Ouverture du dispositif d’arrachage sanitaire sur les vignes en Gironde : le guichet de demandes est ouvert pour un mois à compter du lundi 20 novembre 2023

Après l’approbation par la Commission européenne du dispositif d’aide financé par l’Etat à l’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées, puis la conversion des surfaces arrachées en boisement ou zones naturelles, les bases règlementaires du dispositif ont été publiées au Journal officiel du dimanche 19 novembre : le guichet de demande d’aide est ainsi ouvert pour un mois à compter de ce lundi 20 novembre.

Il s’agit d’un guichet unique, qui permettra aux demandeurs de candidater aux dispositifs d’arrachage objets de la convention tripartite signée le 5 juin dernier par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA), Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine et Allan Sichel, Président du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux (CIVB).

Dans ce cadre, le plan tripartite élaboré conjointement par les services de l’Etat et par le CIVB vise, dans une logique d’enrayement de la flavescence dorée, à contribuer à maintenir ce nuisible à un niveau de prévalence le plus bas possible en dé-densifiant le vignoble bordelais.

Ce plan est composé de trois volets :

• Arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées puis orientation vers du boisement ou de la conversion en zones naturelles, via un dispositif financé par l’Etat.
• Arrachage sanitaire, puis réorientation de parcelles de vigne vers d’autres activités agricoles pour diversifier les cultures du viticulteur, via un dispositif financé par le CIVB;
• Arrachage puis reforestation de parcelles de vignes abandonnées, via notamment un service clé en main porté notamment par des coopératives forestières ;

L’arrachage sanitaire de vignes en passe d’être abandonnées vers du boisement ou de la conversion en zones naturelles (financement par l’État) et l’arrachage sanitaire de vignes pour diversifier les cultures du viticulteur vers d’autres activités agricoles (financement par le CIVB) sera financé à hauteur de 6 000 € par hectare. Une aide aux investissements par la Région Nouvelle-Aquitaine vient compléter le dispositif pour les parcelles qui font l’objet d’une reconversion agricole.

Pour ce faire, l’État mobilise dès à présent un financement à hauteur de 30 M€, et pourra augmenter jusqu'à 38 M€ selon les besoins. La Région Nouvelle-Aquitaine mobilisera de son côté 10 M€, et le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux 19 M€.

Le guichet de demandes d’aides, accessible par le lien suivant https://www.gironde.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-viticulture-foret/Dispositif-d-arrachage-sanitaire-des-vignes-en-Gironde, restera ouvert pour un mois. A la fin de la période de dépôt des demandes, et après instruction par la DDTM de Gironde, les demandeurs éligibles au dispositif recevront une autorisation de commencement des travaux d’arrachage, à réaliser avant le 31 mai 2024 et la notification d’aide, après application éventuelle d’un coefficient stabilisateur en cas de dépassement des enveloppes budgétaires.

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