Mission Contrôles en agriculture - Rapport final
22/06/2015
Jean-Paul BASTIAN Président de la chambre d’agriculture d’Alsace, Frédérique MASSAT Députée de l’Ariège et Simone SAILLANT Directrice départementale des territoires du Loiret
Le 19 juin 2015 à 9h, en présence de Stéphane LE FOLL et de Ségolène ROYAL, la députée Frédérique MASSAT a remis au Premier Ministre son rapport sur les contrôles des exploitations agricoles.

Le Premier Ministre avait missionné le 28 novembre dernier la députée Frédérique MASSAT afin de définir des pistes d’améliorations concernant les contrôles en exploitations agricoles, en lien étroit avec le monde agricole et l’administration en charge de ces contrôles. Accompagnée de Monsieur Jean-Paul Bastian, agriculteur et Président de la Chambre d’agriculture d’Alsace et de Madame Simone Saillant, Directrice départementale des territoires du Loiret, la députée a procédé à de nombreuses auditions et effectué plusieurs déplacements en région et département.  Après un rapport d’étape qui a fait l’objet d’une communication en Conseil des Ministre le 18 février 2015, et dont les premières recommandations ont été annoncées par le Conseil de la simplification pour les entreprises le 1er juin 2015, la députée Frédérique MASSAT a remis son rapport définitif au Premier Ministre le 19 juin 2015.