Bulletin Officiel
Le BO est un recueil hebdomadaire de textes réglementaires, de circulaires et de notes de service, présenté sous la forme d’un sommaire avec classement par direction ou service.
Mobilité :Les appels de candidatures, formulés dans les notes de service du secrétariat général du ministère, s’adressent à des agents de la Fonction publique. L’acceptation d’une candidature est tributaire d’un poste budgétaire disponible. La dernière circulaire (semestrielle) et son additif sont accessibles sur la page du bulletin officiel.
Le premier numéro du BO date du 28 mars 2003 . Les textes antérieurs peuvent être consultés au ministère.
Rapports
Rapports officiels commandés par le ministre dans le cadre de missions depuis 1998.
Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes
09/05/2012
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire/CGAAER : Philippe Balny, Olivier Beth /CGEDD : Aude Dufourmantelle, Annick Hélias/Rapport n° 2039.
Gestion économe des terres agricoles dans les pays limitrophes (PDF - 1 Mo)
Diagnostic des bassins de production de volailles de chair
09/05/2012
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire/CGAAER : Jean-Noël Ménard, André Nil, Pierre Texier/Rapport n° 11044.
Diagnostic des bassins de production de volailles de chair (PDF - 1.2 Mo)
Etudes
Le ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire finance chaque année une sélection d’études à caractère économique, financier et social, concernant l’évolution de l’agriculture, de la pêche, de la forêt, du milieu rural ainsi que des industries agricoles et alimentaires. Cette sélection fait l’objet d’un programme annuel d’études, qui concerne l’ensemble des services du ministère. Le Centre d’études et de prospective pilote la programmation des crédits d’études. Ces études, ou leur synthèse, sont présentées ci-dessous.
Marché actuel des nouveaux produits issus du bois et évolutions à échéance 2020
01/03/2012
Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire- DGPAAT / MINEFI – DGCIS / PIPAME / Cabinet Alcimed
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Étude de faisabilité de l’évaluation monétaire des externalités agricoles
17/10/2011
Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires - DGPAAT / EcoRessources Consultants - mai 2011
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Évaluation des politiques
Depuis l’année 2000, un programme ministériel d’évaluation est établi chaque année au ministère, sous l’égide du Comité ministériel de l’évaluation (collège des directeurs élargi au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture, et des espaces ruraux -CGAAER- et aux représentants des groupements des DRAAF).
De 2000 à 2008, 36 opérations, dont 29 évaluations proprement dites, ont été engagées dans ce cadre. Ce programme a également permis de réaliser des travaux méthodologiques (7 études) qui ont servi à des évaluations. Ces travaux sont complètement achevés ou en cours d’achèvement. Un nouveau programme a été lancé fin 2009.
Le ministère a aussi joué un rôle actif dans les évaluations interministérielles, sous l’égide du Commissariat général du Plan, en proposant et en participant à l’évaluation des politiques de développement rural, dont le rapport a été rendu début 2003.
L’autre grand volet de l’évaluation au ministère est constitué par les évaluations des programmes européens. Les règlements communautaires prévoient des évaluations systématiques des programmes cofinancés par l’Union européenne. Ainsi, l’évaluation ex post du Plan national de développement rural (PDRN 2000-2006), établi en application du règlement relatif au développement rural (1257/99), a été terminée fin 2008. Le nouveau programme de développement rural hexagonal, (PDRH 2007-2013) fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours conduite en 2010.
