Expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en restauration commerciale à Paris et à Avignon
zeste de citron sur un plat
©Cheick.Saidou/Min.Agri.Fr

Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels réalisés jusqu'au 31 décembre 2015 dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale a été mise en place à Paris et à Avignon.

 

Restaurants contrôlés à Paris

La transparence des contrôle officiels est expérimentée avec deux calendiers distincts : la mise en ligne des résultats est prévue pour une durée de 3 mois à Paris et pour un an à Avignon. Dans l'attente de la généralisation du dispositif au 1er juillet 2016 partout en France et tout au long de la chaîne alimentaire, ces résultats ne sont donc plus consultables pour Paris.


Restaurants contrôlés à Avignon

 

Les contrôles officiels réalisés tout au long de la chaîne alimentaire en sécurité sanitaire des aliments se traduisent par l’émission d’un rapport d’inspection qui contient notamment une évaluation globale par l’inspecteur du niveau de conformité atteint par l’établissement contrôlé. Ces contrôles, dits officiels, visent à garantir la confiance des parties prenantes (opérateurs, consommateurs) dans la conformité des produits mis sur le marché, en menant des inspections permettant de détecter les dérives, d’identifier les non-conformités et de prendre les mesures qui s’imposent, mais aussi en informant les parties prenantes de l’action des services de contrôle et des résultats obtenus.

La mise en transparence des résultats des contrôles officiels est un engagement pris par le Ministre et soutenu par le Parlement qui s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action administrative en général, et des organismes de contrôle en particulier. Elle constitue une attente légitime des citoyens qui concourt au rétablissement de la confiance dans le secteur alimentaire.

L’article 45 de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) prévoit que les résultats des contrôles officiels mis en œuvre au titre de la sécurité sanitaire des aliments dans les établissements agroalimentaires, commerces de détail compris, sont rendus publics. Les modalités de cette mise en transparence, qui seront précisées par voie réglementaire, doivent être adaptées au public cible (consommateur, entreprise du secteur alimentaire) et au secteur d’activité concerné.

Une phase expérimentale de mise en transparence des résultats des contrôles officiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments pour la restauration commerciale est mise en place à Paris et à Avignon à partir du 1er juillet 2015.

Les professionnels de la restauration commerciale peuvent télécharger une affiche à apposer volontairement sur la vitrine de leur restaurant concernant ce dispositif. Cette affiche leur sera également remise sous forme d’autocollant par les services de contrôle.

Texte réglementaire :Décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon

Pour en savoir plus…

Lire le communiqué de presse "Sécurité sanitaire des aliments : Stéphane Le Foll annonce le renforcement des contrôles pendant la période estivale et le lancement d’une expérimentation sur la transparence des contrôles"

Consultez le storify "sécurité sanitaire des aliments"


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