Conseil général
Plan « Sortie du phosmet » sur colza : retour d’expérience
La mission CGAAER sur le « plan de sortie du phosmet » a accompagné la filière des oléoprotéagineux dans la recherche et le déploiement d'alternatives non chimiques à cet insecticide essentiel pour le colza, mais désormais interdit. Les points de vigilance signalés comme des facteurs de réussite portent sur l'organisation du projet, le diagnostic préalable à la conception du plan d'actions, le financement et ses modalités, les structures de gouvernance, et la convention d'animation transversale.
28 juin 2023 Rapports
Traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d’étudier les conditions de traitement à l’eau chaude du matériel de multiplication de la vigne au regard de la norme internationale en vigueur.
27 juin 2023 Rapports
La dépendance des industries agroalimentaires à l’égard des biens et services étrangers et les priorités pour s’en affranchir
Le CGAAER a été chargé d’identifier et de qualifier les dépendances de l’industrie agroalimentaire à l’égard de biens et de services étrangers afin, le cas échéant, de pouvoir y remédier.
27 juin 2023 Rapports
Adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture des personnes non issues du milieu agricole
Le CGAAER a été chargé d’examiner les adaptations possibles de la politique d’installation en agriculture et de participer aux travaux préparatoires du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles.
27 juin 2023 Rapports
Comment améliorer l'utilité et l'efficacité de l'action territoriale de l'État dans les domaines de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ?
Le CGAAER a été chargé d'analyser le fonctionnement et l’organisation des services de l’État en région dans la mise en œuvre des politiques publiques portées par le ministère après les réformes qui se sont succédées depuis 2009.
27 juin 2023 Rapports
Audit de la prévention des risques naturels et technologiques en région de Pays de la Loire
Le CGAAER, le CGEDD et le CGE ont été chargés d’une mission d’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays de la Loire.
26 juin 2023 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie
Une mission interministérielle a été chargée d’évaluer la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie.
26 juin 2023 Rapports
Les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage sur le bassin Loire-Bretagne
Les retenues hydroélectriques du bassin Loire-Bretagne, déjà largement mobilisées en soutien d’étiage, pourront-elles assurer une contribution complémentaire pour faire face aux besoins croissants dans le contexte du réchauffement climatique ?
26 juin 2023 Rapports
Rôle de l'État dans le suivi des acteurs gestionnaires de collections reconnus officiellement dans la conservation des ressources phytogénétiques et dans la conservation de la collection nationale
Le CGAAER a été chargé d’analyser le système français de conservation et de gestion des ressources phytogénétiques et de proposer des évolutions du pilotage national de ce système en lien avec la politique publique en la matière.
23 juin 2023 Rapports
Les conditions de mobilisation des retenues hydroélectriques pour le soutien d’étiage sur le bassin de Loire-Bretagne
Les retenues hydroélectriques du bassin Loire-Bretagne sont déjà largement mobilisées en soutien d’étiage, le rapport montre cependant un renfort possible de l’ordre de 30 Millions de m3 au dispositif de l’Allier et de la Loire géré par l’Établissement Public Loire. Dans le contexte de réchauffement climatique déjà en cours et qui va encore s’accentuer, cette contribution reste cependant faible face aux besoins. Aussi, tous les usages devront à l’avenir limiter davantage leur consommation d’eau.
05 juin 2023 Rapports
Mission de conseil relative au traitement à l'eau chaude du matériel de multiplication de la vigne
Le CGAAER a été chargé d'une mission portant sur les conditions d'application de la norme internationale relative au traitement à l'eau chaude des bois et plants de vigne. Ce traitement, appliqué par les pépiniéristes, vise à éviter la transmission de pathologies, dont la flavescence dorée, par le matériel de multiplication végétative.
01 juin 2023 Rapports
Évaluation de la mise en œuvre des politiques de risques naturels et technologiques en région Occitanie
Une mission conjointe du CGAAER, du CGE et de l’IGEDD a procédé à une évaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie. Trois risques ont été évaluée : le risque inondation, l’autorisation environnementale (AE) des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les conséquences de l’après-mine.
24 mai 2023 Rapports
Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays-de-la-Loire
Le CGEDD, le CGAAER, et le CGEDD ont été chargés de conduire une mission d’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays de la Loire. Cette mission s’inscrivait dans le cadre de la programmation d’audit interne annuelle mise en place par la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
24 mai 2023 Rapports
Missions et organisation des services déconcentrés dans le champ du ministère en charge de l'agriculture - Comment améliorer l’utilité et l’efficacité de l’action territoriale de l’État dans les domaines de l’agriculture, l’alimentation et la forêt ?
Le CGAAER a été chargé d’analyser les missions et l’organisation des services déconcentrés mettant en œuvre les politiques publiques agricoles.
24 mai 2023 Rapports
Rapport du CGAAER n°23030 - Adaptations de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole - Contribution aux travaux préparatoires au PLOAA
Dans le cadre de la préparation du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA), le CGAAER a été chargé de produire une contribution au groupe de travail n°2 « installation-transmission » sur la question de l’adaptation de la politique d’accompagnement de l’installation en particulier vis-à-vis des personnes non issues du milieu agricole.
23 mai 2023 Rapports
Évolution des modes de portage du foncier
Le CGGAER a été chargé d’étudier l’évolution du portage du foncier.
23 mai 2023 Rapports
Audit de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit interne de la gouvernance et du fonctionnement des plateformes d’épidémiosurveillance.
23 mai 2023 Rapports
La haie levier de la planification écologique
Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux de l'importance des haies en France et d'identifier les moyens d'en améliorer la situation.
23 mai 2023 Rapports
La représentativité des syndicats professionnels pour proposer les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires
Le CGAAER a participé à une mission interministérielle d'inspection relative à la détermination des organisations syndicales et professionnelles représentatives pour désigner les assesseurs des pôles sociaux.
23 mai 2023 Rapports
Évolution des modes de portage du foncier
Le portage du foncier agricole est l'objet d'un intérêt particulier, notamment pour l’installation, car il permet de consacrer les financements disponibles aux actifs directement productifs plutôt qu'au foncier. Des initiatives tentent de renouveler cette question mais les approches plus traditionnelles de portage redonnent au statut du fermage et à ses nécessaires évolutions un rôle majeur, d'autant que ces nouvelles initiatives s'appuient aussi sur la mise à disposition des terres en fermage.
11 mai 2023 Rapports