Transparence des contrôles sanitaires : Une mesure prévue par la loi d’Avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et dont les modalités seront définies au terme d’une concertation avec les professionnels
08/09/2014
Communiqué

La loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui sera soumise à approbation définitive de l’Assemblée nationale jeudi 11 septembre prévoit de donner accès aux consommateurs aux résultats des contrôles sanitaires.

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la Forêt tient à préciser que la manière dont les résultats de ces contrôles seront rendus publics n’est pas prévue par la loi et que les modalités de cette publicité seront arrêtées suite à une large concertation menée conjointement avec Carole DELGA secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire et avec les professionnels concernés.


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