Réforme des zones défavorisées simples : écoute et concertation
© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
02/02/2018
Communiqué

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a reçu ce matin une délégation de représentants des exploitants agricoles d’Occitanie et de Lot-et-Garonne pour faire un point de situation sur l’élaboration de la future carte des zones défavorisées simples (ZDS).

Cette future carte est appelée à remplacer au 1er janvier 2019 la carte actuelle, qui date de 1976. Elle détermine notamment le versement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montagne. L’ICHN est une aide importante de la politique agricole commune, à laquelle est consacré aujourd’hui chaque année environ un milliard d’euros.

Le ministre a rappelé le contexte de la réforme en cours :

  • la révision de la carte a été rendue obligatoire au niveau européen suite aux critiques de la Cour des comptes européenne (hétérogénéité trop importante entre les Etats membres et non justification du maintien de l’éligibilité de certaines zones) ;
  • le sujet fait l’objet d’échanges avec les professionnels agricoles depuis 2016, preuve qu’il est complexe et sensible ;
  • les critères retenus pour la prochaine carte devront être validés par la Commission européenne, ce qui exige que les critères soient lisibles, pertinents et robustes ;
  • la réforme doit être budgétairement soutenable, dans un contexte contraint.

Les représentants des agriculteurs ont exprimé leurs craintes sur l’avenir des zones de leur région et départements, actuellement classées et qui pourraient ne plus l’être.

Le ministre a écouté avec attention cette inquiétude et les propositions formulées. Il a souligné que rien n’était arbitré aujourd’hui et a insisté sur la volonté du Gouvernement de dialoguer avec les agriculteurs pour parvenir à une carte la plus pertinente et cohérente possible.

Les dernières simulations réalisées n’étant pas soutenables au plan réglementaire (dépassement du seuil de surfaces pouvant être classées) et au plan budgétaire, un réexamen de l’ensemble des critères envisagés depuis le début des travaux, y compris les plus récents, est en cours à la demande du ministre, pour retenir les plus adaptés à la caractérisation des zones défavorisées.

Le ministre a indiqué que, sur l’ensemble du territoire national, les exploitants qui sortiraient du zonage à l’occasion de la réforme bénéficieraient de mesures d’accompagnement destinées à les aider à faire face à leur nouvelle situation et à assurer la viabilité de leur activité.

Les travaux vont se poursuivre et le ministre réunira la semaine prochaine le groupe de travail national. Il proposera une carte au Président de la République à la mi-février, conformément à la demande de celui-ci.

Stéphane Travert affirme : « Je comprends l’inquiétude des agriculteurs, l’ICHN étant une aide importante pour nombre d’entre eux. L’Etat doit jouer son rôle pour définir la carte la plus équitable possible dans un faisceau de contraintes difficiles. Il devra aussi être aux côtés des agriculteurs dont l’exploitation va sortir de la carte ».

Réforme des zones défavorisées simples : écoute et concertation (PDF, 121.44 Ko)

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