Rapport du Gouvernement au Parlement - Programme européen « Lait et fruits et légumes à l’école »

Le programme européen « Lait et fruits et légumes à l’école » (LFE) a pour objectif de promouvoir auprès des enfants scolarisés des comportements alimentaires plus sains, et de mieux leur faire connaître les filières agricoles et alimentaires ainsi que leurs produits. Il encourage en outre les achats locaux ou régionaux et les circuits courts.

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », demandait d’évaluer l’opportunité d’une expérimentation de délégation de la gestion opérationnelle du programme auprès de régions volontaires.

Un rapport, remis au Parlement en décembre 2023 et publié ci-dessous, analyse les contraintes juridiques liées à la mise en œuvre de cette proposition d’expérimentation et formule des propositions alternatives.

La mise en œuvre du programme LFE en France est réalisée sur la base d’une stratégie nationale notifiée à la Commission européenne pour une période de six années (la dernière pour la période 2023-2029). Les modalités du déploiement de ce programme, et en particulier de financement des distributions, sont explicitées sur cette page.

Les aides pour les distributions sont complétées depuis la rentrée scolaire 2023/2024 par le programme de mesures éducatives et d’actions de publicité.

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