Développement agricole et rural : réseaux et unités mixtes technologiques
Eric Larrayadieu ©Min.Agri.Fr

RMT (réseaux mixtes technologiques) et UMT (unités mixtes technologiques)

(article L 800-1 et D 800-1 à D 800-5 du code rural et de la pêche maritime (CRPM))

Les UMT et RMT sont des montages originaux créés par le ministère chargé de l’agriculture (DGER) dans l’objectif de renforcer les synergies entre les opérateurs de la recherche, du développement et de la formation agricoles.

Points réglementaires communs :

  • Ce sont des projets communs aux établissements ou organismes d'enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire. Ils n'ont pas de personnalité juridique ;
  • Créés, pour les premiers projets, en 2006 par  Décret N°2006-1154 du 15 septembre 2006 (PDF, 174.92 Ko) portant application de l'article 91 de la Loi d'orientation agricole N°2006-11 du 5 janvier 2006, ils sont élaborés et mis en œuvre dans des conditions fixées réglementairement ;
  • La constitution, au cours du temps, de RMT et d'UMT résulte d'un appel à propositions lancé par instruction technique ;
  • Chaque projet fait l'objet d'une convention entre les organismes ou établissements participants. Après vérification de la conformité de la convention à un cahier des charges approuvé par arrêté, le ministre chargé de l'agriculture procède à son agrément;

Domaines communs aux RMT et UMT (article L 800-1 du CRPM) :

  • Ils « assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances et de compétences permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, environnementale et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux territoires ou à la sylviculture, notamment par l'agro-écologie et par le modèle coopératif et d'économie sociale et solidaire » ;
  • Ils « participent, en lien avec les professionnels des secteurs concernés, aux politiques d'éducation, de recherche, de développement scientifique, technologique et d'innovation, de sécurité alimentaire, de sécurité sanitaire et de santé publique, de développement agricole, de développement durable, de promotion de l'agro-écologie, dont l'agriculture biologique, et de cohésion des territoires, aux niveaux national, européen et international » ;

Les réseaux mixtes technologiques (RMT) (article D. 800-3 du CRPM)

Les réseaux mixtes technologiques (RMT) sont des outils de partenariat scientifique et technique, mis en place et soutenus par le ministère chargé de l’agriculture, sous la coordination de l’ACTIA pour le secteur agro-alimentaire, ou de l'ACTA pour le secteur agricole.

Les RMT sont constitués de partenaires issus du secteur du développement et du transfert, de la recherche et de l’enseignement, formant un réseau pluridisciplinaire d’expertise dans les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

« Un réseau mixte technologique est constitué entre

  • au moins trois instituts techniques qualifiés …//...ou chambres d'agriculture…//...
  • au minimum un établissement d'enseignement technique agricole et un établissement d'enseignement supérieur ou un organisme de recherche publique.

D'autres organismes de développement peuvent également participer à sa constitution.

Sa durée est de trois à cinq ans. Elle peut être prorogée. » 

Enjeu du dispositif des RMT :

Remédier au trop grand cloisonnement des acteurs de la recherche, de la formation et du développement ;

Favoriser l'innovation dans les secteurs agricole et agro-alimentaire.

Objectifs du RMT

« Il a pour objet la mise en commun de ressources humaines ou matérielles par les membres du réseau pour la réalisation de travaux collaboratifs permettant d'apporter une valeur ajoutée à leurs productions propres. »

Modalités de fonctionnement et productions attendues des RMT

L’appel à propositions pour l’agrément de RMT

Depuis 2006, les RMT émanent d'appels à propositions successifs. Une fois agréés, les RMT peuvent bénéficier d'un soutien financier du ministère de l'agriculture pour leur animation (programme 142 pour les RMT agro-industriels, tournés vers la transformation, programme 776 pour les RMT agricoles, tournés vers l'amont des filières) 

Une vague de labellisation pour cinq ans a eu lieu en 2013 et 2014. En 2017, on dénombre 23 RMT pour le secteur agricole et 10 RMT pour le secteur agroalimentaire.

Le cahier des charges des RMT est soumis à l'approbation du ministre en charge de l'agriculture.

Les RMT agréés sur une période dont le terme est 2018 sont fondés sur l'appel à propositions lancé par  circulaire DGER/SDI/C2013-2008 du 25 juin 2013 (PDF, 463.6 Ko) . Celle-ci précise, dans son cahier des charges, pour la période 2014-2018, les modalités de fonctionnement et productions attendues des RMT.

