Développement agricole et rural : appels à projets
Expérience avec une pipette dans un laboratoire.
©Xavier Remongin/Min.agri.fr

Plusieurs appels à projets sont lancés selon les années : l’appel à projets « d’innovation et partenariat », l’appel à projets de « recherche finalisée », l’appel à projets « recherche technologique pour la compétitivité des filières de la production à la transformation », l’appel à projets « semences et sélection végétale », l’appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » l’appel à propositions ciblé « maladies du bois de la vigne », l’appel à projets pilotes « transition agro-écologique des exploitations et ateliers technologiques de l’enseignement agricole » et l’appel à propositions à l’attention des organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) et les appels à projets du programme d’appui technique et d’expérimentation mis en œuvre par FranceAgriMer (dont le financement est assuré par le CASDAR depuis 2015).

L’appel à propositions « Organismes nationaux à vocation agricole et rurale » pour la programmation 2015-2020

Cet appel à propositions vise à sélectionner des programmes 2015-2020 de développement portés par des têtes de réseau nationales d’organismes dont la mission est de contribuer au développement agricole et rural et qui ne bénéficient pas, comme l’APCA et l’ACTA, d’un contrat d’objectifs. Il s’inscrit dans le cadre du projet agro-écologique exposé par le ministre chargé de l’agriculture le 18 décembre 2012

Le cahier des charges de l’appel à proposition et la grille d’évaluation des candidaturess’appuient sur les deux circulaires qui encadrent la mise en place du Programme National de Développement Agricole et Rural 2014-2020 : circulaire CAB/C2013-0003 du 20 juin 2013 et circulaire DGPAAT/SDDRC/C2013-3076 du 25 septembre 2013).

Il est demandé aux candidats de présenter un programme pluriannuel de développement 2015-2020 ainsi qu’un programme d’actions et d’engagement de moyens pour l’année 2015.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 septembre 2014 minuit

Le cahier des charges de l’appel à propositions « ONVAR » et les modalités de dépôt des dossiers sont publiés au Bulletin officiel du MAAF

L’appel à propositions ciblé pour projets de recherche appliquée et d’innovation dans le domaine des maladies du bois de la vigne pour l’année 2013

Cet appel à propositions vise à poursuivre la recherche de solutions durables pour contrôler les maladies du bois de la vigne qui soient efficaces, respectueuses de la santé humaine, de l’environnement et économiquement acceptables pour les exploitations viticoles, à partir des acquis des projets lauréats de l’appel à projets 2009.

Les lauréats :

  • Lauréats de l’appel à propositions ciblé « maladies du bois de la vigne » 2013 - 2009

Présentation synthétique des projets lauréats :

Fiches projets 2013

L’appel à projets « mobilisation collective pour l’agro-écologie » pour l’année 2013

Cet appel à projets a pour ambition d’accompagner la mise en place des GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental), en soutenant et amplifiant la diffusion de démarches collectives territoriales ascendantes en faveur de l’agro-écologie et de formes d’agricultures performantes sur les plans économique et environnemental. Il vise en outre, en ciblant des collectifs d’agriculteurs et éventuellement d’autres acteurs, à soutenir des formes d’innovation issues d’un processus ascendant complémentaire des démarches descendantes plus traditionnelles.
La première édition de cet appel à projets lancée en 2013 a recueilli 469 candidatures. La procédure de sélection a abouti à la désignation en janvier 2014, de 103 lauréats.

L’appel à projets « d’innovation et partenariat »

Cet appel à projets vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural sur des actions de recherche appliquée et d’innovation dont l’objet est la production de résultats opérationnels sous une forme facilement communicable aux agriculteurs. Les lauréats sont désignés par le Ministre chargé de l’agriculture après évaluation et classement des projets par un jury d’experts indépendant. Les projets sélectionnés privilégient à la fois le caractère innovant, la capacité à nouer des partenariats structurants pour des thématiques prioritaires. Ils se déroulent sur 3 ans et sont mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme porteur du projet.

Evaluation des programmes :
Une évaluation des projets sélectionnés dans le cadre d’appels à projets ainsi que des appels à projets portant sur la conception, la réalisation et les résultats des actions est mise en œuvre par le ministère en charge de l’agriculture dans le cadre de la mission d’évaluation des politiques publiques.

Les lauréats :

Présentation synthétique des projets Lauréats :

Les résultats :

  • Résultats des lauréats de l’appel à projets « innovation et partenariat » 2009 - 2008 - 2007 - 2006

L’ appel à projets « innovation et partenariat » 2016 :

Les objectifs, thèmes de l’appel à projets et modalités de dépôt des dossiers sont publiés au Bulletin officiel du MAAF n° 32 du 30/07/2015 au 06/08/2015.
Date limite de transmission des dossiers de manifestation d’intérêt : 18/11/2015 (minuit).
Date limite de transmission des dossiers finalisés : 07/04/2016 (minuit).

L’appel à projets de « recherche finalisée »

Cet appel à projets visait à entreprendre des actions de recherche encourageant la prise de risque des Instituts techniques agricoles, pour apporter des solutions innovantes répondant aux principaux enjeux du secteur agricole. Il a été remplacé en 2014 par l’appel à projets « recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation ». Les projets étaient portés par les instituts techniques qualifiés. Les projets se déroulaient sur 3 ans et étaient mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme porteur du projet. Il a été remplacé à partir de 2014 par l’appel à projets « recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la consommation » (Cf. descriptif ci-dessous).

