Le programme national de développement agricole et rural (PNDAR)
Village et champs de cloza dans le Vexin.
La priorité du PNDAR 2014-2020 est de conforter le développement et la diffusion de systèmes de production performants à la fois du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social.

Le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR)

Les orientations du PNDAR financé par le CASDAR pour la période 2014 - 2020

La priorité du PNDAR 2014-2020 est de conforter le développement et la diffusion de systèmes de production performants à la fois du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social.

Trois orientations stratégiques sont fixées :

  • Augmenter l’autonomie et améliorer la compétitivité des agriculteurs et des exploitations françaises par la réduction de l’usage des intrants de synthèse ou ayant un impact sur la santé publique ou l’environnement, tout en maintenant des niveaux de production rémunérateurs. La conquête de l’autonomie passe aussi par la construction d’une position plus forte, individuelle et surtout collective, dans la chaîne de valeur ;
  • Promouvoir la diversité des modèles agricoles et des systèmes de production : la diversité au sein des parcelles, au sein des combinaisons entre l’animal et le végétal, au sein des exploitations et des territoires en vue de renforcer leur résilience, et de minimiser les risques économiques et environnementaux ;
  • Améliorer les capacités d’anticipation et de pilotage stratégique des agriculteurs et des acteurs des territoires.

Ces orientations stratégiques sont mises en œuvre selon les objectifs opérationnels suivants :

  • Favoriser le repérage, la production et la diffusion d’innovations sur les systèmes et les modes d’organisation ;
  • Construire des dynamiques territoriales innovantes en multipartenariat ;
  • Optimiser la production, la capitalisation, la diffusion et l’usage des données (références), des méthodes, des outils et des résultats en misant sur leur interopérabilité.

La mise en œuvre de ces orientations et objectifs opérationnels s’appuie sur des modalités nouvelles :

  • actions thématiques transversales au sein des réseaux ou inter-réseaux
  • deux chantiers nationaux relatifs à la mutualisation des données et à la capitalisation et diffusion des résultats ;
  • appel à propositions pour la mise en place des programmes pluriannuels des têtes de réseaux et organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) ;
  • projets pilotes régionaux de développement agricole et rural.

Qui compléteront le dispositif existant constitué par :

  • les programmes pluriannuels de l’APCA, des chambres régionales d’agriculture, de l’ACTA, des instituts techniques ;
  • le programme pluriannuel pour le progrès génétique animal mis en œuvre par FranceAgriMer (FAM) ;
  • le programme d’expérimentation mis en oeuvre par FAM ;
  • les appels à projets ;
  • les actions d’accompagnement,

Les orientations du PNDAR 2014-2020

Les contrats d’objectifs :

Deux contrats d’objectifs pour la période 2014-2020 ont été signés entre le ministère, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et :
- le réseau des instituts techniques agricoles ;
- le réseau des chambres d’agriculture.

Ces contrats d’objectifs répondent aux orientations, objectifs opérationnels et actions thématiques prioritaires du PNDAR 2014-2020. Ils constituent le cadre de référence à partir duquel d’une part les instituts techniques agricoles fédérés par l’ACTA et d’autre part les chambres d’agriculture et l’APCA vont élaborer et conduire leurs programmes d’actions pour toute la période 2014-2020.

Les programmes de développement agricole et rural des organismes

Les programmes de développement agricole et rural des chambres régionales d’agriculture et de l’APCA , de l’ACTA et des instituts techniques agricoles sont approuvés chaque année par arrêté du ministre en charge de l’agriculture. Ils s’insèrent dans les contrats d’objectifs passés avec les réseaux ACTA et APCA. Ils sont mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme bénéficiaire.

Un comité scientifique indépendant a été mis en place auprès de chacun des réseaux avec pour missions de :

  • formuler des avis et recommandations sur les projets de programme de développement agricole et rural relevant du financement du CASDAR ;
  • accompagner les réflexions des organismes sur le contenu, le pilotage, l’évaluation, l’évolution des programmes de développement agricole et rural et les partenariats.

Un appel à propositions pour la constitution de programmes des organismes de développement agricole et rural (ONVAR) sera lancé en 2014 pour la sélection de programmes qui se dérouleront de 2015 à 2020.

Arrêtés d’approbation des programmes de développement agricole et rural

Fiches techniques de présentation des programmes de développement agricole et rural

  • Instituts techniques agricoles
  • chambres d’agriculture
  • ONVAR

Les actions d’accompagnement

Des actions d’accompagnement peuvent compléter les programmes de développement agricole et rural des organismes sur des thématiques innovantes répondant à des préoccupations d’actualité pour le développement de l’agriculture

Arrêtés d’approbation d’actions d’accompagnement : 2015 (PDF, 329.79 Ko)

Evaluation des programmes

Des évaluations des programmes de développement agricole et rural financées par le CASDAR, portant sur la conception, la réalisation et les résultats des actions sont mises en œuvre par le ministère en charge de l’agriculture dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques publiques.

Voir aussi