Synthèse des audits risques naturels et hydrauliques départementaux 1997 - 2012
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Synthèse de rapports de missions interministérielles d’audit n°14027 CGEDD CGAAER
Synthèse des audits risques naturels et hydrauliques départementaux 1997 - 2012
Alain Bauché
Août 2014
Mots clés : Risque ; risque naturel ; inondation ; tempête ; prévention de risque
Lamalou les Bains (Hérault) le camping sinistré en bordure du Bitoulet où au moins 3 personnes sont mortes© F3 LR / E. Jubineau
Enjeux
Le risque zéro n’existe pas, surtout en matière de catastrophes naturelles. Face aux aléas susceptibles de se produire, les politiques publiques visent à limiter les conséquences pour les personnes et les biens, par des mesures de prévention et de réduction de la vulnérabilité. Elles doivent également préparer à gérer, le moment venu, les situations de crise.
Les catastrophes résultant de phénomènes naturels font régulièrement la une de l’actualité. En 2010, la tempête Xynthia en France a fait 53 victimes, les inondations en Dracénie ont fait 28 ;victimes... En 2011, l’enchaînement des catastrophes de Tokohu au Japon avec un séisme majeur qui a déclenché un tsunami, lui-même à l’origine de l’accident nucléaire de Fukushima, est encore présente dans les tous esprits... Cette catastrophe, géographiquement lointaine, a eu des répercussions directes et indirectes dans le monde entier. Par exemple, la sécurité des centrales nucléaires a dû être systématiquement revisitée.
Malgré les larges couvertures médiatiques, nos concitoyens semblent souvent peu informés des risques auxquels ils sont eux-mêmes exposés.
Les enjeux sont de plusieurs ordres :
aménager ou protéger les territoires concernés, établir des règles rigoureuses en matière d’urbanisme et de construction, prévoir des procédures de sauvetage et de sécurité en cas de catastrophe, et sensibiliser préalablement les populations.
Méthodologie
La mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et hydrauliques a fait l’objet d’« inspections risques naturels » sur la période 1997-2008, puis d’« audits de la mise en œuvre des politiques de prévention des risques naturels et hydrauliques » entre 2009 et 2012. Pratiquement tous les départements métropolitains (dont 11 deux fois) et les cinq départements ultramarins ont ainsi été parcourus.
Une mission co-pilotée par le CGEDD et le CGAAER a fait l’analyse des plus récents rapports produits ainsi que de leurs synthèses annuelles.
Résumé
La mission confirme tout d’abord l’intérêt des inspections et audits risques qui apportent une évaluation utile et appréciée de la politique de prévention des risques naturels.
Elle recommande que le champ des audits portant à ce jour sur la prévention des risques en matière d’urbanisme, soit étendu à la construction, aux transports, à la production et à la distribution d’énergie, au tourisme, à l’agriculture, à la gestion de la forêt et de l’environnement.
Elle tire aussi un bilan des résultats et évolutions de la politique de prévention des risques mise en œuvre au cours des quinze dernières années.
Les moyens mobilisés ont notoirement progressé. Les moyens humains sont cependant limités par un renouvellement rapide des personnels qui appelle à développer les parcours de formation. Si la connaissance des aléas a beaucoup progressé, celle relative aux enjeux et à la vulnérabilité demeure insuffisante. Par exemple en matière d’habitat, l’obligation d’informer acquéreurs et locataires d’un logement, souffre d’un manque d’implication des collectivités locales dans le développement d’une culture du risque des habitants. La préparation à la gestion de crise en cas de catastrophe, bénéficie d’un bon partage de retours d’expériences. En revanche, la gestion des campings à risque n’est pas satisfaisante dans nombre de départements.
La mission insiste enfin sur le rôle bénéfique que les organismes scientifiques et techniques pourraient apporter aux services de terrain dans leurs missions de prévention et de gestion des risques.
La réglementation européenne
Il n’existe pas à proprement parler de réglementation européenne contraignante en matière de risques naturels ou technologiques. Certaines directives spécifiques fixent des objectifs à tous les pays de l’Union européenne, mais laissent à chacun le choix des moyens pour les atteindre.
Par exemple, une directive de 2007 crée un cadre commun permettant d’évaluer et de réduire les risques liés aux inondations sur le territoire de l’Union européenne, ciblant la santé humaine, l’environnement, les biens et les activités économiques.
Cette directive concerne en particulier les rivières et les zones côtières. Elle prévoit d’évaluer les risques d’inondation dans les bassins hydrographiques, de cartographier les risques dans toutes les régions sensibles et de produire des plans de gestion de ces risques.
La réglementation française
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite « Loi ;Barnier », pose les bases de la réglementation en matière de prévention des risques naturels, de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs et d’entretien régulier des cours d’eau. Elle prévoit l’établissement des Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP).
L’objectif de l’État est de « maîtriser les conséquences des risques naturels et de réduire les risques technologiques » en faisant en sorte que les instances de dialogue, nationales [1] et locales [2], les décideurs et les citoyens s’approprient l’enjeu de la prévention des risques majeurs.
La politique française actuelle vise à mettre chaque acteur en situation de réagir et d’exercer ses responsabilités. Elle repose sur la connaissance des aléas, la surveillance et l’alerte, l’information et l’éducation des citoyens, la maîtrise de l’urbanisation et du bâti par des plans de prévention, la réduction de la vulnérabilité, la préparation aux situations d’urgence (plan ORSEC, PCS : Plan communal de sauvegarde), PPMS (Plan particulier de mise en sûreté, dans les établissements d’enseignement) et les retours d’expériences.
Les inspections et audits « Risques » conduits par les conseils généraux des ministères
Depuis 2013, ces inspections et audits sont réalisés à la fois à l’échelon régional et à celui de chacun des départements de la région. Ils prennent en considération les risques naturels, les risques technologiques ainsi que la problématique des déchets. Le programme correspondant prévoit de parcourir toutes les régions, y compris l’outre-mer, en 5 ans (2013 / 2017).
Les auditeurs
La prévention des risques naturels et technologiques est commune aux trois ministères chargés respectivement de l’agriculture, de l’écologie et de l’industrie. Les équipes d’audit sont généralement composées de 4 à 5 membres du CGEDD, du CGAAER et du CGEIET.
Les auditeurs ont généralement acquis au cours de leur carrière les compétences requises en matière d’hydraulique (inondations...), de forêt (incendies...) ou de restauration de terrains en montagne (forêts et ouvrages de protection contre les avalanches...).
Un collège interministériel « Risques naturels et technologiques » organise l’actualisation des connaissances des auditeurs. Cette instance originale, compétente pour tous types de risques, se réunit de quatre à six fois par an depuis 2005.
Le maintien d’un vivier de compétences est indispensable pour permettre à l’État d’exercer ses responsabilités vis à vis des populations concernées en cas de catastrophe. Les audits et inspections de services, ainsi que les missions de conseils ou d’expertise post-catastrophes, contribuent à l’exercice de ces responsabilités.
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