TIRPAA : la France se mobilise pour la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques

La conservation de la diversité des variétés de semences des ressources génétiques végétales constitue un enjeu stratégique pour une agriculture et une alimentation performantes et durables. L’enjeu est de garantir la disponibilité de la biodiversité cultivée, et ainsi contribuer à l’adaptation de l’agriculture au changement climatique, comme aux défis environnementaux de toute nature. Elles représentent un bien public mondial : les conserver est vital pour l’avenir.

La France est très engagée pour la conservation des ressources phytogénétiques (RPG), aussi bien au niveau national – par l'élaboration dès le début des années 90 de collections nationales par espèce – qu'au niveau international. Au niveau international, elle l'est tout particulièrement via son soutien au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), qui est l’instrument le mieux adapté à l’accès et au partage des avantages des RPG.

Le TIRPAA : son rôle, son fonctionnement

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) a été adopté par la 31e réunion de la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le 3 novembre 2001. Il est entré en vigueur en 2004.

Constitué de 195 membres (dont la France et l'Union européenne), le TIRPAA a pour objectif la conservation et l’utilisation durable des RPG pour l’alimentation et l’agriculture, ainsi que le partage équitable des avantages dérivant de leurs utilisations (y compris commerciale). Un pool commun de ressources phytogénétiques a été créé pour faciliter l'accès de tous à celles-ci.

Plus précisément, le TIRPAA vise à :

• reconnaître l'énorme contribution des agriculteurs à la diversité des cultures qui nourrissent le monde ;
• mettre en place un système mondial permettant de fournir un accès aux matériels phytogénétiques aux agriculteurs, aux sélectionneurs de végétaux et aux scientifiques ;
• s'assurer que les bénéficiaires partagent les avantages qu'ils tirent de l'utilisation de ces matériels génétiques avec les pays d'où ils proviennent.

Son fonctionnement repose sur un accès et un partage des avantages des RPG entre les différents membres appelé « système multilatéral ». Cette solution innovante consiste à placer 64 de nos espèces cultivées principales – qui à elles seules représentent 80% de notre consommation de cultures végétales – dans une réserve mondiale de ressources génétiques mise à la disposition des pays qui ratifient le TIRPAA, pour des usages précis (recherche, sélection, formation).

Les engagements de la France au niveau national et européen

Membre fondateur du TIRPAA, la France, par le biais du ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation, renforce son action pour la conservation des RPG des plantes cultivées et contribue ainsi à la mise en œuvre du traité sur le territoire national et dans l'Union européenne.

Plusieurs actions mises en place au cours de ces deux dernières années montrent l’importance que la France (secteurs public et privé) accorde à ce traité :

• le lancement d'un appel à projets en septembre 2017 pour identifier des projets qui permettent de renforcer les collections de RPG, appel dont le budget initialement prévu de 120 000 € a été porté à 300 000 € grâce à une effort budgétaire du ministère de l'Agriculture ;
• le versement récent au système multilatéral de 719 variétés issues des collections d'aubergine, de triticale et d'avoine gérées par l'INRA. Elles viennent s'ajouter aux 2 930 variétés déjà versées issues des collections de plantes fourragères et de pomme de terre ;
• la création en 2016 d'une structure de coordination nationale pour soutenir les réseaux de conservation des RPG en France, portés par de multiples acteurs ;
• la création en 2015 d'une nouvelle section transversale du CTPS (Comité technique permanent de la sélection) relative à la conservation des RPG.

Cet engagement renouvelé de la France à travers le TIRPAA est indispensable pour répondre à de nombreuses objectifs du développement durable de l’Agenda 2030 des Nations Unies.

Améliorer la mise en œuvre du TIRPAA

Du 30 octobre au 3 novembre 2017, s'est tenue à Kigali (Rwanda) la réunion de l'organe directeur du TIRPAA de la FAO, dans lequel le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation représente la France. Organe décisionnel, il se réunit tous les deux ans.

Le rôle joué par les RPG pour l'alimentation et l'agriculture dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies a été au cœur des discussions de cette session. Ont également été abordés la révision du système multilatéral d'accès et de partage des avantages ainsi que la révision de la stratégie de financement prévue par le TIRPAA.

À ce titre, le Conseil agricole de l'Union européenne invite les parties prenantes à améliorer le fonctionnement du système multilatéral existant ainsi qu'à étendre le champ d'application et à améliorer le financement de ce dernier. Il souligne également la contribution appréciable des agriculteurs et des communautés locales à la conservation et au développement des ressources phytogénétiques, et l'importance des dispositions du traité concernant les « droits des agriculteurs ».