Le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2014-2021

Le Programme national de développement agricole et rural (PNDAR)

Orientations du PNDAR financé par le CASDAR pour la période 2014 - 2021

La priorité du PNDAR 2014-2021 est de conforter le développement et la diffusion de systèmes de production performants à la fois du point de vue économique, environnemental, sanitaire et social.

Trois orientations stratégiques sont fixées :

• Augmenter l’autonomie et améliorer la compétitivité des agriculteurs et des exploitations françaises par la réduction de l’usage des intrants de synthèse ou ayant un impact sur la santé publique ou l’environnement, tout en maintenant des niveaux de production rémunérateurs. La conquête de l’autonomie passe aussi par la construction d’une position plus forte, individuelle et surtout collective, dans la chaîne de valeur ;

• Promouvoir la diversité des modèles agricoles et des systèmes de production : au sein des parcelles, au sein des combinaisons entre l’animal et le végétal, au sein des exploitations et des territoires en vue de renforcer leur résilience et de minimiser les risques économiques et environnementaux ;

• Améliorer les capacités d’anticipation et de pilotage stratégique des agriculteurs et des acteurs des territoires.

Ces orientations stratégiques sont mises en œuvre selon les objectifs opérationnels suivants :

• Favoriser le repérage, la production et la diffusion d’innovations sur les systèmes et les modes d’organisation ;
• Construire des dynamiques territoriales innovantes en multipartenariat ;
• Optimiser la production, la capitalisation, la diffusion et l’usage des données (références), des méthodes, des outils et des résultats en misant sur leur interopérabilité.

La mise en œuvre de ces orientations et objectifs opérationnels s’appuie sur des modalités nouvelles :

• actions thématiques transversales (ATT) au sein des réseaux ou inter-réseaux
  • ATT du réseau ACTA : 2016 - 2015
  • ATT de production de références et réseaux d'élevage :
    

    2016 pdf - 14.4 Ko

• deux chantiers nationaux relatifs à la mutualisation des données et à la capitalisation et diffusion des résultats ;
• appel à propositions pour la mise en place des programmes pluriannuels des têtes de réseaux et organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) ;
• projets pilotes régionaux de développement agricole et rural.

qui compléteront le dispositif existant constitué par :

• les programmes pluriannuels de l’Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), des chambres régionales d’agriculture, du réseau des Instituts des filières animales et végétales (ACTA), des instituts techniques ;
• le programme pluriannuel pour le progrès génétique animal mis en œuvre par FranceAgriMer (FAM) ;
• le programme d’expérimentation mis en œuvre par FAM ;
• les appels à projets ;
• les actions d’accompagnement.

Les contrats d’objectifs :

Pour la période 2014-2020, deux contrats d’objectifs ont été signés entre le ministère, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et :
- le réseau des instituts techniques agricoles (ACTA) d'une part et
- le réseau des chambres d’agriculture (APCA) d'autre part.

Ces contrats d’objectifs répondent aux orientations, objectifs opérationnels et actions thématiques prioritaires du PNDAR 2014-2020. Ils constituent le cadre de référence à partir duquel les instituts techniques agricoles fédérés par l’ACTA et le réseau des chambres d’agriculture de l’APCA vont élaborer et conduire leurs programmes d’actions pour toute la période 2014-2020.

• Les modalités relatives à la préparation des contrats d’objectifs
• Le contrat d’objectifs 2014-2020 du réseau ACTA
• Le contrat d’objectifs 2014-2020 du réseau APCA

Les programmes de développement agricole et rural des organismes

Les programmes de développement agricole et rural des chambres régionales d’agriculture et de l’APCA , de l’ACTA et des instituts techniques agricoles sont approuvés chaque année par arrêté du ministre en charge de l’agriculture. Ils s’insèrent dans les contrats d’objectifs passés avec les réseaux ACTA et APCA. Ils sont mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme bénéficiaire.

Un comité scientifique indépendant a été mis en place auprès de chacun des réseaux avec pour missions de :

• formuler des avis et recommandations sur les projets de programme de développement agricole et rural relevant du financement du CASDAR ;
• accompagner les réflexions des organismes sur le contenu, le pilotage, l’évaluation, l’évolution des programmes de développement agricole et rural et les partenariats.

Un appel à propositions pour la constitution de programmes des organismes de développement agricole et rural (ONVAR) sera lancé en 2014 pour la sélection de programmes qui se dérouleront de 2015 à 2020.

Arrêtés d’approbation des programmes de développement agricole et rural

• Instituts techniques agricoles et ACTA : 2016 -2015
• chambres d’agriculture et APCA
  2016 : avril - mai - juin
  2015 : juillet - août - septembre - octobre
• ONVAR
  2016 : avril - mai - juin - octobre
  2015 : mars - avril - juillet - année 2015
• FranceAgriMer 2016 : mai - août

Fiches techniques de présentation des programmes de développement agricole et rural

• Instituts techniques agricoles et ACTA :
  

  2020 pdf - 1.2 Mo

  -

  2019 pdf - 2.33 Mo

  - 2016 - 2015 - 2014

• chambres d’agriculture et APCA
• ONVAR : 2016