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Rapports du CGAAER

Les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique

22/09/2014

L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement. Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat.
Le rapport a identifié les arguments dont disposent l’agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d’un travail amené à être poursuivi par le CGAAER.
 

Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable

25/08/2014

La directive-cadre européenne sur l’eau impose que toutes les aires de captage d’eau potable soient "en bon état" en 2015. La pollution diffuse d’origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d’évaluation de la politique de l’eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l’ensemble du dispositif de protection des captages d’eau potable et de proposer les adaptations nécessaires.
Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable (PDF - 1.8 Mo)
 

Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Ecophyto

24/07/2014

Mis en place en 2008, le plan Écophyto a pour objectif de réduire de 50 % la consommation de produits phytopharmaceutiques. Les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont confié au CGEDD et au CGAAER une mission d’évaluation de l’axe 7 du plan, consacré aux zones non agricoles : espaces verts, jardins publics et privés, potagers... Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne des zones plus habitées où l’impact des pesticides sur l’homme est proportionnellement plus important.
Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Ecophyto (PDF - 2.3 Mo)
 

Évaluation de la politique de développement agricole

24/06/2014

Le ministre a chargé le CGAAER de procéder à une évaluation de la politique de développement agricole menée entre 2000 et 2009, afin d’identifier les adaptations à apporter à l’actuel dispositif de développement agricole pour préparer les exploitations agricoles françaises à prendre le tournant de l’agroécologie.
Évaluation de la politique de développement agricole (PDF - 6.4 Mo)
Résumé (PDF - 309.4 ko)
 

Comparaison des filières forêt-bois en France et en Allemagne

24/06/2014

Bien que la France dispose d’une forêt plus étendue et diversifiée que l’Allemagne, l’exploitation forestière et la valorisation des bois y sont moins performantes qu’outre-Rhin. Une mission a été chargée de comprendre pourquoi et de réfléchir à des pistes de progrès qui pourraient être proposées dans le contexte français.
Comparaison des filières forêt-bois en France et en Allemagne (PDF - 3.5 Mo)
 

Audit de l’application "Luciole"

24/06/2014

Près de 30% des quelque 210 000 élèves et étudiants de l’enseignement technique et supérieur agricole bénéficient d’une bourse. Le CGAAER et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont réalisé l’audit du dispositif de gestion de ces bourses.
Audit de l’application "Luciole" (PDF - 6.9 Mo)
 

Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n° 4 : « Trop exploitées les forêts disparaissent »

26/05/2014

« En politique, ce qui est cru est plus important que ce qui est vrai » disait Talleyrand. Pour autant, il n’est pas interdit, face à des « idées reçues », de proposer des observations et des points de vue documentés qui confirment, atténuent ou infirment ces idées reçues.
Cinq idées reçues sont débattues dans ce document :
  • Nous ne pourrons pas nourrir le monde en 2050,
  • La PAC coûte trop cher, elle doit tourner le dos au productivisme,
  • Les agriculteurs portent atteinte à l’environnement,
  • On mangeait mieux avant,
  • Les forêts disparaissent, elles sont trop exploitées.

Les « points de vue » documentés sur ces cinq idées reçues seront présentées successivement en cinq épisodes dans cinq numéros de la Lettre du CGAAER de février à juin 2014.
Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n° 4 : « Trop exploitées les forêts disparaissent » (PDF - 364.6 ko)
 

Préfiguration de la Commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE)

22/05/2014

Valorisation et reconnaissance des compétences techniques "d’expertise" au sein du ministère de l’agriculture : une mission du CGAAER en préfigure l’organisation.
Préfiguration de la Commission d’orientation et de suivi de l’expertise (COSE) (PDF - 1.9 Mo)
 

La filière volaille de chair

22/05/2014

Alors que la consommation de volaille croit en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation française. Les difficultés de la filière ont été aggravées en 2013 par la disparition des aides européennes à l’exportation. La mission d’appui à la filière s’est efforcée de dégager des pistes pour améliorer sa compétitivité, ce qui suppose de définir une stratégie partagée au sein d’une véritable inter-profession, associant tous les acteurs, de la génétique à la distribution.
La filière volaille de chair (PDF - 6.3 Mo)
 

Évaluation ex ante du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

21/05/2014

Le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) prend le relais du Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) qui avait été mis en place en 1987 à partir des stocks d’intervention européens de la PAC désormais résorbés. Le règlement de ce fonds prévoit l’élaboration par chaque État membre d’un programme opérationnel pour la période 2014-2020, dont le rapport fait une évaluation ex ante.
Évaluation ex ante du Programme Opérationnel 2014-2020 pour la mise en oeuvre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) (PDF - 799.5 ko)
 

Évaluation du service universel de la distribution et de la mise en place de la semence de ruminants

21/05/2014

Depuis la loi d’orientation agricole de 2006 et la fin du monopole de zone de l’insémination artificielle, la plupart des centres d’insémination bénéficient d’une subvention de l’État pour assurer, en toute zone et pour toutes races de ruminants, un service universel d’insémination. Faut-il maintenir ces aides et une extension aux espèces équine et asine est-elle souhaitable ?
Évaluation du service universel de la distribution et de la mise en place de la semence de ruminants (PDF - 2.5 Mo)
 

Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n° 3 : « Les agriculteurs portent atteinte à l’environnement »

17/04/2014

« En politique, ce qui est cru est plus important que ce qui est vrai » disait Talleyrand. Pour autant, il n’est pas interdit, face à des « idées reçues », de proposer des observations et des points de vue documentés qui confirment, atténuent ou infirment ces idées reçues.
Cinq idées reçues sont débattues dans ce document :
  • Nous ne pourrons pas nourrir le monde en 2050,
  • La PAC coûte trop cher, elle doit tourner le dos au productivisme,
  • Les agriculteurs portent atteinte à l’environnement,
  • On mangeait mieux avant,
  • Les forêts disparaissent, elles sont trop exploitées.

Les « points de vue » documentés sur ces cinq idées reçues seront présentées successivement en cinq épisodes dans cinq numéros de la Lettre du CGAAER de février à juin 2014.
Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n° 3 : « Les agriculteurs portent atteinte à l’environnement » (PDF - 228.3 ko)
 

Mission d’évaluation du plan polychlorobiphényles

17/04/2014

Le rapport évalue le plan quinquennal de lutte contre polychlorobiphényles (PCB), dont la mise en place a été décidée en 2008 suite aux taux de contamination relevés dans les poissons du Rhône.
Mission d’évaluation du plan polychlorobiphényles (PDF - 1.4 Mo)
 

Mission d’expertise et d’appui du Programme national pour l’alimentation (PNA)

17/04/2014

Pour contribuer à la préparation du rapport devant être présenté au Parlement trois ans après la promulgation de la loi du 27 juillet 2010 ayant fondé le Programme national pour l’alimentation (PNA), et en vue de fournir des propositions en matière de politique publique de l’alimentation pour le projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, le ministre de l’agriculture a confié au CGAAER la réalisation d’un examen, in itinere, de ce programme.
Mission d’expertise et d’appui du Programme national pour l’alimentation (PNA) (PDF - 456.1 ko)
 

Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur

17/04/2014

Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer le potentiel industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse en France. Elle propose les modalités selon lesquelles l’État français pourrait en susciter le développement et en assurer le contrôle.
Le déploiement industriel des nanotechnologies et de la biologie de synthèse sur les territoires, précurseur des manufactures du futur (PDF - 2.5 Mo)