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Publications

Bulletin Officiel

Le BO est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d’un sommaire avec classement par direction ou service.

Mobilité :Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service du secrétariat général du ministère, s’adressent à des agents de la Fonction publique. L’acceptation d’une candidature est tributaire d’un poste budgétaire disponible. La dernière circulaire (semestrielle) et son additif sont accessibles sur la page du bulletin officiel.

Le premier numéro du BO date du 28 mars 2003 . Les textes antérieurs peuvent être consultés au ministère.

Rapports

Rapports officiels commandés par le ministre dans le cadre de missions depuis 1998.

Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes

09/05/2012

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire/CGAAER : Philippe Balny, Olivier Beth /CGEDD : Aude Dufourmantelle, Annick Hélias/Rapport n° 2039.

Le constat est désormais partagé en Europe : le rythme de disparition des terres agricoles – ressource non-renouvelable et stratégique –, au profit de l’urbanisation, est excessif. Comment enrayer le phénomène ? Le rapport analyse les dispositifs mis en place dans les pays limitrophes de la France à travers les exemples du Bade-Wurtemberg, de la Flandre, du Pays basque espagnol, et du canton de Bâle-campagne.
Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes (PDF - 1 Mo)
 

Diagnostic des bassins de production de volailles de chair

09/05/2012

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire/CGAAER : Jean-Noël Ménard, André Nil, Pierre Texier/Rapport n° 11044.

La filière française de production de volailles de chair (poulet et dinde) a fortement perdu en compétitivité et reculé en parts de marché. Ce rapport, qui met en évidence les caractéristiques des quatre principaux bassins de production, propose des éléments de diagnostic stratégique pour chacun d’eux. Il propose aussi de renforcer la professionnalisation de la production, de rénover le parc des bâtiments d’élevage, de revoir certains points de la réglementation environnementale et de créer une filière de valorisation des déjections animales.
Diagnostic des bassins de production de volailles de chair (PDF - 1.2 Mo)
 

Etudes

Le ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire finance chaque année une sélection d’études à caractère économique, financier et social, concernant l’évolution de l’agriculture, de la pêche, de la forêt, du milieu rural ainsi que des industries agricoles et alimentaires. Cette sélection fait l’objet d’un programme annuel d’études, qui concerne l’ensemble des services du ministère. Le Centre d’études et de prospective pilote la programmation des crédits d’études. Ces études, ou leur synthèse, sont présentées ci-dessous.

Marché actuel des nouveaux produits issus du bois et évolutions à échéance 2020

01/03/2012

Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire- DGPAAT / MINEFI – DGCIS / PIPAME / Cabinet Alcimed

La filière bois française représente une opportunité majeure pour la France. Troisième forêt au niveau européen en termes de ressources, la forêt française se caractérise par une ressource forestière grandissante mais une sous-exploitation de cette ressource ainsi que l’existence d’un déficit de la balance commerciale de la filière bois. L’objectif de cette étude a été de parvenir à une vision du développement des nouveaux produits à base de bois (hors biocarburants) et à une prospective à échéance 2020. L’analyse des ces nouveaux produits débouche sur 6 leviers d’action principaux et 26 mesures phares, agissant sur l’ensemble de la filière bois française, depuis l’amont, jusqu’aux utilisations industrielle et énergétique, en vue de lancer une réelle dynamique et une véritable cohésion autour de la filière bois française. (Février 2012)
Télécharger le rapport
 

Étude de faisabilité de l’évaluation monétaire des externalités agricoles

17/10/2011

Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - DGPAAT / EcoRessources Consultants - mai 2011

L’activité agricole génère des biens agricoles mais également des externalités, non prises en compte par le marché, ayant un effet positif ou négatif pour la société. A ce jour, aucune évaluation monétaire complète de l’ensemble des biens et services environnementaux, économiques et sociaux produits par l’activité agricole française n’a été réalisée. Cette étude vise à analyser, d’une part, la faisabilité de l’évaluation monétaire des externalités de l’agriculture française et, d’autre part, les différents moyens de rémunérer la production d’externalités, à partir d’études de cas.
Télécharger le rapport
 

Évaluation des politiques

Depuis l’année 2000, un programme ministériel d’évaluation est établi chaque année au ministère, sous l’égide du Comité ministériel de l’évaluation (collège des directeurs élargi au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture, et des espaces ruraux -CGAAER- et aux représentants des groupements des DRAAF).

De 2000 à 2008, 36 opérations, dont 29 évaluations proprement dites, ont été engagées dans ce cadre. Ce programme a également permis de réaliser des travaux méthodologiques (7 études) qui ont servi à des évaluations. Ces travaux sont complètement achevés ou en cours d’achèvement. Un nouveau programme a été lancé fin 2009.

Le ministère a aussi joué un rôle actif dans les évaluations interministérielles, sous l’égide du Commissariat général du Plan, en proposant et en participant à l’évaluation des politiques de développement rural, dont le rapport a été rendu début 2003.

L’autre grand volet de l’évaluation au ministère est constitué par les évaluations des programmes européens. Les règlements communautaires prévoient des évaluations systématiques des programmes cofinancés par l’Union européenne. Ainsi, l’évaluation ex post du Plan national de développement rural (PDRN 2000-2006), établi en application du règlement relatif au développement rural (1257/99), a été terminée fin 2008. Le nouveau programme de développement rural hexagonal, (PDRH 2007-2013) fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours conduite en 2010.

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