Suivi des recommandations émises dans le rapport de mission CGAAER n°15046 sur la fixation des tarifs des prophylaxies animales
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
12/09/2018
Christophe Gibon et Lionel Parle - Rapport n°18030
Le CGAAER a été chargé d’effectuer le suivi des recommandations de la mission N°15046 sur la fixation des tarifs de prophylaxies animales. Il a été constaté que si la DGAL avait bien suivi les recommandations du CGAAER, les instructions qu’elle avait édictées n’avaient eu qu’une exécution imparfaite au niveau départemental qui n’a produit aucune étude technique ou comptable. Il a été constaté une convergence des tarifs de prise de sang et d’intradermo tuberculination comparée à un niveau correspondant au revenu des vétérinaires praticiens, ce qui permet de valider cette cible pour un tarif national. Tous les éléments de méthodologie comptable sont désormais réunis pour une fixation nationale des tarifs sans étude complémentaire.