site de la FAO.
23 octobre 2014 Info +
Guide des normes de l’audit interne
La mission d’inspection générale et d’audit du CGAAER a élaboré un document pédagogique sur les normes de qualification et de fonctionnement qui encadrent rigoureusement la fonction d’audit interne dans le secteur public. Accessible aux non spécialistes, ce guide se lit en quelques minutes seulement !
23 octobre 2014 Info +
Le jury d’un examen professionnalisé d’accès au corps des secrétaires administratifs dans l’enseignement agricole
Ce concours, dont le jury est présidé par un membre du CGAAER, a permis de sélectionner 38 lauréats en 2013...
23 octobre 2014 Info +
Les nouvelles connaissances sur le rôle nutritionnel des acides gras dans l’alimentation humaine et animale
Le Pr. Philippe Legrand, directeur de recherches à l’Inra et responsable du laboratoire « Nutrition, alimentation, sécurité alimentaire » d’Agrocampus-ouest (Rennes), et Martine Pellae, praticien consultant hospitalier en Nutrition-diabétologie à l’Hôpital Bichat (Paris) et membre associé du CGAAER, ont fait une présentation en septembre devant la section « alimentation - santé du CGAAER », qui renouvelle profondément les connaissances sur le rôle des acides gras dans l’alimentation humaine et animale...
23 octobre 2014 Info +
La surveillance des actions de progrès dans les missions d’audit interne du ministère
Les missions d’audit interne menées par le CGAAER prévoient un dispositif de suivi des recommandations formulées. Elles intègrent ainsi un vertueux processus de progrès...
24 septembre 2014 Info +
Parution du répertoire des « référents et spécialistes » 2014 du ministère
Les « référents et spécialistes » du ministère sont les personnels reconnus comme porteurs d’une compétence technique ou scientifique relevant d’une vingtaine de disciplines différentes. Le CGAAER est chargé d’en publier chaque année la liste…
24 septembre 2014 Info +
Les jurys de l’épreuve orale des « travaux d’initiative personnelle encadrés » au concours de la banque d’épreuves « Géologie, eau et environnement »
Le CGAAER participe chaque année aux jurys d’une des épreuves orales du concours d’entrée aux grandes écoles d’ingénieurs de la filière G2E « Géologie, eau, environnement » : les travaux d’initiative personnelle encadrés.
24 septembre 2014 Info +
Synthèse des audits de fonctionnement des directions départementales interministérielles depuis 2010
Le CGAAER a remis au Ministre une note de synthèse des 116 rapports d’audits et de missions réalisés sur les directions départementales interministérielles depuis leur création en 2010. Cette note présente les principaux enseignements à tirer en matière de fonctionnement de ces structures et de qualité de mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère…
24 septembre 2014 Info +
Le financement de l’équarrissage dans la filière équine
La filière des équidés se caractérise par la coexistence de professionnels et de particuliers qui, le plus souvent, n’envoient pas leurs animaux à l’abattoir. Cette singularité rend impossible la prise en charge du coût de l’équarrissage par le secteur de l’abattage comme dans les autres filières animales. Une mission du CGAAER a été chargée d’étudier un système de mutualisation des coûts de l’équarrissage dans le secteur équin…
24 septembre 2014 Info +