Transport d'animaux en période de canicule : la règlementation

Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne doivent pas être transportés en cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrances évitables.

Le transport d'animaux vivants est strictement réglementé. En période de canicule comme à toute autre période de l'année, l’article 3 du règlement CE 1/2005 prévoit que « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».

Les animaux doivent par conséquent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur ou du froid. Ils ne doivent pas être transportés en cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrances évitables.

La réglementation de l'Union européenne prévoit également une inspection et un agrément des véhicules utilisés pour les transports de longue durée.
Les principales vérifications effectuées concernent :

• les systèmes de ventilation des véhicules permettant de maintenir la température à l'intérieur des compartiments entre 5°C et 30°C, avec une tolérance de 5°C en fonction des conditions climatiques ;
• la présence de capteurs de température permettant au conducteur de contrôler en permanence les températures à l'intérieur des compartiments ;
• la présence d'un système d'enregistrement de ces températures, dont les résultats doivent être tenus à disposition des services de contrôle.

Par ailleurs, tout organisateur de transport d'animaux doit tenir compte des conditions météorologiques lors de la planification du trajet. Des contrôles a posteriori peuvent être réalisés par les services officiels (notamment pour vérifier que les températures maximales n'ont pas été dépassées).

Lors des périodes de forte chaleur (températures supérieures à 30°C), il est généralement difficile de maintenir les températures à l’intérieur des compartiment hébergeant les animaux dans la fourchette réglementaire (entre 5°C et 30°C, +/- 5°C), a fortiori lorsque des arrêts prolongés sont prévus (par exemple aux lieux de transferts, ou aux différentes frontières traversées).
Par conséquent dans toute l'Europe, il est demandé aux services de contrôle de ne pas autoriser les échanges et exportations lorsque les prévisions météorologiques sur le trajet excèdent 30°C, à moins que des garanties ne soient apportées par l’organisateur sur sa capacité à maintenir les températures à l’intérieur du véhicule dans la fourchette réglementaire.

Le Règlement européen CE 1/2005 encadre depuis le 5 janvier 2007 les transports d'animaux vertébrés vivants réalisés dans le cadre d'une activité économique sur le territoire de l'Union européenne mais aussi au départ des États membres de l’Union européenne. Son actualisation est en cours révision au sein de l'Union Européenne. Le Règlement européen CE 1/2005 reste pleinement applicable pendant ces travaux de révision.

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