Mise en place d'un cadre de financement par le programme « Lait et fruits à l’école » d'actions de publicité et de mesures éducatives d'accompagnement

Ce nouveau dispositif encourage le développement de nouveaux outils pour :

• la publicité du programme européen dans sa déclinaison française, dans le but d’accompagner son développement, et/ou des actions d’information (exemple : sensibilisation du grand public et/ou des potentiels nouveaux bénéficiaires, mise en réseau visant à échanger les expériences et les bonnes pratiques) ; ;
• la mise en œuvre de nouvelles mesures éducatives d’accompagnement des distributions auprès des élèves bénéficiaires. Ces nouvelles mesures viendront compléter de façon facultative les outils éducatifs déjà mis à disposition de la communauté éducative par le ministère en charge de l’agriculture et les enseignements sur l’alimentation prévus par le code de l’éducation (pris en compte depuis 2022/2023 en tant que mesure éducative obligatoire réalisée au titre du programme). Ces nouvelles interventions devront être préparées et réalisées en coordination avec les équipes éducatives.

Grâce à ce nouveau dispositif, tout organisme public ou privé apte à réaliser les actions éligibles (interprofessions, associations ou collectivités territoriales…) pourra bénéficier d’une aide financière à hauteur de 100% du montant HT des factures acquittées.

Il permettra notamment de financer :

• pour les AAP « Publicité » : la réalisation de campagne d’informations, de plaquettes/brochures techniques, de sites web, de conférences/séminaires…
• pour les AAP « Mesures éducatives » : des visites d’exploitations agricoles ou d’autres lieux de transformation des filières Fruits et Légumes ou Lait, des cours/travaux pratiques, des ateliers de cuisine et de dégustation, des créations de supports, et autres actions à visée pédagogiques pour les enfants bénéficiaires des distributions dans le cadre du programme.

Deux premiers appels à projets « Mesures éducatives » et « Publicité » sont d’ores et déjà ouverts pour la période couvrant l’année scolaire 2023/2024. Les candidatures doivent être déposées auprès des services de FranceAgrimer avant le 30 septembre 2023 et les actions devront être réalisées entre le 1er décembre 2023 et le 31 juillet 2024. Deux autres AAP sont prévus à compter du 1er décembre 2023 (date limite des candidatures fixée au 15 janvier 2024) pour des projets à réaliser entre le 16 avril 2024 et le 31 juillet 2024.

Un montant minimum de demande d’aide devra être respecté pour chaque projet déposé :

• pour l’AAP « Publicité » : un montant minimum de demande d’aide de 100 000 € par projet déposé pour le premier AAP au 30 septembre 2023 et de 50 000 € pour le deuxième AAP au 15 janvier 2024 ;
• pour l’AAP « Mesures éducatives » : un montant minimum de 50 000 € par projet déposé pour le premier AAP et de 25 000 € pour le deuxième.

Pour candidater à ces appels à projets pour la mise en œuvre des mesures éducatives et de publicité, les bénéficiaires potentiels sont invités à prendre connaissance des modalités pratiques sur la page dédiée du site de FranceAgriMer.
Ces modalités sont également précisées dans la décision du Directeur général de FranceAgrimer en date du 31 juillet 2023 qui fixe le cadre national et l'ensemble des exigences réglementaires à respecter. La liste de l’ensemble des actions éligibles est disponible en annexe de cette décision.