La gestion des risques

Comme toute activité, l'agriculture doit faire face à des risques. Les risques climatiques, sanitaires ou environnementaux sur lesquels les agriculteurs n'ont que peu de prise peuvent avoir des incidences conséquentes sur la viabilité des exploitations. Ainsi, accompagner les exploitants vers une meilleure gestion des risques permet d’accroître la résilience de leurs exploitations et ainsi de minimiser les impacts, notamment économiques, de ces risques. Le risque en agriculture fait aujourd'hui partie des éléments à prendre en considération dans la gestion globale d'une exploitation.

Les pouvoirs publics accompagnent le développement des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis 2015, ces soutiens sont mis en œuvre dans le cadre du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC), à travers un programme national spécifique, le programme national de gestion des risques et d’assistance technique (PNGRAT).

Le PNGRAT est cofinancé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Le budget prévu pour les mesures de gestion du risque pour la période 2015-2020 est de 600 millions d'euros.

Le PNGRAT met en œuvre deux types de soutien :

L'aide à l'assurance multirisques climatique des récoltes

Cette aide consiste à une prise en charge partielle (au maximum 65%) de la prime ou cotisation d'assurance multi-risque climatique couvrant les récoltes souscrite par un exploitant agricole. Elle vise à inciter les agriculteurs à s’engager dans une démarche de gestion des risques climatiques sur leur exploitation. Elle leur permet de bénéficier d’une couverture de risques étendue à l’ensemble des risques climatiques et adaptée à leurs besoins.
Seuls les contrats respectant les critères fixés dans la réglementation peuvent être soutenus.
En 2015, 68 380 contrats ont été souscrit, représentant 26,1 % de surfaces agricoles totales.
Depuis 2016, de nouveaux contrats d'assurances sont proposés aux exploitants avec pour objectif le développement d'un socle minimum de protection pour chaque type de filière et d'exploitation.

Pour plus d'information, consulter Mesdemarches : Demander une aide à l'assurance récolte et la notice d'information disponible sur TéléPac

L'aide aux fonds de mutualisation en cas d'aléa sanitaire et d'incidents environnementaux

Cette aide permet de soutenir un fonds de mutualisation agréé par les pouvoirs publics qui intervient pour indemniser les agriculteurs pour les pertes économiques subies suite à un incident sanitaire ou environnemental
Le fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale (FMSE) est l’unique fonds de mutualisation ayant reçu l’agrément des pouvoirs publics (septembre 2013, renouvelé en octobre 2016). Il est géré sous forme d’association loi 1901 à laquelle est affilié l’ensemble des agriculteurs du territoire national métropolitain. En cas d'incident, il indemnise après expertise tout agriculteur affilié dont l'outil de production est affecté selon les critères d’éligibilité définis. Une aide publique rembourse ensuite au fonds de mutualisation une partie des indemnités versées (jusqu’à 65%) ; lorsque les pertes de production subies par les agriculteurs suite à l'incident sont supérieures à 30 % de la production annuelle moyenne, cette aide est financée par le FEADER dans le cadre du PNGRAT.
Lorsque ces pertes sont inférieures à 30 % et qu'elles font suite à un incident sanitaire, l'aide est financée sur fonds nationaux au titre de l'aide d'état notifiée SA.43200 (2015/N).
L’intérêt de ce dispositif est de responsabiliser les agriculteurs, qui assurent le financement et la gestion sous couvert du respect d’un cahier des charges exigeant.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable :
- articles R. 361-50 et suivants du code rural et de la pêche maritime
- arrêtés d'application du 12 avril 2012 : arrêté relatif à l'agrément , arrêté relatif aux programmes simplifiés , arrêté relatif aux coûts et pertes éligibles , arrêté relatif aux contrôles.

Le PNGRAT permet donc d'aider les dispositifs d'indemnisation auxquels ont accès les agriculteurs en cas d'aléa climatique, sanitaire ou environnemental. L'objectif est que le plus grand nombre d'agriculteurs aient accès à l'un des mécanismes existant en cas de sinistre.

Pour en savoir plus sur le PNGRAT :

Pour aller plus loin sur la gestion des risques en agriculture :
Le PNGRAT vise à soutenir des exploitations dont l’activité risque d’être mise en péril suite aux
conséquences d’un aléa. D'autres outils sont mis en place par ailleurs pour répondre aux autres besoins identifiés en matière de gestion des risques agricoles, à savoir :

  • la protection des récoltes au moyen de dispositifs de protection qui sont aidés dans le cadre des PDRR, ou via les mesures d'aide aux investissements (filets para-grêle…)
  • la capacité des agriculteurs à surmonter les conséquences des aléas, par exemple par la constitution d'une épargne de précaution (qui est soutenue par des dispositions fiscales nationales) > lire l'article sur la Dotation pour aléas (DPA).
  • l'organisation des filières au service de la gestion des risques, aidée par les instruments du règlement OCM, ainsi que les marchés à terme
  • l'information des agriculteurs, qui passe notamment par les mesures de « transfert de connaissance et actions d'information » mises en œuvre dans les programmes de développement rural régional (PDRR)
  • la moindre exposition des agriculteurs, qui passe par l'évolution des systèmes de production et des pratiques agricoles et est notamment encouragée par le verdissement du 1er pilier et par les mesures « Agroenvironnement - Climat » des PDRR

 

Historique de la création des politiques d'assurance récolte : Lire le rapport Babusiaux

Voir aussi