Proposition d'évolution du PNDAR pour la période 2018-2020
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A mi-parcours du Programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2020, le CGAAER a été chargé de formuler des propositions d'évolution du PNDAR sur la période 2018-2020 pour en améliorer la performance
© Xavier Remongin/Min.agri.fr
Rapport de mission de conseil n°17040 CGAAER
Juin 2017
Mots clés : Agro-écologie, chambre d'agriculture, conseil agricole, développement agricole et rural, instituts techniques agricoles, ONVAR
Enjeux
La programmation 2014-2020 du PNDAR (Programme national de développement agricole et rural), globalement dans la continuité de la précédente, confirmait « un déplacement vers une meilleure prise en compte de l'environnement en se positionnant notamment sur l'agro-écologie et la double performance économique et environnementale » et définissait également de nouvelles modalités d'intervention « visant à accroître les synergies entre les acteurs du développement ».
Son évaluation à mi-parcours, réalisée en 2016, confirme la pertinence du programme et diagnostique un fort potentiel d'amélioration de l’efficience de sa mise en œuvre. Au regard des conclusions de cette évaluation, une mission du CGAAER a alors été chargée de proposer des évolutions de sa structuration pour la période 2018-2020.
Méthodologie
Les travaux de la mission se sont déroulés en trois phases :
- une phase d'étude approfondie des documents fondateurs du PNDAR en cours et du rapport d'évaluation à mi-parcours,
- une phase d'entretiens avec les responsables du pilotage des divers dispositifs financés et les responsables scientifiques et techniques des réseaux bénéficiaires,
- une phase de maturation pour mettre en perspective l'ensemble des informations et appréciations ainsi recueillies et aboutir à la formulation d'un plan d'action.
Résumé
L'amélioration de la performance du PNDAR est à rechercher dans trois dimensions.
1. L'amélioration des pratiques agro-écologiques en mobilisant trois catégories d'acteurs :
- les agriculteurs : il convient de mieux prendre en compte leur diversité par des stratégies d'accompagnement segmentées et au profit desquels les réseaux sociaux sont un outil à mieux utiliser,
- les agents de développement qui doivent aborder de nouveaux thèmes et pratiquer de nouveaux métiers avec de nouveaux partenaires,
- les chambres d'agriculture, instituts techniques agricoles et autres structures bénéficiant d'un financement au titre du PNDAR, pour lesquels des marges de progrès sont identifiées en matière de coopération, de mise à disposition des résultats, de couverture de l'ensemble des priorités du PNDAR et d'implication dans la formation et le dialogue avec la recherche.
2. La gouvernance, le pilotage et la gestion, avec trois thématiques à travailler :
- la visibilité et la lisibilité du PNDAR, ce qui suppose une gouvernance et un pilotage revivifiés,
- la complémentarité des différents volets financés,
- l'harmonisation des procédures et des outils, avec les questions cruciales de la valorisation des résultats et de l'utilisation d'indicateurs.
3. L'interaction avec la politique régionale et européenne, qui doit devenir un point fort du PNDAR.
Pour une progression du PNDAR dans ces trois dimensions, la mission a recommandé un certain nombre actions regroupées en six orientations :
- développer l'animation régionale sur le thème de l'agro-écologie,
- renouveler le repérage et le soutien de l'innovation,
- prioriser la dissémination et la valorisation des résultats,
- affirmer la gouvernance, rationaliser le pilotage,
- adapter le CASDAR et assurer son insertion dans l’ensemble des outils européens et régionaux,
- mettre en place des indicateurs et préparer l'évaluation de l'impact.
Au final, le plan d'action proposé comporte sept recommandations :
- quatre à mettre en œuvre dès 2017, dont deux fondamentales pour crédibiliser l'évolution préconisée : émergence dès 2017 d'une gouvernance et d'un pilotage unifié pour le PNDAR dans son ensemble et ajustement à mi-parcours de la programmation pluriannuelle des structures bénéficiaires ;
- deux concernent des réflexions et expérimentations à opérer en 2018 et 2019, dont une spécifique à la mise en place des indicateurs ;
- une concerne la préparation dès 2020 d'un PNDAR renouvelé, pour éviter que l'enclenchement de sa mise en œuvre, début 2021, soit handicapé par des incertitudes.
