INAO : « L’engagement des filières, l’attente des consommateurs, l’avenir des territoires »
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© Cheick Saidou / MinAgri.Fr

Établissement public administratif sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO ) agit activement dans la mise en place et les procédures de contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) en France. Un savoir indispensable pour mieux appréhender et protéger nos produits.

Créé il y a un peu plus de 80 ans, l'INAO apporte une triple expertise :

  • ingénierie administrative en matière de réglementation européenne et/ou nationales concernant les SIQO ;
  • expertise technique dans les grandes filières sous SIQO en tant qu'animateurs de réseaux et ;
  • ancrage territorial enfin lorsqu'il s'agit d'identifier ce qui doit être protégé.

D’abord gestionnaire d’une procédure nationale destinée à la filière viticole, l’Inao est devenu aujourd’hui l’établissement public en charge de la mise en œuvre d’une politique publique européenne, qui concerne toutes les productions agricoles et agroalimentaires.
C’est à lui que le ministère de l’Agriculture confie le soin d’instruire les demandes de création de nouveaux produits sous signes de qualité, d’agréer les cahiers des charges correspondants, d’en définir les modalités de contrôle, d’assurer la reconnaissance et le suivi des organismes en charge de ces produits (les ODG, organismes de défense et de gestion), et plus largement d’apporter l’expertise de ses agents pour contribuer au développement de la politique de l’origine et de la qualité.

Les grands chantiers de l'INAO

Agro-écologie : une option d'avenir pour l'agriculture sous SIQO

Conjointement avec l'Institut Français de la Vigne et du Vin (IFV), l'INAO a présenté un guide de l'agro-écologie en viticulture, lors de la dernière édition du Salon de l'Agriculture.
L'enjeu de l'agro-écologie est majeur pour la filière viticole aujourd'hui. La protection des terroirs passe également par le respect de l'environnement qui nous entoure.
Cinq thématiques ont nourri la réflexion des équipes qui l'ont préparé :

  • préserver et développer la biodiversité
  • maîtriser et réduire la fertilisation
  • limiter l'usage des produits phytopharmaceutiques
  • favoriser une meilleure gestion de l'eau par les exploitations
  • recourir à un matériel végétal plus adapté à l'agro-écologie

Coopération internationale

Le partage d'expérience est un moyen efficace de défendre nos propres produits sous signes, notamment les Indications Géographiques, et d'inscrire ces concepts dans le débat international.
Dans ce but, l'INAO développe, en partenariat avec le ministère de l'Agriculture, des actions de coopération internationale : participation à des séminaires, ateliers de travail et autres manifestations à l'étranger (en vue d'apporter un appui technique, juridique ou institutionnel), accueil en France de délégations étrangères.

Protection

En France et à l'étranger, l'INAO veille à ce que les noms des produits sous SIQO ne fassent pas l'objet d'usurpation ou de détournement de notoriété.
L'Institut effectue une veille des dépôts de marques afin de détecter les risques d'usurpation et de détournement ou d'affaiblissement de la notoriété d'un signe officiel. Il a également contribué activement aux résultats de la conférence diplomatique sur la protection internationale des indications géographiques ayant abouti à la signature de l'acte de Genève en 2015.

Les signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO)

Ces labels reposent sur 3 grandes principes :

  • une démarche collective et volontaire qui émane d'un groupement de producteurs ;
  • des conditions de production strictes validées par l’État par le biais de l'homologation ;
  • des contrôles réguliers réalisés par des organismes indépendants agréés par l’État.

L'appellation d'origine contrôlée (AOC) désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication (la production, la transformation et l'élaboration) sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même zone géographique.

L'appellation d'origine protégée (AOP) est l'équivalent européen de l'AOC. Elle protège le nom d'un produit dans toute l'Union Européenne.

L'indication géographique protégée (IGP) désigne un produit dont les caractéristiques sont liées au lieu géographique dans lequel se déroule au moins sa production ou sa transformation selon des conditions bien déterminées. Au même titre que l'AOP, l'IGP est un sigle européen.

La spécialité traditionnelle garantie protège une recette traditionnelle.

L'agriculture biologique garantit que le mode de production est respectueux de l'environnement et du bien-être animal. Les règles qui encadrent le mode de production biologique sont les mêmes dans toute l'Europe, et les produits importés sont soumis aux mêmes exigences.

Le label rouge est un signe français. Il désigne des produits qui, par leurs conditions de production ou de fabrication, ont un niveau de qualité supérieure par rapport aux autres produits similaires.

1 000 produits sont encadrés dont :

  • 366 vins AOC/AOP
  • 74 vins IGP
  • une centaine d'AOC/AOP agroalimentaires
  • une centaine de produits agroalimentaires IGP

INAO – Fiche d'identité

L’INAO est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Fort de son expertise forgée depuis plus de 80 ans, il met en œuvre la politique française relative aux produits sous signes officiels d'identification de la qualité et de l’origine (SIQO) : Appellation d'origine contrôlée / Appellation d'origine protégée (AOC/AOP), Indication géographique protégée (IGP), Spécialité traditionnelle garantie (STG), Label Rouge et Agriculture Biologique. Outre l’instruction des demandes de reconnaissance sous signe officiel, l’INAO a également pour mission la protection juridique des dénominations (lutte contre les usurpations…), la supervision des contrôles réalisés sur les produits, la délimitation des zones de production, la protection des terroirs et l’information sur le dispositif des SIQO.

L’INAO se caractérise par une double gouvernance qui associe les pouvoirs publics et plus de 200 professionnels au sein de ses instances. Le Conseil Permanent, instance de pilotage de l’établissement, définit les orientations stratégiques et se prononce sur le budget de l’Institut. Cette construction originale de dialogue repose sur la volonté de parvenir à un consensus au service de l’intérêt général.

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