Accord sur les TAC et quotas de pêche pour 2018
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© Cheick Saidou / Min.Agri.Fr
13/12/2017
Communiqué

Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation, se félicite de l’accord trouvé ce matin entre les 28 États membres et la Commission européenne sur les Totaux Admissibles de Captures (« TAC ») et quotas de pêche pour l’année 2018.

Le Ministre, dans le cadre d’un travail étroit et constructif  avec ses homologues, a défendu la nécessité de préserver la viabilité économique et sociale de la filière, dans le respect des principes de la nouvelle politique commune de la pêche. Cette politique fixe l’atteinte du rendement maximal durable en 2018 et au plus tard en 2020, ce qui a rendu les marges particulièrement étroites.

  • Concernant l’anguille de plus de 12 cm dans les eaux marines, plutôt que le moratoire complet proposé pat la Commission, le Conseil a réaffirmé la nécessité que l’ensemble des Etats membres mettent pleinement en œuvre les plans de gestion nationaux, et les renforcent si nécessaire.  En complément, une période de fermeture de 3 mois a été décidée afin de mieux protéger les reproducteurs durant leur période de dévalaison vers la mer.
  • Concernant le stock Nord de bar, les discussions ont été particulièrement difficiles compte tenu de l’impératif de reconstitution du stock mis en évidence par l’avis scientifique. A cette fin, le Conseil a mis en place un moratoire de deux mois pour l’ensemble des métiers en février-mars visant à protéger l’espèce durant la période de reproduction. La France s’est efforcée de maintenir des possibilités de captures pour l’ensemble des métiers autorisés en 2017. Les ligneurs, particulièrement dépendants de cette espèce, pourront ainsi débarquer 5 tonnes par an. Les tolérances de captures inévitables pour les fileyeurs et les chalutiers de fond sont quant à elles fixées respectivement à 1,2 tonnes par an et 100 kg par mois.
  • Concernant la pêche récréative, s’agissant du stock Nord de bar, la pratique du pêcher-relâcher sera autorisée sur l’ensemble de l’année. La possibilité de conserver 1 bar par jour par personne pourrait être réintroduite en fonction des résultats des prochaines analyses scientifiques du Conseil international pour l’exploration de la mer, attendues au printemps 2018. S’agissant du stock Sud de bar, la limite journalière est ramenée à 3 bars par jour par personne.

Des hausses de TAC sont confirmées pour des stocks emblématiques des pêcheries françaises : c’est le cas de la sole de Manche Est (+ 22%) et du golfe de Gascogne (+ 6%). Ces deux stocks seront exploités au rendement maximal durable, ce qui témoigne des efforts entrepris par les professionnels durant les dernières années.

Les TAC de raies connaissent des évolutions très positives, qui viennent récompenser l’investissement des professionnels pour une meilleure connaissance de ces espèces: + 20% pour la Manche-Est et la mer du Nord, + 15% pour le reste de la Manche et la mer Celtique, et + 15% pour le golfe de Gascogne.

En mer Celtique, la France a obtenu une baisse limitée à - 11% pour l’églefin (proposition initiale à - 34%), - 25% pour le merlan (proposition initiale à - 51%) ainsi qu’une augmentation de 9% pour le cabillaud.

Pour rappel, certains de ces quotas font en outre l’objet d’un ajustement à la hausse (« top-up »), pour tenir compte de l’obligation de débarquement.

Accord sur les TAC et quotas de pêche pour 2018 (PDF, 116.27 Ko)

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