Sécurité des machines agricoles et forestières

 Chaque fabricant a l’obligation d’effectuer une analyse a priori des risques engendrés par la machine, non seulement ceux liés aux conditions normales d’utilisation de la machine mais aussi ceux résultant de conditions anormales prévisibles ; il doit ensuite prendre en compte cette analyse dans la conception de la machine. La méthodologie générale d’une appréciation du risque dans le domaine du machinisme est développée dans la norme NF EN ISO 14121-1 (Sécurité des machines – Appréciation du risque – Partie 1 : Principes)

 De son coté, l’utilisateur doit respecter les instructions données dans la notice que lui communique le constructeur. En cas de non respect par l’utilisateur des contre-indications d’emploi ou des indications en matière d’installation ou d’entretien données dans la notice, la responsabilité de l’utilisateur pourrait être retenue, aussi bien sur le plan civil que pénal.

fiches pratiques sur les principales machines agricoles et forestières

45 fiches pratiques sur les principales machines agricoles et forestières ont été élaborées par le CEMAGREF, en liaison avec un groupe de travail national (1). Elles présentent les modalités d’application spécifiques de la réglementation du code du travail en matière de sécurité des machines agricoles et forestières et sont destinées aux organismes de prévention des risques professionnels, enseignants, constructeurs, utilisateurs...Ces fiches, rassemblées sous la forme d’un recueil, sont structurées suivant trois axes :

  •  une partie « organes et fonctions » présentant le principe de fonctionnement de l’équipement de travail ainsi que les différents organes le constituant ;
  •  une partie « conception » présentant sous la forme de prescriptions techniques applicables aux constructeurs, l’appréciation des risques existants sur l’équipement de travail ;
  •  une partie « utilisation » indiquant les pratiques d’utilisation sûres ainsi que les obligations qui s’imposent au chef d’entreprise mettant la machine à disposition de ses salariés.

Ces fiches ne se substituent en aucun cas aux textes réglementaires officiels auxquels elles renvoient.

(1) Le groupe de travail était constitué d’agents des services de l’inspection du travail, d’agents du ministère en charge de l’agriculture, d’ingénieurs de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, et du CEMAGREF.

Guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service

Un guide technique du 18 novembre 2014 relatif aux opérations de modification des machines en service a été publié au Bulletin Officiel du ministère du travail du 30 novembre 2014 : NOR ETST 1426379C.

Ce document cosigné par le ministère du travail et de l’agriculture répond à un besoin exprimé par les professionnels et les experts, en l’absence de dispositions spécifiques aux opérations de modification de machines dans le code du travail.

Ce guide précise la notion de « modification » appliquée aux machines en service ainsi que les règles que doivent prendre en compte les employeurs lors de la réalisation d’une telle opération. Il précise également les démarches et principes de prévention qui sont préconisés en vue de conserver, voire d’améliorer le niveau de sécurité des machines.

Il sera particulièrement utile à la profession agricole : en effet, la modification des machines est une pratique répandue dans les exploitations agricoles, afin d’adapter le matériel aux besoins particuliers des diverses productions ou des divers environnements de travail : le plus souvent, il s’agit d’innovations expérimentales réalisées par l’agriculteur, l’artisan ou le concessionnaire local.

Toutefois, ces modifications voire ces auto- constructions artisanales peuvent poser des problèmes de sécurité : par exemple en cas d’aménagement d’un appareil de levage de charges ou de personnes.

Ce guide a pour but d’apporter les éclairages nécessaires sur :

>> la notion de « modification »,

>> les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques relativement à l’utilisation des machines,

>> les procédures qu’il est recommandé d’appliquer aux opérations de modification,

>> en annexe, il donne un exemple d’évaluation du risque lors d’une modification de machine ainsi qu’un mode d’emploi pour la réalisation d’un cahier des charges, lorsque l’employeur confie la modification à un intermédiaire.

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