Modalités de fonctionnement des RMT :

Approbation et financement des programmes des RMT :

Productions attendues des RMT  :

(le détail de celles-ci est consultable dans le cahier des charges des RMT (ci-dessus))

Chaque RMT vulgarise, communique et diffuse les avancées techniques, afin qu’elles puissent être utilisables par les opérateurs et porteurs de projets. Celles-ci peuvent donner lieu, par exemple, au montage de projets d'UMT, à la participation à des appels à projets (financés par le CASDAR, appel à projet européen, etc...).

Quelques types d'activités des RMT :

  • productions scientifiques et techniques,
  • productions en matière de formation,
  • veille au niveau européen sur les thématiques du RMT et initiatives visant à l'émergence de groupes opérationnels dans le domaine du RMT susceptibles d'être financés dans le cadre du partenariat européen pour l'innovation ou de Horizon 2020,
  • valorisation et transfert des résultats.

Découvrir les RMT

Un répertoire des RMT agricoles résume les objectifs fixés et l'url d'accès à leur site internet. Il est consultable  ici (PDF, 28.75 Ko)

L'organisation et les actions des RMT agro-industriels sont présentées sur le site de l'ACTIA

Grâce à l'animation de chacun de leurs sites internet, les RMT partagent des ressources immatérielles variées et nombreuses (références, outils d'appui technique, outils d'aide à la décision, méthodes, agendas, colloques, contacts, partenariats, productions...)

Les unités mixtes technologiques (UMT) (article D. 800-2 du CRPM)

Les unités mixtes technologiques (UMT) sont des outils de partenariat entre institut technique et unité de recherche publique, mis en place et soutenus par le ministère chargé de l’agriculture.

Sur sa thématique, chaque UMT permet de proposer une entrée unique et reconnue en recherche et développement pour ses différents interlocuteurs des secteurs publics et privés. L’UMT favorise ainsi les synergies entre chercheurs et ingénieurs par les spécificités de son fonctionnement : unité de lieu et de direction, co-construction du programme scientifique à vocation nationale, mutualisation des moyens techniques et humains, mixité et complémentarité des compétences.

Traduisant les attentes des professionnels en problématiques de recherche, l’UMT est dédiée à la recherche technologique, dont les résultats sont opérationnels et généralisables à court et moyen terme.

« Une unité mixte technologique est constituée entre

  • au moins un institut technique qualifié …//... et
  • un organisme de recherche publique ou un établissement d'enseignement supérieur »

Sa durée est comprise entre trois et cinq ans. Elle peut être prorogée.

Objectifs de l'UMT

« conduire en commun, sur un site géographique déterminé, un programme à vocation nationale de recherche et de développement. Ce programme s'inscrit dans les priorités scientifiques ou techniques des partenaires du projet et vise la production de connaissances scientifiques et la conception d'innovations technologiques ou socio-économiques d'intérêt général ».

Modalités de fonctionnement et productions attendues des UMT

L’appel à propositions pour l’agrément d'UMT

Les UMT tout comme les RMT émanent d'appels à propositions. L'agrément de l'UMT peut lui permettre de bénéficier, pendant la durée de l'agrément et dans la limite des crédits disponibles, d'un soutien financier du ministre chargé de l'agriculture.

En 2017, on dénombre 22 UMT pour le secteur agricole et 16 UMT pour le secteur agroalimentaire.

Productions attendues d’une UMT

Les travaux menés dans le cadre de l’UMT ont vocation à déboucher sur des publications cosignées dans des revues scientifiques ou techniques reconnues et sur la mise au point de modèles, d’outils d’aide à la décision, ainsi que sur l’exploitation et la gestion de bases de donnée, le dépôt de brevets et des prestations aux entreprises.

Evaluation des RMT et des UMT

Les RMT et les UMT sont évalués, en propre, sur leur fonctionnement et leurs productions par les conseils scientifiques de l''ACTA et de l'APCA pour les RMT du secteur agricole et les conseils scientifiques de l'ACTIA pour les UMT et les RMT du secteur de l'agroalimentaire. Ils sont également évalués au terme de leur agrément.

Bilan de l’activité de chaque RMT :

Les RMT agréés en 2007, 2008 et 2010 ont été soumis à une évaluation finale.

Les RMT agréés en 2013 et 2014 ont bénéficié d'une évaluation à mi-parcours.

Procédure d’évaluation des RMT au terme de leur agrément :

C'est l'objet de la  circulaire DGER/SDI/C2013-2004 (PDF, 30.46 Ko) du 10 avril 2013

Le dispositif d'ensemble des RMT a également fait l'objet d'une évaluation :

Voir aussi