Révision de la réglementation européenne relative à la production biologique : un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la bio
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© Cheick Saidou / Min.Agri.Fr
20/11/2017
Communiqué

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, se félicite de l’accord trouvé  à Bruxelles en Comité spécial agriculture (CSA) sur la révision du règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. La Commission agriculture du Parlement européen devra se prononcer le 22 novembre sur ce compromis.

Pour le ministre, les évolutions apportées par ce projet de règlement, initié en mars 2014, vont accompagner le développement du secteur, permettre l'harmonisation des règles applicables et renforcer les garanties données aux consommateurs. Cette nouvelle réglementation,  applicable à partir de 2021, tout en  réaffirmant  les valeurs fondamentales de la production biologique :

  • élargit son champ d'application à de nouveaux produits (cire d'abeille, toutes les huiles essentielles) afin d'offrir aux consommateurs une gamme élargie de produits biologiques certifiés ;
    • propose un étiquetage clair et fiable qui informe le consommateur, avec le logo européen, de l'origine des matières premières agricoles et de l'identification de l'organisme de contrôle
    • garantit un système de contrôle robuste avec le maintien d'une inspection physique par an et par opérateur, avec une possibilité d'espacer ces contrôles jusqu’à au plus 24 mois pour des opérateurs ayant démontré leur bonne application de la réglementation pendant trois années consécutives. ;
  • facilite l'accès pour les producteurs biologiques aux semences et animaux répondant à leurs besoins spécifiques avec la possibilité de commercialisation du matériel biologique hétérogène et une expérimentation pour les variétés biologiques ;
  • améliore la lisibilité des règles d'importation pour le consommateur. Les produits biologiques importés devront respecter la réglementation européenne ou provenir d'un pays tiers ayant obtenu un accord d'équivalence avec l'Union européenne portant sur sa réglementation et son système de contrôle.

Stéphane Travert souligne que  l'accord trouvé donne de la visibilité  aux acteurs du secteur de la production biologique quant aux futures conditions de production, ce qui va leur permettre  de développer leur activité et ainsi satisfaire la demande des consommateurs en produits biologiques européens 

Le ministre rappelle que dans cette négociation, la France a obtenu des améliorations sur bon nombre de points essentiels et que les futures étapes devront permettre d'améliorer encore l'encadrement européen de la production biologique en accord avec les objectifs défendus par la France de développement des filières et de confiance des consommateurs. Il affirme que la France restera vigilante dans la mise en œuvre qui sera faite du règlement pour garantir un haut niveau d'exigence et d'harmonisation européenne.

Pour Stéphane Travert «  Le secteur biologique se développe, porté par une demande en forte croissance. Il convient de l'accompagner tout en continuant à assurer un niveau d'exigence élevé, répondant ainsi aux attentes sociétales en termes de protection de l'environnement, de respect du bien-être-animal et d'alimentation saine et durable. C’est aussi le sens de la décision du Gouvernement, reprise et adoptée par l’Assemblée nationale, de prolonger et de revaloriser de 1000 euros jusqu’à 2020 le  crédit d’impôt pour l’agriculture biologique. »

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