consultation publique
Consultation publique : projet de décret pour la suppression du premier niveau d’exigence de la certification environnementale
La certification environnementale des exploitations agricoles est une certification d’exploitation née en 2012, à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007. Cette certification permet d'identifier les exploitations engagées dans des pratiques respectueuses de l'environnement. Suite aux travaux portant sur la Haute Valeur Environnementale, qui correspond au niveau le plus élevé de cette certification (niveau 3), aboutis en novembre 2022, il est apparu nécessaire de supprimer le niveau 1.
30 août 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida
Suite à la détection de champignons sur des noyers communs, un projet d'arrêté relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est mis à la consultation du public
17 juillet 2023 Info +
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles : les synthèses des consultations
05 juillet 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux modifications des dates de pêche de l'anguille jaune atlantique
Le projet d'arrêté vise à définir en Atlantique pour l’anguille jaune, des périodes de fermeture conformes aux périodes prescrites par le règlement européen et adaptées à chaque unité de gestion de l’anguille.
23 juin 2023 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté relatif au bar sud plafond 2023
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen dans le golfe de Gascogne.
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrete modifiant pêche de loisir raie brunette
Retrouvez la consultation du public concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 réglementant la pêche de loisir de la raie brunette (Raja undulata)
09 juin 2023 Info +
Consultation publique : projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires
Retrouvez la consultation publique relative au projet de décret relatif aux conditions de production des eaux réutilisées et à leur usage dans les entreprises alimentaires en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine
11 mai 2023 Info +
Consultation publique : projet renouvellement cantonnement Palavas
Retrouvez la consultation du publique concernant le projet d'arrêté portant reconduction des mesures de l'arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault)
09 mai 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de loisir
Retrouvez sur cette page la consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir.
05 mai 2023 Info +
Pacte et projet de loi d'orientation et d’avenir agricoles : consultation du public (clôturée le 30 avril 2023)
02 mai 2023 Communiqué de presse
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2023
Le présent projet d’arrêté déterminant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2023 est proposé à la consultation du public.
29 mars 2023 Info +
Consultation publique : projets d'arrêtés relatifs aux modifications des dates de pêche de l'anguille
Dans le cadre de la participation du public, deux projets d’arrêtés - celui relatif à la modification des arrêtés de 2013 et 2016 sur l’anguille et leurs mesures relatives à la mer d’une part et, d’autre part, celui portant sur les mesures nouvelles - sont mis en ligne.
20 mars 2023 Info +
Consultation publique : projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
Retrouvez ici la consultation du publique concernant le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle.
03 mars 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
03 janvier 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté expérimentation techniques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’amélioration à la collecte de données sur les captures accidentelles d’espèces protégées et à l’expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté programme observation
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d’arrêté relatif à l’obligation de participer à un programme d’observation embarquée des navires de pêche de plus de quinze mètres sous pavillon français.
26 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet de décret et d’arrêté pour la mise en œuvre du nouveau référentiel Haute Valeur Environnementale
La certification environnementale des exploitations agricoles est une certification d’exploitation née en 2012, à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007. Cette certification permet d'identifier les exploitations engagées dans des pratiques particulièrement respectueuses de l'environnement. Un programme de travail relatif à la Haute Valeur Environnementale, qui correspond au niveau le plus élevé de cette certification (niveau 3), a été conduit au cours des derniers mois pour réviser son cahier des charges afin de le rendre plus exigeant en matière environnementale.
06 décembre 2022 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
28 novembre 2022 Info +
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
Consultation publique - Projet d’arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2022-2023
21 octobre 2022 Info +
Consultation publique pour la création, révision et modification des réserves biologiques
Retrouvez ici la consultation publique pour la création, révision et modification des réserves biologiques.
29 septembre 2022 Info +