Politique agricole commune

La PAC en un coup d’œil

La PAC actuelle est en application depuis 2015 et consiste à soutenir l’ensemble des filières agricoles et à orienter les aides agricoles en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance à la fois économique, environnementale et sociale et des territoires ruraux.
06/04/2017
Info +

Aides « surfaces » : ouverture du dépôt des dossiers PAC 2017

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2017 (prolongement jusqu'au 31 mai) pour les aides « surfaces ». Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac. L’application « TelePAC mobile » pour smartphone ou tablette Androïd, permet par ailleurs de suivre en temps réel les paiements et courriers PAC.
03/04/2017
Presse

Aides PAC : qu'est-ce que la conditionnalité ?

La conditionnalité des aides est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC surfaciques, agroforesterie).
31/03/2017
Info +

Règles transversales

Pour toutes les aides de la PAC liées à des surfaces, les textes communautaires prévoient que les aides sont réservées aux surfaces portant une production agricole.
31/03/2017
Info +

Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour l'agriculture biologique

Il s’agit de mesures permettant d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé pour la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.
31/03/2017
Info +

Aides PAC : versement de l’avance de trésorerie pour les MAEC et la BIO

Comme il l’avait annoncé le 22 novembre 2016, Stéphane Le Foll a mis en place une avance de trésorerie pour les MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à la bio 2016. Plus de 40 000 exploitants dont la demande a été instruite vont ainsi percevoir à partir d’aujourd’hui près de 225 millions d’euros.
31/03/2017
Presse

TelePAC mobile : vos informations PAC partout, à tout moment

Les dossiers PAC 2017 sont à déposer du 1er avril au 31 mai 2017. Pour suivre en temps réel vos paiements et courriers PAC, il vous suffit de disposer d’un smartphone ou d’une tablette Androïd, de télécharger l’application « TelePAC mobile » à partir du magasin Google Play Store et de vous connecter avec vos identifiants habituels.
31/03/2017
Actualité

Pages