La filière française de production de volailles de chair (poulet et dinde) a fortement perdu en compétitivité et reculé en parts de marché. Ce rapport, qui met en évidence les caractéristiques des quatre principaux bassins de production, propose des éléments de diagnostic stratégique pour chacun d’eux. Il propose aussi de renforcer la professionnalisation de la production, de rénover le parc des bâtiments d’élevage, de revoir certains points de la réglementation environnementale et de créer une filière de valorisation des déjections animales.
Diagnostic des bassins de production de volailles de chair (PDF - 1.2 Mo)

La crise de la filière pêche sur cet archipel, née en 1992 du moratoire imposé par le Canada et de la décision du tribunal arbitral de New York de réduire la ZEE (Zone économique exclusive) française en 1992, perdure et affecte fortement l’économie locale. Après une analyse des handicaps et des atouts, ce rapport propose la création d’un « pôle de transformation unique » de produits halieutiques, en détaillant son périmètre, ses possibles partenaires, son rôle et ses moyens de gouvernance.
La restructuration de la filière pêche et aquaculture de l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon – Constitution d’un pôle de transformation unique (PDF - 602.3 ko)

Ce rapport présente les conclusions d’un groupe de travail, animé par la mission, réunissant des représentants professionnels agricoles et l’Administration, consacré à la simplification des procédures et des contrôles environnementaux en élevage.
Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage (PDF - 844.4 ko)

Lors des discussions préalables à la réforme des retraites, des organisations professionnelles ont proposé que les pensions de retraite des non salariés agricoles soient calculées sur la base des 25 meilleures années, comme pour les salariés et les indépendants. Actuellement, les retraites sont calculées sur l’ensemble de la carrière. Cet alignement aurait pour effet de calculer la retraite sur les meilleures années de revenus en neutralisant les revenus des années affectées par des crises climatiques ou conjoncturelles. L’article 91 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a prévu qu’un "rapport gouvernemental publié dans les douze mois suivant la publication de la présente loi examine les conditions dans lesquelles pourrait être mise en œuvre une modification du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles basée sur l’application des vingt-cinq meilleures années. Il étudie les conséquences d’un tel changement sur les prestations ainsi que sur les cotisations et émet des propositions relatives aux modifications à apporter à la structuration du régime de base des non-salariés agricoles."
Ce rapport a été confié à l’Inspection générale des affaires sociales au nom des ministres chargés des comptes publics, du travail et de l’agriculture. (mars 2012)
Télécharger le rapport

Dans ce rapport, diagnostic et pistes de développement sont reliés par une proposition de « vision stratégique », susceptible de servir de fil conducteur à l’action publique et privée pour la filière bois du Massif. Avec une politique ambitieuse, sa biodiversité forestière riche, diversifiée et de qualité autorise de mobiliser davantage ses ressources tant en feuillus qu’en résineux (Douglas) pour du bois d’œuvre, du bois-construction et du bois-énergie. Le rapport préconise aussi une meilleure gouvernance de la filière et un soutien à la recherche–développement et à la formation.
Audit de la filière « bois » du Massif Central (PDF - 3.7 Mo)

Après enquête dans six bassins versants, les observations et analyses permettent de comprendre pourquoi l’objectif de « bon état écologique » des masses d’eau ne sera pas atteint en 2015, notamment en matière de pollutions diffuses agricoles : une approche strictement réglementaire ne suffit pas. Les agriculteurs doivent être au cœur du « contrat social » passé sur les territoires pour garantir les objectifs et les moyens d’amélioration issus d’une réelle gouvernance concertée et l’engagement responsable de tous les acteurs. Les recommandations formulées concernent les pratiques à améliorer, le pilotage du processus de décision publique ainsi que l’affirmation concrète par l’État de son rôle de médiateur.
Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE) dans le secteur agricole - Enseignements à partir de six études de cas (PDF - 1010.2 ko)

La gestion de la Réserve naturelle de l’estuaire de la Seine, créée près du port du Havre, fait l’objet d’un contentieux européen actuellement en suspens. Ce rapport analyse les conditions d’une évolution favorable sur trois points essentiels : la diminution de la pression de chasse, les voies d’indemnisation des contraintes pour l’agriculture et la gestion des niveaux d’eau propices à la protection de l’avifaune. Les propositions portent sur la reprise préalable de la concertation avec l’appui d’un médiateur pour préparer un travail constructif du comité consultatif de la réserve, ainsi que sur l’amélioration de la gouvernance pour une meilleure gestion tant fonctionnelle que foncière.
Réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine (PDF - 1.6 Mo)