Stratégies d’usage des terres en France pour assurer la souveraineté alimentaire et préserver la biodiversité
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Renforcer la souveraineté alimentaire et restaurer la biodiversité : quelles stratégies d’usage des terres pour concilier ces deux objectifs prioritaires ?
Rapport de mission de conseil n°22107
Mai 2023
Enjeux
L’agriculture française doit répondre à de nombreuses attentes, en particulier en matière de souveraineté alimentaire et de restauration de la biodiversité. Concilier ces deux objectifs requiert notamment une stratégie d’usage des terres adaptée.
Le CGAAER a été chargé d'étudier l’approche à privilégier pour y parvenir.
Méthodologie
La mission a analysé le débat autour du concept scientifique « Land sharing vs land sparing » (partage des terres vs séparation) théorisée en 2005 en vue d’optimiser la relation entre l’augmentation de la production agricole et la protection de la biodiversité.
Dans un deuxième temps, elle a étudié la compatibilité de ce concept avec le cadre posé par les politiques européennes et nationales, et comment ces dernières traitent la question de la conciliation de l'objectif de protection et de restauration de la biodiversité avec celui de la souveraineté alimentaire. Elle a également échangé avec de nombreux acteurs de terrain.
Résumé
Face au double enjeu de nourrir une population mondiale en forte croissance tout en protégeant et restaurant la biodiversité, une approche sur l’usage des terres, « Land sharing vs land sparing » a été théorisée et nourrit un vif débat scientifique.
La mission en a objectivé ses limites et a étudié le cadre européen et national. Elle a constaté que les arbitrages en faveur de la souveraineté alimentaire au niveau local ne reposent sur aucun dispositif opérationnel de protection de la souveraineté alimentaire. Si la protection de la biodiversité bénéficie d’un corpus législatif et réglementaire consistant et croissant, celle de la souveraineté alimentaire ne bénéficie d’aucun dispositif de ce type susceptible d’adosser des arbitrages fonciers en sa faveur.
La mission recommande de développer un corpus juridique en faveur de la souveraineté alimentaire afin que cet objectif de politique publique acquière une consistance opérationnelle. Cela suppose qu’aux niveaux interministériel et local s’établisse un réel consensus pour promouvoir notre souveraineté alimentaire sur la base d’une définition, d’objectifs clairs et d’outils à mettre en place à l’échelle la plus appropriée pour optimiser les arbitrages fonciers.