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Rapports du CGAAER

Audit de l’inspection des plans de maîtrise sanitaire dans les établissements de transformation de viandes

24/02/2015

Le plan de maîtrise sanitaire est la mesure emblématique mise en œuvre par la France dans le secteur agroalimentaire en application du « Paquet hygiène » qui est entré en vigueur en 2006 dans l’UE. Il fait l’objet d’inspections par les services de contrôle officiels du ministère.
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de ces inspections…
Audit de l’inspection des plans de maîtrise sanitaire dans les établissements de transformation de viandes (PDF - 1.2 Mo)
 

État des lieux du numérique dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager

24/02/2015

Une mission du CGAAER a été chargée de faire un état des lieux de l’utilisation du numérique dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager, en particulier comme support pédagogique…
État des lieux du numérique dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager (PDF - 2.1 Mo)
 

Les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique

20/02/2015

L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement. Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat.
Le rapport a identifié les arguments dont disposent l’agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d’un travail amené à être poursuivi par le CGAAER.
 

L’exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires

28/01/2015

Le code de déontologie vétérinaire prévoit qu’un vétérinaire salarié ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors d’une structure habilitée à cet effet. La profession agricole souhaiterait l’élargissement de l’exercice de la médecine vétérinaire à des structures coopératives non habilitées, telles que les centres d’insémination artificielle ou les groupements de producteurs. À la demande du président du Conseil de l’ordre des vétérinaires, le ministre de l’agriculture a chargé le CGAAER d’expertiser cette demande et ses conséquences.
L’exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires (PDF - 2.9 Mo)
 

Évaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

28/01/2015

Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires…
Évaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR) (PDF - 3.9 Mo)
 

Préfiguration de la mise en œuvre des Certificats d’Économie de Produits Phytosanitaires (CEPP), mission d’appui

23/01/2015

Les certificats d’ économies de produits phytosanitaires prévus dans la loi d’avenir de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, sont destinés à encourager la réduction de l’usage de produits phytosanitaires en France. Le rapport définit les modalités nécessaires à la mise en place d’un dispositif transitoire qui amorcera le processus.
 

Le Vautour fauve et les activités d’élevage

16/12/2014

Le vautour fauve est traditionnellement un charognard très utile au pastoralisme. Protégé depuis longtemps, il est aujourd’hui bien installé dans les massifs montagneux.
Mais de plus en plus d’éleveurs s’inquiètent d’un changement de comportement des vautours qui s’attaqueraient aux animaux d’élevage en bonne santé.
Le Vautour fauve et les activités d’élevage (PDF - 2.7 Mo)
 

L’agriculture familiale en Méditerranée et en Afrique de l’ouest : 2ème Séminaire International SESAME

16/12/2014

La deuxième édition du Séminaire Eau et Sécurité alimentaire en Méditerranée (SESAME 2) s’est tenue à Meknès, au Maroc, les 25 et 26 avril 2014. Le choix du thème "l’agriculture familiale en Méditerranée et en AFrique de l’Ouest : de nouvelles dynamiques entrepreneuriales et territoriales" s’est inscrit dans le cadre de la célébration de l’Année internationale de l’agriculture familiale. Cette deuxième édition s’est distinguée par son ouverture sur l’Afrique de l’Ouest.
L’agriculture familiale en Méditerranée et en Afrique de l’ouest : 2ème Séminaire International SESAME (PDF - 2.9 Mo)
L’agriculture durable du concept à l’action (PDF - 664.2 ko)
 

Synthèse des audits de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité

16/12/2014

Le rapport présente une synthèse des audits menés en 2012 et 2013 dans douze départements français sur la mise en œuvre des politiques communautaires de l’eau et de la biodiversité.
Il concerne la directive cadre sur l’eau, la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la directive nitrates et la directive sur la biodiversité (habitats et oiseaux).
Synthèse des audits de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité (PDF - 2.2 Mo)
 

Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n° 5 : « On mangeait mieux avant »

25/11/2014

« En politique, ce qui est cru est plus important que ce qui est vrai » disait Talleyrand. Pour autant, il n’est pas interdit, face à des « idées reçues », de proposer des observations et des points de vue documentés qui confirment, atténuent ou infirment ces idées reçues.
Cinq idées reçues sont débattues dans ce document :
  • Nous ne pourrons pas nourrir le monde en 2050,
  • La PAC coûte trop cher, elle doit tourner le dos au productivisme,
  • Les agriculteurs portent atteinte à l’environnement,
  • Les forêts disparaissent, elles sont trop exploitées,
  • On mangeait mieux avant.

