Stéphane Travert : l’État tient ses engagements de versement des aides PAC
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© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr
16/10/2017
Communiqué

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, annonce le versement ce jour de 6,3 milliards d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises. Il s’agit du premier versement de "l'apport de trésorerie remboursable" 2017 (ATR), le plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois.

Ainsi, environ 88% du montant total de l'ATR 2017 (7,2 milliards €) sera effectivement payé. Conformément à ce qui avait été indiqué lors de l'ouverture de la télédéclaration, ce montant correspond au versement de l'ATR aux agriculteurs qui ont déposé leur demande d'ATR avant le 20 septembre.

Le dépôt des demandes étant possible jusqu'au 15 octobre, le versement de l'ATR se poursuivra dans les semaines suivantes pour les agriculteurs ayant déposé leur demande après le 20 septembre. Globalement, plus des trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC ont déposé une demande d'ATR et sont donc concernés par ces versements.

Les coûts liés à la mise en œuvre de ce dispositif destiné à pallier les délais de paiement sur certaines aides (paiements directs découplés, aides bovines allaitantes et laitières, indemnité compensatoire de handicaps naturels, mesures agro-environnementales et climatiques, aides à l'agriculture biologique) sont intégralement supportés par l’État.

Pour la première fois, l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides à l'agriculture biologique en même temps que le versement de l'ATR lié aux aides du premier pilier et de l'ICHN, ce qui correspond à un paiement nettement anticipé par rapport aux années précédentes.

Parallèlement, une avance représentant 50% des aides ovines et caprines 2017 sera également versée à partir du 16 octobre 2017. Ces aides sont les premières à retrouver le calendrier habituel de paiement, ce qui témoigne du respect par le Gouvernement des engagements pris le 21 juin sur les calendriers de paiement et leur retour à la normale.

La prochaine étape de la feuille de route fixée par le Gouvernement concerne les paiements au titre de la campagne 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, qui doivent être initiés au début du mois de novembre prochain. Tous les moyens nécessaires au niveau des services de l’État sont actuellement mobilisés pour tenir cet objectif, en lien avec les Régions, partenaires de l’Etat.

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