Baux ruraux/ fermage

Baux et fermage

10/06/2014

Quel est le prix des baux ruraux pour des terres agricoles ?

>> Le mode de calcul de l’indice des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole, a été uniformisé sur le plan national (art. 62 de la loi du 27 juillet 2010). ( il était auparavant calculé dans chaque département ).
Voir sur le site "service public"

>> Voir aussi

  • Le service régional de l’information statistique et économique de la DRAAF sur le site internet du ministère ( rubrique ministère>organigrammes>services-déconcentrés )