consultation publique
Consultation publique : projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture pour la pêche de loisir
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir
04 février 2020 Info +
Consultation publique : arrêté portant obligation d’équipement de dispositifs de dissuasion acoustique pour les chaluts pélagiques dans le golfe de Gascogne
La consultation du public a lieu du 22 novembre au 13 décembre 2019 inclus.
22 novembre 2019 Info +
Consultation publique : arrêté portant création du cantonnement de pêche du Banc rocheux d’Agde devant la commune d‘Agde (Hérault)
Le présent projet d’arrêté instaure un cantonnement de pêche, où toute activité de pêche maritime est interdite pour une durée de cinq années à compter de la date de publication de l’arrêté, devant la commune d’AGDE (Hérault).
07 novembre 2019 Info +
Arrêté transposant les recommandations de l’Accord relatif aux pêches dans le Sud de l’océan Indien adoptées en 2019
La révision de l’arrêté relatif à la pêche de la légine dans la zone de régulation de l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien de 2017 est motivée par les décisions prises lors de la réunion des Parties à l’Accord des pêcheries du sud de l’océan Indien qui s’est tenue en juillet 2019 à l’île Maurice. La consultation du public a lieu du 26 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
18 octobre 2019 Info +
Consultation publique : Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes
Projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes.
20 septembre 2019 Info +
Consultation publique : répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2019-2020
La consultation du public a lieu du 19 septembre 2019 au 9 octobre 2019 inclus.
19 septembre 2019 Info +
Consultation du public : projet de décret relatif au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) actuellement en vigueur est défini aux articles L. 254-10 à L. 254-10-9 et R. 254-31 à R. 254-39 du code rural et de la pêche maritime. Il concerne le territoire métropolitain et vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques utilisés en agriculture à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettent d’obtenir des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. Un objectif de réalisation d'actions a été fixé pour chaque distributeur concerné pour l'année 2021.
16 septembre 2019 Info +
Projet de décret interdisant l’utilisation de deux substances aux modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes
12 septembre 2019 Communiqué de presse
Produits phytosanitaires : mise en consultation d'un nouveau dispositif de protection des riverains
07 septembre 2019 Communiqué de presse
Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques
29 août 2019 Info +
Consultation du public : projet d’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
La loi Agriculture et Alimentation, promulguée le 1er novembre 2018, prévoit une intensification des dispositifs de lutte contre le gaspillage alimentaire, avec notamment, la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de faire des dons alimentaires, ou encore, l’interdiction de rendre les invendus alimentaires, encore consommables, impropres à la consommation.
01 août 2019 Info +
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille ou le poids minimal des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle
La consultation était ouverte du 14 mai au 3 juin.
14 mai 2019 Info +
Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Projet d'arrêté portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
06 mai 2019 Info +
Projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant
La période de consultation sur le projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant est ouverte du 15 mars au 5 avril 2019.
19 avril 2019 Info +
Consultation publique: Projet d'arrêté de protection de biotope "Embouchure du fleuve Var" sur le domaine publique maritime du département des Alpes-maritimes
La DDTM 06 propose au Ministre chargé des pêches maritimes, conformément à l’article R.411-15 du code rural et de la pêche maritime, d’établir une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime dans et aux abords de l’embouchure du fleuve Var.
15 avril 2019 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir des makaires bleus et blancs de l’Atlantique
Le présent projet d’arrêté entend traduire en droit national les règles de gestion prévues, pour la pêche de loisir des makaires bleus et blancs de l’Atlantique.
11 avril 2019 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2019
Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2019.
28 mars 2019 Info +
Consultation publique : projet d’ordonnance sur la séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytopharmaceutiques et sur le dispositif de CEPP
La consultation du public est ouverte du 1er février 2019 au 24 février 2019.
01 février 2019 Info +
Consultation publique : projet de plan national pour le saumon atlantique 2019-2024
L’objectif du plan français pour la sauvegarde du saumon 2019-2024 est de valoriser les actions mises en place en France pour mettre en œuvre les résolutions, les recommandations et les lignes directrices de l’OCSAN. La consultation du public a lieu du 9 janvier 2019 au 30 janvier 2019 inclus.
09 janvier 2019 Info +
Consultation publique : modification de certaines dates de pêche de l'anguille jaune et argentée
Une consultation du public sur l'arrêté interministériel modifiant l'arrêté du 5 février 2016 susmentionné est prévue du jeudi 29 novembre 2018 au mercredi 19 décembre 2018 inclus.
26 décembre 2018 Info +
