Les produits de biocontrôle pour la protection des cultures
25/04/2017
Jean-Pierre Chomienne, Sylvie Dutartre, Michel Larguier, Didier Pinçonnet, Robert Tessier
Le CGAAER a été chargé de dresser un état des lieux du développement des produits de biocontrôle et de faire des recommandations pour favoriser leur déploiement

Crédit ci-après
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Rapport de mission d’expertise et de conseil n°16055 CGAAER

Février 2017

Mots clés : Autorisation de mise sur le marché, biocontrôle, Écophyto, macro-organisme, micro-organisme, médiateur chimique, organisme nuisible, produit de biocontrôle, produit phytopharmaceutique, protection des cultures, substance active, substance de base, substance naturelle

Enjeux

La protection des cultures végétales ne se limite plus seulement à un enjeu technique pour les agriculteurs. Elle s’inscrit dans un changement de paradigme conditionné par de nouvelles attentes sociétales visant les produits phytopharmaceutiques.

Pour relever ce défi, les produits de biocontrôle sont une opportunité à saisir et à conforter.

Le rapport du député Herth en 2011 avait permis de faire un état des lieux complet de la recherche, des acteurs, des outils existants et des orientations à prendre pour développer la filière des produits de biocontrôle.

Le CGAAER a été chargé de constater les avancées en matière de recherche et de développement de produits, d’identifier les freins et leviers et de préciser les actions à entreprendre pour élargir l’offre des produits et augmenter leur utilisation par les agriculteurs.

Méthodologie

La mission a proposé une définition qui englobe les substances de base mais qui ne retient pas les biostimulants.

La mission a procédé à des entretiens non-directifs avec l'ensemble des acteurs de la filière. Ces échanges ont révélé les points sensibles tels que le transfert des résultats des laboratoires aux conditions de terrain, les phases d’évaluation et les conditions d’expérimentation favorisant la mise à disposition de solutions efficaces aux agriculteurs.

Les informations recueillies ont été confrontées aux réflexions en cours dans les réseaux d'expérimentation et le Consortium biocontrôle qui rassemble les acteurs publics et privés de la recherche et du développement.

Résumé

La mission a d'emblée constaté des obstacles à l’innovation pour les produits de biocontrôle et des freins limitant leur accès aux utilisateurs. Les entreprises innovantes dans ce domaine, souvent de petite taille et aux moyens limités, rencontrent des difficultés pour trouver des financements et rassembler les compétences nécessaires pour développer un produit de biocontrôle jusqu’à sa commercialisation. En effet, les substances issues du vivant présentent des caractéristiques qui rendent leur mise au point et leur utilisation différentes et plus complexes.

Or, l’ensemble du dispositif de délivrance de l’autorisation de mise sur le marché et de distribution auprès des utilisateurs a été conçu pour les produits de synthèse. Des dispositions propres aux produits de biocontrôle doivent donc être adoptées pour chacune des étapes, de la recherche à l’utilisation.

La mission a constaté l’absence d’une véritable structuration dans le domaine de la recherche. Elle recommande la rédaction d’une feuille de route ministérielle définissant les priorités de recherche, une organisation et une gouvernance. Elle pourrait être confiée au Consortium biocontrôle.

Le délai d’instruction des demandes d’autorisation de mise sur le marché constitue l’obstacle majeur pour la mise à disposition de produits de biocontrôle. La mission recommande que l’ANSES présente aux autorités de tutelle un plan d’action, pour respecter dès le 1er janvier 2018 les délais d’instruction prévus par la réglementation pour ces produits.

Après l'autorisation officielle, le déploiement des produits de biocontrôle est freiné par le manque de références sur les bonnes conditions d’emploi des produits et de formation des techniciens et utilisateurs. La mission recommande de recourir systématiquement au biocontrôle et de caractériser et valoriser ces produits, par exemple au sein d'Écophyto 2.

Le recours à ces produits nécessite de repenser l’ensemble des itinéraires techniques des cultures. Des démarches ascendantes associant les groupements de producteurs et les organismes de développement sont souhaitables afin de construire les solutions de biocontrôle adaptées à chacune des situations locales.

Enfin, la mission recommande de favoriser les produits de biocontrôle dans l’ensemble des politiques publiques, avec une mobilisation interministérielle qui permette de renforcer la cohérence du discours auprès des utilisateurs potentiels et des citoyens. Cet engagement répondrait ainsi aux besoins des territoires et faciliterait la promotion des conceptions françaises du biocontrôle dans les cadres européen et international.

Lien vers le rapport


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