Synthèse des audits sur les risques naturels et technologiques 2013 et 2014
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Une mission interministérielle a été chargée de présenter une synthèse des onze audits réalisés au niveau régional sur les risques naturels et technologiques en 2013 et 2014
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Synthèse de rapports d’audits interministériels n°13024-99 CGAAER - CGEDD - CGEiet
19 janvier 2017
Mots clés : Risques naturels, risques technologiques, prévention des risques, inondations, risques sismiques
Enjeux
De 1997 à 2012, les audits sur les risques ont été réalisés au niveau départemental pour les risques naturels et hydrauliques, et au niveau régional pour les risques technologiques.
À partir de 2012, il a été décidé de réaliser ces audits sur la base d'un cycle de cinq ans et à l’échelle régionale consacrés à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques.
La synthèse des onze audits réalisés à mi-parcours (2013-2014), objet de cet article, présente :
- une évaluation de l'appropriation de la méthode d'audit par les auditeurs et par les services concernés,
- une analyse des recommandations s'adressant aux services et à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR).
Méthodologie
La mission a été menée par Alain Bauché du CGAAER, Alain Dorison du CGEiet, Gérard Lehoux, Catherine Marcq et Gilles Pipien du CGEDD.
Après une étude bibliographique, elle a mené des entretiens avec la DGPR, des responsables de services bénéficiaires d'audits, ainsi qu'avec les coordonnateurs des missions d'audit, sur la base de questionnaires préalablement envoyés aux intéressés.
Résumé
La nouvelle approche régionale, qui prévoit également des investigations dans les départements, est unanimement appréciée par l’ensemble des acteurs. Il apparaît cependant opportun de l’améliorer en ciblant mieux le champ thématique des audits. La création des nouvelles régions, dont certaines ont une taille très importante, souligne cette nécessité.
Tous les acteurs considèrent qu’il faut aborder la question des ressources humaines, au moins sous deux angles : l’adéquation missions-moyens et le maintien des compétences.
Compte-tenu de l’imbrication de diverses politiques (urbanisme, habitat, prévention et préparation à la gestion de crise...), la mission propose de mieux associer à la préparation, voire à la restitution des résultats, d’autres directions d’administration centrale, des ministères concernés (en particulier pour les régions à phénomènes météorologiques rapides et intenses).
La mission propose de compléter le guide référentiel par une grille d’analyse des risques de non atteinte des objectifs, dont elle propose une première esquisse.
Enfin, l’ensemble des services audités exprime une très forte attente pour connaître la suite donnée aux recommandations adressées aux directions d’administration centrale.
La mission appelle l’attention de la DGPR sur le suivi des recommandations relatives :
- au contrôle de légalité et au suivi des infractions ;
- à la clarification de diverses procédures (PAPI, priorisation des PPRI, contrôle des ouvrages hydrauliques en regard de la prévention des inondations...) ;
- à l’importance de l’information sur les risques.
Elle suggère en outre d’approfondir des réflexions nationales dans certains domaines sensibles comme :
- le risque sismique dans les quatre zones métropolitaines les plus vulnérables (Alsace, PACA, Alpes, Pyrénées), avec un focus sur la zone la plus vulnérable, l’agglomération de Nice-Côte d’Azur (plus de 1,5 million d’habitants) ;
- les interférences entre risques naturels et technologiques ;
- les modalités de mise en œuvre locale de la politique nationale de gestion des déchets ;
- une meilleure intégration de la prévention des risques dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement ;
- la prise en compte des risques majeurs par les professionnels de l'hôtellerie de plein-air.
En conclusion, le dispositif d’audit régional risques naturels et technologiques est très utile et mérite d'être poursuivi avec les améliorations proposées.
