Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux. (Liste des établissements enregistrés, agréés ou autorisés)
La lutte contre la maltraitance animale est une priorité du Gouvernement. Une politique réglementaire d'envergure tant au niveau international, européen que français, permet de mieux prendre en compte l’animal dans sa dimension d’être sensible ; elle concerne les animaux d'élevage, de compagnie, de loisir ou encore ceux utilisés à des fins scientifiques. Dossier.
Le Règlement européen CE 1/2005 encadre tout transport d’animaux vivants dans les pays membres de l’Union européenne. En vigueur depuis le 5 janvier 2007, il renforce notamment les mesures de surveillance, d’autorisation et de contrôle. Il prévoit également des règles plus strictes pour les transports de longue durée et définit des normes supplémentaires de conformité pour les véhicules.
À la veille du débat parlementaire sur le projet de loi agriculture et alimentation, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation s'exprime sur la priorité donnée au bien-être animal.
Stéphane Travert entend mettre en place une politique plus ambitieuse sur le bien-être animal dont certaines mesures figurent dans le projet de loi débattu prochainement au Parlement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation réaffirme ainsi l’importance qu’il attache à ce sujet dans le cadre de l’évolution de nos modèles agricoles.
Retrouvez dans ce dossier toutes les informations sur les questions relatives aux abattoirs (rôle des services de l’État, des vétérinaires, transparence des contrôles) et au bien-être animal (stratégie globale, priorités...).
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, promulguée le 1er novembre 2018, comporte plusieurs mesures pour lutter contre la maltraitance animale