Les lauréats :

Présentation synthétique des projets Lauréats :

L’appel à projets « recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation

Cet appel à projets doit permettre d’entreprendre des actions ambitieuses en matière de recherche technologique afin d’apporter des solutions innovantes qui répondent aux besoins des secteurs agricoles et agro-alimentaires et facilitent la transition vers la triple performance économique, environnementale et sociale de ces secteurs. Les projets présentés doivent s’inscrire dans les objectifs des sept plans du projet agro-écologique pour la France.

Il contribue à renforcer les partenariats entre les instituts techniques agricoles qualifiés, les instituts techniques agro-industriels qualifiés, la recherche publique, le développement agricole, les établissements d’enseignement supérieur et technique agricoles et de nouvelles communautés scientifiques (y compris issues de secteurs de compétence autres que ceux de la recherche agricole) sur des projets qui bénéficieront aux filières agricoles et agro-alimentaires.

Les projets présentés devront s’inscrire dans l’une des deux modalités suivantes :

Modalité A = candidature « Innovation », qui concerne des projets de moyen terme, permettant la maturation des innovations, en vue du déploiement de systèmes opérationnels.

Modalité B = candidature « Découverte », qui concerne des projets courts, portés par de jeunes chercheurs ou ingénieurs et explorant des fronts nouveaux.

Les objectifs, thèmes et modalités de dépôt des dossiers de l’appel à projets 2016 sont publiés au Bulletin officiel du MAAF n° 52
Date limite de transmission des dossiers finalisés : 10/03/2016 (minuit).

Les lauréats :

  • les lauréats de l’appel à projets « recherche technologique pour la compétitivité et la durabilité des filières de la production à la transformation » 2015 - 2014

Présentation synthétique des projets Lauréats :

  • Fiches projets AAP « recherche technologique »CASDAR 2015 - 2014

L’appel à projets pilotes « transition agro-écologique des exploitations agricoles et ateliers technologiques de l’enseignement agricole »

Cet appel à projets s’inscrit dans le plan « enseigner à produire autrement » du projet agro-écologique du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et dans les orientations prioritaires du programme national de développement agricole et rural 2014-2020 précisées par la circulaire CAB/C2013-0003 du 20 juin 2013.

Il a pour ambition de renforcer l’engagement des exploitations et des ateliers technologiques des établissements d’enseignement agricole dans la mise en œuvre du projet agroécologique en amplifiant la diffusion de formes d’agricultures performantes sur les plans économique, environnemental et social ainsi que les pratiques territoriales en faveur de l’agro-écologie. Il doit permettre d’engager, dans chaque région, une ou plusieurs exploitations (ou ateliers technologiques) d’établissement d’enseignement agricole autour d’un projet pilote qui aura pour finalité :
- la production de références en matière d’efficacité économique, environnementale et sociale et de propositions en termes de transfert et de valorisation pédagogique des résultats ;
- la mise au point de pratiques techniques innovantes adaptées aux contextes pédoclimatique et écosystémique, ainsi qu’à l’organisation économique et sociale du territoire.

Les lauréats :

  • les lauréats de l’appel à projets pilotes «transition agro-écologique des exploitations et ateliers technologiques de l’enseignement agricole » 2015 2014

Présentation synthétique des projets Lauréats :

  • Fiches projets AAP « transition agro-écologique » : 2015

L’appel à projets « semences et sélection végétale »

Cet appel à projets spécifique au domaine des semences et de la sélection végétale a étéintégré en 2011 au programme national de développement agricole et rural financé par le CASDAR. Il vise à rapprocher la recherche, des professionnels du secteur des semences, pour fournir ensuite aux entreprises et aux exploitations agricoles un accès rapide aux produits de la recherche en matière d’amélioration variétale. Les lauréats sont désignés par le Ministre chargé de l’agriculture après évaluation et classement des projets par le comité scientifique du comité permanent de la sélection des plantes cultivées. Les projets se déroulent sur 3 ans et sont mis en œuvre dans le cadre d’une convention financière entre le ministère en charge de l’agriculture et l’organisme porteur du projet.

Les objectifs, thèmes et modalités de l’appel à projets « semences et sélection végétale » 2016

Les lauréats :

  • Lauréats de l’appel à projets « semences et sélection végétale » 2015 - 2014 - 2013 -2012 - 2011

Présentation synthétique des projets lauréats :

 

L’appel à projets « expérimentation » mis en œuvre par FranceAgriMer

Cet appel à projets vise à renforcer l’efficacité économique des filières en contribuant à la mise en place d’une politique de développement durable en appui au projet agro-écologique pour la France. Il comprend des actions d’expérimentations conduites notamment dans les secteurs de la production laitière, de l’élevage, de la viticulture et des oléoprotéagineux. Il s’agit de travaux de recherche et d’expérimentation, visant à améliorer la compétitivité des entreprises, produisant à la fois des références et de l’appui technique. Il est conduit sous forme d’appels à projets par filière et d’un appel à projets régionalisé.

Les objectifs, thèmes et modalités de dépôt des dossiers de l’appel à projets 2015 sont précisés dans la décision INTV-SANAEI-2015-61 du 10/11/2015du Directeur général de FranceAgriMer

 

Voir aussi