Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission confiée par le Ministre à Marion GUILLOU et Bertrand HERVIEU, Vice-président du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER), afin d’identifier tous les leviers de développement de nouveaux modèles agricoles. Basé sur l’examen d’initiatives concrètes, ce rapport vise à donner des clefs pour aller vers des agricultures doublement performantes permettant de concilier compétitivité et respect de l’environnement. Mai 2013
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Les ORF, instituées par la loi du 4 décembre 1985, devaient créer un cadre régional cohérent de priorités et d’actions pour la mise en valeur des forêts et le développement du secteur économique de la transformation du bois. Ce rapport en dresse le bilan et propose de les remplacer par un schéma régional de la forêt et du bois. Élaboré sous la responsabilité de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, ce schéma effectuerait les grands choix stratégiques, fixerait les priorités traduites en objectifs cibles ; il identifierait les indicateurs de pilotage et de résultats qui permettraient de le suivre, l’évaluer et, si nécessaire, l’actualiser.
Des orientations régionales forestières au Schéma régional de la forêt et du bois (PDF - 408.3 ko)

Depuis 1979, le loup est protégé par la convention de Berne et par la directive européenne « Habitats Faune Flore » de mai 1992, dont les dispositions ont été intégrées dans le droit français. Le « plan loup 2008-2012 » est intervenu dans le contexte français d’une activité d’élevage importante et traditionnelle. Il avait pour principal objectif de garantir le maintien du loup dans un état de conservation favorable, en respectant ainsi la directive européenne, tout en limitant les impacts de sa présence sur les activités humaines, notamment celles de l’élevage. Parmi les différents thèmes du plan, ce rapport évalue le volet « protocole technique d’intervention » sur les loups et émet des propositions pour préparer le prochain plan 2013-2017.
Évaluation du protocole technique d’intervention sur les spécimens de loups dans le cadre du plan d’action national sur le loup 2008-2012 (PDF - 2.6 Mo)

Une commission de dialogue, une commission agricole et une commission d’experts environnementaux ont été mises en place par le gouvernement en novembre 2012. Elles ont rendu leurs rapports le 9 avril 2013 (Lien vers developpement-durable.gouv.fr/)

Depuis 1980, l’État a concédé par adjudication le canal, dont il est propriétaire, au Syndicat intercommunal du canal des alpines septentrionales (SICAS) qui assure un service public d’irrigation. Après une période faste, des difficultés apparaissent sur la dernière décennie : pénurie de la ressource, travaux d’urgence à réaliser, réduction de l’assiette des redevances… Ce contexte difficile pose la question du devenir du canal. Ce rapport examine les conditions du transfert de propriété au SICAS en proposant une période transitoire de 3 à 5 ans afin de préparer ce transfert dans des conditions financièrement et techniquement viables pour la collectivité. Si l’État concédant doit accompagner et faciliter la transition, il revient au SICAS d’être porteur du futur modèle économique et de jouer son rôle de maître d’ouvrage en conduisant les études et les projets qui résoudront les multiples problèmes qui se posent.
Le canal des Alpines Septentrionales (PDF - 4.9 Mo)

Les surfaces en luzerne sont en régression continue depuis les années 60, malgré l’intérêt de cette légumineuse pour l’alimentation protéique des animaux et pour l’amélioration agronomique des sols. Le découplage, en 2012, de l’aide communautaire aux fourrages séchés et l’extension, en 2013, de la taxe carbone aux fours de déshydratation, fragilisent la filière luzerne déshydratée. Ce rapport préconise des recommandations relatives à la gouvernance de la filière, à l’extension de la taxe carbone aux fours, à la recherche & développement ainsi qu’aux opportunités offertes par la réforme de la PAC (Politique agricole commune).
Étude de faisabilité d’un projet d’organisation interprofessionnelle pour la filière luzerne (PDF - 329.8 ko)

La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».
Foncier et installation en agriculture en Guyane (PDF - 571.2 ko)