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Rapports du CGAAER

Sécurité des élèves lors des périodes de formation et de stage en milieu professionnel

30/04/2015

Le CGAAER a été chargé d’évaluer les risques encourus par les élèves de l’enseignement agricole au cours de leurs stages en entreprise et d’examiner
comment la nouvelle réglementation sur le travail des jeunes de moins de dix-huit ans (décret du 18 octobre 2013) est appliquée par les établissements d’enseignement.
Sécurité des élèves lors des périodes de formation et de stage en milieu professionnel (PDF - 488.3 ko)
 

Audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public aux opérateurs de la mission AAFAR

30/04/2015

Le CGAAER a réalisé l’audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public versées en 2013 aux onze opérateurs du ministère, soit environ 510 Millions d’€.
Audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public aux opérateurs de la mission AAFAR (PDF - 1.9 Mo)
 

Evaluation de la police de l’environnement

30/04/2015

Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d’évaluation de l’organisation et de l’efficacité des nombreuses activités de police du code de l’environnement, dans le contexte de réformes récentes ou en cours dans le domaine de l’environnement.
Evaluation de la police de l’environnement (PDF - 2.3 Mo)
 

Evaluation des réseaux d’élevage et de leurs modalités de financement

30/04/2015

Les réseaux d’élevage ont été créés à l’origine par les instituts techniques animaux (IDELE, IFIP, ITAVI) pour apporter des conseils et un appui technique aux éleveurs.
Le CGAAER a été chargé d’en faire l’évaluation dans un contexte de diminution régulière de leur financement par FranceAgriMer.
Evaluation des réseaux d’élevage et de leurs modalités de financement (PDF - 7.1 Mo)
 

Promotion des systèmes agroforestiers. Propositions pour un plan d’actions en faveur de l’arbre et de la haie associés aux productions agricoles

30/04/2015

L’agroforesterie est un des leviers de l’agroécologie. Le CGAAER a été chargé de montrer comment l’arbre et la haie contribuent à la performance écologique mais aussi économique des exploitations agricoles.
Promotion des systèmes agroforestiers. Propositions pour un plan d’actions en faveur de l’arbre et de la haie associés aux productions agricoles (PDF - 1.6 Mo)
 

Rapport de la mission d’accompagnement de la filière caprine dans la constitution d’une interprofession

24/03/2015

Après un premier rapport produit en 2012 sur la production et la commercialisation de viande caprine en France, le CGAAER a été de nouveau sollicité pour aider les professionnels du secteur à mettre en œuvre une interprofession de la viande caprine.
Rapport de la mission d’accompagnement de la filière caprine dans la constitution d’une interprofession (PDF - 450.9 ko)
 

Modernisation du Marché d’intérêt national (MIN) de Châteaurenard. Mise en valeur des produits du secteur des fruits et légumes de la Provence. Organisation des Producteur autour du MIN.

24/03/2015

Le Marché d’intérêt général de Châteaurenard - Provence est un marché de gros spécialisé dans les fruits et légumes de Provence. Le CGAAER a été sollicité pour améliorer la commercialisation des fruits et légumes du bassin de production.
Modernisation du Marché d’intérêt national (MIN) de Châteaurenard. Mise en valeur des produits du secteur des fruits et légumes de la Provence. Organisation des Producteur autour du MIN. (PDF - 5.7 Mo)
 

La filière forêt bois

24/03/2015

Près de 250 rapports d’expertise sur la forêt et le bois ont été produits depuis 1984. Un score qui appelle à s’interroger sur leur finalité. Une mission du CGAAER a été chargée d’élaborer une synthèse de ces rapports afin d’éclairer la décision publique sur l’avenir de la filière française de la forêt et du bois, avec le recul de trois décennies de réflexion.
La filière forêt bois (PDF - 875.6 ko)
 

Audits des financements CASDAR

24/03/2015

Alors que le programme national de développement agricole et rural 2014-2020 se met en place, le CGAAER a été chargé d’établir un bilan des constats et recommandations formulées dans le cadre des audits de conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR), sur la base de 17 rapports couvrant la période de 2012 à 2014.
Audits des financements CASDAR (PDF - 457.7 ko)
 

Rénadoc Une contribution de l’enseignement agricole au service public du numérique éducatif

24/03/2015

Rénadoc est un service documentaire mutualisé de l’enseignement agricole. Créé en 1996, il est aujourd’hui à l’œuvre dans la quasi-totalité des établissements publics (350) et dans 78 établissements privés. Dans le contexte très actuel du développement du numérique éducatif, le CGAAER a été chargé d’en faire l’évaluation et d’identifier les facteurs d’amélioration.
Rénadoc Une contribution de l’enseignement agricole au service public du numérique éducatif (PDF - 1.4 Mo)
 

Audit de l’inspection des plans de maîtrise sanitaire dans les établissements de transformation de viandes

24/02/2015

Le plan de maîtrise sanitaire est la mesure emblématique mise en œuvre par la France dans le secteur agroalimentaire en application du « Paquet hygiène » qui est entré en vigueur en 2006 dans l’UE. Il fait l’objet d’inspections par les services de contrôle officiels du ministère.
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de ces inspections…
Audit de l’inspection des plans de maîtrise sanitaire dans les établissements de transformation de viandes (PDF - 1.2 Mo)
 

État des lieux du numérique dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager

24/02/2015

Une mission du CGAAER a été chargée de faire un état des lieux de l’utilisation du numérique dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager, en particulier comme support pédagogique…
État des lieux du numérique dans l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et paysager (PDF - 2.1 Mo)
 

Les contributions possibles de l’agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique

20/02/2015

L’agriculture et la forêt sont réputées contribuer au quart des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles devraient aussi être fortement impactées par le changement climatique à venir, risquant en cela ne plus pouvoir nourrir les 9 milliards d’habitants attendus en 2050 sur la planète, ni participer à la nécessaire substitution des matières premières non renouvelables qui fondent encore aujourd’hui notre modèle de développement. Deux fronts sont ouverts pour répondre à ces inquiétudes : atténuer le changement climatique par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et adapter les modes de productions agricole et forestière aux évolutions du climat.
Le rapport a identifié les arguments dont disposent l’agriculture et la forêt pour lutter contre le changement climatique. Il constitue la première étape d’un travail amené à être poursuivi par le CGAAER.
 

L’exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires

28/01/2015

Le code de déontologie vétérinaire prévoit qu’un vétérinaire salarié ne peut exercer la médecine vétérinaire en dehors d’une structure habilitée à cet effet. La profession agricole souhaiterait l’élargissement de l’exercice de la médecine vétérinaire à des structures coopératives non habilitées, telles que les centres d’insémination artificielle ou les groupements de producteurs. À la demande du président du Conseil de l’ordre des vétérinaires, le ministre de l’agriculture a chargé le CGAAER d’expertiser cette demande et ses conséquences.
L’exercice de la médecine vétérinaire par des structures non vétérinaires (PDF - 2.9 Mo)
 

Évaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR)

28/01/2015

Le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) concerne aujourd’hui 14 290 communes pour 6,3 millions d’habitants, contre 12 000 communes et 4,5 millions d’habitants à sa création en 1996. Les mesures sont de trois ordres : des exonérations de charges sociales et fiscales, des bonifications de subvention ou dotation, des assouplissements réglementaires…
Évaluation du dispositif de revitalisation rurale (ZRR) (PDF - 3.9 Mo)