Les « points de vue » documentés sur ces cinq idées reçues seront présentées successivement en cinq épisodes dans cinq numéros de la Lettre du CGAAER de février à novembre 2014.
Controverse documentée à propos de quelques idées reçues sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Épisode n° 5 : « On mangeait mieux avant » (PDF - 248.8 ko)
 

Vers une meilleure performance globale de la certification phytosanitaire des produits forestiers et bois, en France

21/11/2014

Des certificats phytosanitaires sont requis par les pays tiers pour importer des produits végétaux. Ce rapport dresse un état des lieux des procédures de délivrance des certificats phytosanitaires en France pour les produits bois (grumes, sciages, palettes…) et propose des pistes d’amélioration de celles-ci.
Les conditions permettant le contrôle sanitaire des grumes exportées nécessitent d’être adaptées et harmonisées entre les pays de l’Union européenne.
Vers une meilleure performance globale de la certification phytosanitaire des produits forestiers et bois, en France (PDF - 3.3 Mo)
 

Audit des contrôles officiels menés par les agents des DDPP ou des DDCSPP sur les processus mis en place par les exploitants d’abattoirs de bovins pour prévenir le risque Escherichia coli STEC (shigatoxin producing E.coli)

21/11/2014

Certaines souches particulières de la famille des colibacilles (Escherichia Coli STEC [Shiga toxin-producing Escherichia Coli]), hébergées dans l’intestin des bovins peuvent être responsables de troubles pathologiques graves chez de jeunes enfants ayant consommé de la viande de bœuf hachée, insuffisamment cuite et le plus souvent contaminée au moment de l’abattage de l’animal.
A la demande du ministre chargé de l’agriculture et de l’agroalimentaire, une équipe spécialisée d’auditeurs de la Mission d’inspection générale et d’audit (MIGA) du CGAAER a conduit, en 2013, une mission d’audit visant à examiner les contrôles officiels sur les processus mis en place par les professionnels de l’abattage pour prévenir le risque Escherichia Coli STEC.
Audit des contrôles officiels menés par les agents des DDPP ou des DDCSPP sur les processus mis en place par les exploitants d’abattoirs de bovins pour prévenir le risque Escherichia coli STEC (shigatoxin producing E.coli) (PDF - 3 Mo)
 

Modalités pour financer le coût de l’équarrissage au sein du secteur équin

21/11/2014

La filière des équidés se caractérise par la coexistence de professionnels et de particuliers qui, le plus souvent, n’envoient pas leurs animaux à l’abattoir. Cette singularité rend impossible la prise en charge du coût de l’équarrissage par le secteur de l’abattage comme dans les autres filières animales. Une mission du CGAAER a été chargée d’étudier un système de mutualisation des coûts de l’équarrissage dans le secteur équin.
Modalités pour financer le coût de l’équarrissage au sein du secteur équin (PDF - 2.2 Mo)
 

Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable

25/08/2014

La directive-cadre européenne sur l’eau impose que toutes les aires de captage d’eau potable soient "en bon état" en 2015. La pollution diffuse d’origine agricole avait été un des problèmes récurrents et non résolus, relevé par le rapport interministériel d’évaluation de la politique de l’eau publié en juillet 2013. Celui-ci préconisait de se concentrer sur les captages. Une nouvelle mission interministérielle a été chargée de revisiter l’ensemble du dispositif de protection des captages d’eau potable et de proposer les adaptations nécessaires.
Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d’eau potable (PDF - 1.8 Mo)
 

Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Ecophyto

24/07/2014

Mis en place en 2008, le plan Écophyto a pour objectif de réduire de 50 % la consommation de produits phytopharmaceutiques. Les ministres chargés de l’écologie et de l’agriculture ont confié au CGEDD et au CGAAER une mission d’évaluation de l’axe 7 du plan, consacré aux zones non agricoles : espaces verts, jardins publics et privés, potagers... Le sujet est d’autant plus sensible qu’il concerne des zones plus habitées où l’impact des pesticides sur l’homme est proportionnellement plus important.
Évaluation du volet « usages non agricoles » du plan Ecophyto (PDF - 2.3 Mo)