Maladies des animaux aquatiques

deux truites arc-en-ciel dans un filet
©Pascal.Xicluna/min.agri.fr
Les missions de la DGAL s’organisent autour du principe suivant : « renforcer la politique de sécurité sanitaire et de qualité de l’alimentation, des animaux et des végétaux au service de la santé des consommateurs et de la capacité exportatrice de notre agriculture ». La filière aquacole (poissons, mollusques, et accessoirement crustacés) s’inscrit dans un contexte réglementaire complexe et très international. Elle est souvent considérée comme une filière d’avenir mais elle est encore fragile sur sa capacité à faire face aux enjeux sanitaires.

Les missions de la DGAL s’organisent autour du principe suivant : « renforcer la politique de sécurité sanitaire et de qualité de l’alimentation, des animaux et des végétaux au service de la santé des consommateurs et de la capacité exportatrice de notre agriculture ».

La filière aquacole (poissons, mollusques, et accessoirement crustacés) s’inscrit dans un contexte réglementaire complexe et très international. Elle est souvent considérée comme une filière d’avenir mais elle est encore fragile sur sa capacité à faire face aux enjeux sanitaires.

C’est dans ce contexte d’exigences environnementales particulières, liées à la continuité écologique, du contexte européen et de la diversité des intervenants, que la DGAL a demandé au CGAAER un rapport sur la filière piscicole continentale. Les 21 recommandations de ce rapport sont regroupées par thèmes : la filière, les acteurs, la réglementation et la pharmacie.

Le plan santé des poissons 2020

Sur la base de ces recommandations, un plan d’actions a été établi dans le but de donner de la visibilité et de la cohérence aux actions qui seront menées.

Ainsi, le « plan santé des poissons 2020 » porte sur les piscicultures françaises et se décline en 3 axes.

Le premier axe : « amélioration du pilotage et de l’encadrement sanitaire » comporte quatre actions. L’une d’elles consiste à associer les différents intervenants au sein d’un comité de suivi national qui a pour objectifs de suivre l’avancée du plan stratégique et d’assurer la représentation de la filière à tous les niveaux de la nouvelle gouvernance sanitaire.

Le deuxième axe : « optimisation des procédures d’agrément zoosanitaire » vise à consolider les bases juridiques de l’agrément zoosanitaire, de définir les axes d’orientation des analyses des risques sanitaires, de finaliser un guide de bonnes pratiques sanitaires et de rendre publiques les informations sanitaires sur les exploitations.

Le troisième axe : « sécurisation d’un haut niveau sanitaire » a pour objectifs, à travers 8 actions,

- de réviser la liste des dangers sanitaires et d’élaborer des stratégies sanitaires
- de maîtriser les conséquences sanitaires du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau
- de maintenir un suivi des travaux de la Loi européenne de santé animale pour faire valoir les positions françaises
- de mobiliser le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) au service du sanitaire
- de s’assurer de la disponibilité sur le marché des médicaments vétérinaires.

Les différentes actions à mener sont détaillées dans ce tableau.

La réglementation

La réglementation de la santé des animaux aquatiques s’applique aux poissons, aux crustacés et aux mollusques d’élevage, aux espèces aquatiques sauvages et aux animaux aquatiques d’ornement, qu’ils soient d’eau douce ou d’eau de mer.

L’objectif essentiel des mesures réglementaires est de garantir le statut sanitaire des eaux du territoire de l’Union européenne. Les mesures visent la prévention et l’éradication des maladies des animaux aquatiques et la lutte contre ces maladies.

L’agrément zoosanitaire des exploitations d’aquaculture

L’agrément zoosanitaire encadre la mise sur le marché d’animaux d’aquaculture. Il comprend l’enregistrement des mouvements d’animaux, la déclaration des hausses de mortalté inexpliquées, une analyses des risques dans les fermes aquacoles, l’application des bonnes pratiques sanitaires en aquaculture et la mise en œuvre d’un plan de surveillance zoosanitaire comme indiqué dans l’arrêté du 8 juin 2006

Les lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques sont précisées dans la décision 2008/896/CE

La liste des établissements agréés est disponible à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/liste-des-etablissements-agrees-dans-les-domaines-de-la-conchyliculture-et-de-laquaculture

Les maladies des animaux aquatiques

Les maladies visées par la réglementation sont précisées à l’arrêté du 29 juillet 2013

En cas d’apparition sur le territoire, les maladies exotiques et endémiques visées par la réglementation font l’objet de mesures de police sanitaire conformément à l’arrêté du 4 novembre 2008

Les principales maladies endémiques des poissons en France sont la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et la septicémie hémorragique virale (SHV).

La France est reconnue indemne d’anémie infectieuse du saumon (AIS) : décision 2009/177/CE

Les maladies exotiques ne sont pas présentes sur le territoire de l’Union européenne, par conséquent le territoire est considéré comme indemne de ces maladies

La qualification sanitaire « indemne » d’une ou plusieurs maladies

La qualification sanitaire « indemne » d’une ou plusieurs maladies endémiques pour une zone ou un compartiment aquacole fait l’objet d’une demande par l’exploitant sur la base d’un programme de qualification en 2 ans ou en 4 ans. Après réalisation, le programme fait l’objet d’une déclaration à la Commission européenne à laquelle il est soumis pour approbation conformément à la procédure décrite dans la décision 2009/177/CE

Les mouvements des animaux aquatiques

Les mouvements d’animaux ne doivent pas mettre en péril le statut sanitaire des animaux aquatiques aux sites de destination et de transit.

La mise sur le marché d’animaux d’aquaculture ne peut être réalisée que par des exploitations d’aquaculture disposant d’un agrément zoosanitaire.

Pour pouvoir être introduits dans des zones ou fermes aquacoles reconnues officiellement indemnes, ou mettant en œuvre des programmes de qualification ou d’éradication au regard d’une ou plusieurs des maladies endémiques réglementées du territoire français ou d’un Etat membre, les animaux d’aquaculture doivent provenir eux-mêmes d’une zone ou d’un compartiment aquacole indemne de la ou des maladies en question.

Les animaux aquatiques sauvages appartenant à des espèces sensibles sont, le cas échéant, placés en quarantaine avant d’être introduits dans une zone ou un compartiment indemnes conformément à la décision 2008/946/CE

Les espèces sensibles aux maladies réglementées sont précisées dans l’arrêté du 29 juillet 2013

Les espèces vectrices de ces maladies sont précisées en annexe I du règlement (CE) 1251/2008

Les conditions sanitaires relatives aux échanges entre Etats membres et les modèles de certificats sanitaires à utiliser sont précisés dans le règlement (CE) 1251/2008

Listes d’établissements

Afin de faciliter les échanges entre zones et compartiments indemnes, des listes sont établies par chaque Etat membre