La certification environnementale des exploitations agricoles
04/09/2017
Denis Domallain, Bernard Roman-Amat
Le CGAAER a été chargé de faire un premier bilan de la certification environnementale des exploitations agricoles et de proposer les voies d'amélioration du dispositif pour en permettre la généralisation

Rapport de mission de conseil n°16079 CGAAER

Mars 2017

Mots clés : certification environnementale, exploitation agricole, agro-écologie

Enjeux

Le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles issu du Grenelle de l'environnement en 2008 nécessitait de procéder à faire l'analyse des premières exploitations certifiées et des dynamiques en cours et d'en établir une synthèse.

L'objectif est que la certification environnementale des exploitations progresse significativement, qu'elle devienne plus visible et qu'elle soit bien articulée avec la démarche de l'agro-écologie.

Méthodologie

La mission a rencontré les services de la DGPE et de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), ainsi que les acteurs et les diverses parties prenantes de la certification dans les principales filières de production. Elle a également consulté quelques grandes entreprises en relation directe avec les consommateurs, de la grande distribution et de la restauration. Un déplacement en Aquitaine, au salon Vinitech et sur le terrain, lui a permis de rencontrer des agriculteurs certifiés et des responsables d'un exécutif régional soutenant la certification environnementale.

Résumé

La demande sociale à laquelle le Grenelle a voulu répondre en 2008 en créant la certification environnementale est bien réelle, elle s'est même renforcée et doit continuer à s'affirmer.

Si le dispositif de certification est encore en phase de montée en puissance, il apparaît bien construit et fonctionnel. Il répond à l'attente du consommateur de produits respectueux de l'environnement, et les grands opérateurs s'y intéressent. La légitimité d'un label public est reconnue.

La certification environnementale donne pleine satisfaction dans quelques filières : viticulture, arboriculture, horticulture. D'autres ne l'ont pas adoptée. Les céréales sont plutôt engagées dans des normalisations AFNOR. L'élevage s'est montré réticent dès le démarrage.

Aucun des obstacles identifiés ne paraît cependant rédhibitoire et le ministère en charge de l'agriculture pourrait désormais faire de la certification environnementale des exploitations un élément important de sa stratégie pour la transition agro-écologique, en veillant à la cohérence avec l'agriculture biologique, les appellations d'origine et le diagnostic agro-écologique.

La communication institutionnelle sur le sujet mérite d'être plus vigoureuse.

Cette démarche française devra être attentive aux initiatives prises à l'échelle internationale, déjà à l'œuvre ou à venir, pour assurer la reconnaissance de son label sur un maximum de marchés.

Pour réussir, l'adhésion des acteurs des filières encore réticentes sera cruciale. Un effort de conviction est à fournir.

A court terme, il convient d'aider le dispositif à prendre sa place en se limitant à des réglages techniques. La certification devra par ailleurs s'inscrire totalement dans le mouvement naissant de l'agriculture numérique.

A moyen terme, elle devra évoluer pour continuer à répondre de façon pertinente aux besoins de l'agro-écologie. Deux écueils seront à éviter : d'une part, la complexification et l'augmentation continue des critères d'évaluation, qui éloigneraient la majorité des exploitations, et d'autre part, un niveau d'exigence trop faible qui décrédibiliserait la démarche. Ces évolutions doivent être anticipées dès maintenant, en s'appuyant autant que de besoin sur la recherche.

Enfin, la place de l’État dans le dispositif mérite d'être questionnée. Dans un premier temps, la mission recommande de renforcer les moyens de la DGPE pour lui permettre d'assurer par un pilotage plus fort un véritable essor de la certification. Ensuite, la certification mériterait de devenir plus autonome : la gestion et l'animation du dispositif pourraient être confiées à un organisme spécifique, distinct du ministère et soutenu par les filières. L’État devra néanmoins conserver son rôle de pilotage et de contrôle d'un dispositif dont il est le garant.

Lien vers le rapport


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