Revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance
29/01/2018
Marc Duvauchelle, Sylvain Marty
Le CGAAER a été chargé d’établir le bilan du contrat d’objectifs et de performance 2015-2017 de FranceAgriMer en vue de son renouvellement pour trois ans

Mission de conseil n° 16084 CGAAER

Septembre 2017

Mots clés : Revue, opérateur, COP, FranceAgriMer

Enjeux

La mission a pour objet de dresser le bilan du COP 2015-2017 de l'opérateur FranceAgriMer en amont de son renouvellement.

Cette mission de revue de l'opérateur est l'occasion de s'interroger sur ses finalités, sur les évolutions susceptibles d'affecter ses missions et de formuler des recommandations pour l'élaboration de son futur COP.

Méthodologie

La mission a travaillé à partir :

  • d’un questionnaire spécialement élaboré au CGAAER pour la revue des opérateurs (constitué de 16 fiches thématiques couvrant l'ensemble des domaines d’activité pertinents pour l’analyse d’un opérateur), qui a été renseigné par l’établissement et par ses tutelles ;
  • de nombreux entretiens auprès des différentes catégories d'acteurs que sont la tutelle, les autres administrations en interaction avec FranceAgriMer, les responsables professionnels, le management de l'opérateur, les représentants des personnels de l'établissement, les Régions de France, ….
  • l'exploitation de rapports de la Cour des comptes, du CGEFi, de la Commission européenne ainsi que de précédents rapports du CGAAER, notamment celui de mars 2017 relatif aux interprofessions.

Résumé

Les missions et la gouvernance de FranceAgriMer conduisent à mettre en exergue trois points dont l’articulation constitue tout l’intérêt de l’établissement :

  • la mission d’organisme payeur d’aides européennes et nationales (qui mobilise la plus grande part des ressources de l’établissement) ;
  • une mission d’expertise, d’analyse et de prospective, au service des filières et des pouvoirs publics. Cette mission est source de dynamique pour la compétitivité et l’adaptation des filières françaises ;
  • FranceAgriMer est un lieu privilégié pour la concertation entre les acteurs privés des filières et la sphère publique.

Le COP 2015-2017 affiche l’ambition de faire plus pour les filières en renforçant le rôle des conseils spécialisés, de conduire plus de missions horizontales, tout en programmant une réduction de moyens (baisse du plafond d’emploi de 40 ETP par an pendant les trois ans de la durée du COP).

Le fait que 26 indicateurs sur les 27 du COP soient conformes à l’objectif permet à l’établissement de présenter un bilan positif (le projet EXPADON 2 est en retard).

La mission accompagne ce constat positif d’une interrogation sur le positionnement stratégique de l’établissement :

  • au regard de l’équilibre de ses missions : affaiblissement de la capacité à générer de la valeur sous forme d’intelligence collective pour les filières et les pouvoirs publics en même temps que la mission d’organisme payeur des aides, en particulier de crises, importantes dans la période en revue, a été bien remplie ;
  • comme lieu de concertation entre représentants de l’État et des filières, progressivement moins appelés, pour ces derniers, à agir en responsabilité du fait du recours à la procédure du mandat de gestion.

La mission conclut à la nécessité pour la tutelle de se positionner clairement sur les enjeux stratégiques de l’établissement, en préalable à l’élaboration du prochain COP.

Elle propose d’allonger la durée du COP, tout en prévoyant des jalons pour intégrer des évolutions à impact sur l’établissement :

  • l’un à court terme à visée volontariste, pour acter une simplification des régimes d’aide les plus coûteux à gérer (fruits et lait dans les écoles, OCM vitivinicole) ou inutilement complexes (FEAD). Les allègements possibles dépendent de décisions nationales difficiles à prendre et qui ne doivent pas être davantage différées ;
  • l’autre pour intégrer d’éventuels changements dans la PAC post 2020 susceptibles d’affecter l’établissement.

Tout en soulignant que le COP à venir doit être le produit d’une co-construction entre les tutelles, la gouvernance professionnelle et le management de l’établissement, la mission formule quelques propositions qu’il lui paraîtrait significatif de faire figurer dans le contenu final du COP, car elles portent sur des sujets sensibles, qui sont autant d’enjeux pour l’avenir de FranceAgriMer.

Lien vers le rapport : Revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectif et de performance (PDF, 1.16 Mo)


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