Par arrêtés ministériels en date du 8 octobre 2018 modifié par arrêté du 12 octobre 2018, le Gouvernement a tenu à harmoniser et renforcer les mesures de surveillance ou de prévention de la peste porcine africaine (PPA) dans les trois départements des Ardennes, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, notamment dans les communes situées dans la zone d'observation renforcée, et dans celui de la Moselle en zone d’observation.
La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement. Une politique réglementaire d'envergure tant au niveau international, européen que français, permet de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible ; elle concerne les animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore ceux utilisés à des fins scientifiques. Dossier.
Le Règlement européen CE 1/2005 encadre tout transport d’animaux vivants dans les pays membres de l’Union européenne. En vigueur depuis le 5 janvier 2007, il renforce notamment les mesures de surveillance, d’autorisation et de contrôle. Il prévoit également des règles plus strictes pour les transports de longue durée et définit des normes supplémentaires de conformité pour les véhicules.
À la veille du débat parlementaire sur le projet de loi agriculture et alimentation, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation s'exprime sur la priorité donnée au bien-être animal.
Stéphane Travert entend mettre en place une politique plus ambitieuse sur le bien-être animal dont certaines mesures figurent dans le projet de loi débattu prochainement au Parlement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation réaffirme ainsi l’importance qu’il attache à ce sujet dans le cadre de l’évolution de nos modèles agricoles.
Le bon respect des règles relatives aux mouvements d’abeilles contribue à protéger le territoire national de l’introduction des parasites Aethina tumida (petit coléoptère de la ruche) et Tropilaelaps spp. Ces règles sont différentes selon que les abeilles proviennent d’un État-membre de l’UE ou d’un pays tiers.
Les services de contrôle du ministère en charge de l’agriculture s’appuient sur un réseau de laboratoires officiels, constitué principalement par les laboratoires nationaux de référence (LNR) et les laboratoires d’analyses agréés.
