06 mars 2017 Publication

Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale

  • Ministère de l’agriculture
  • de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER/IGF/CGEDD : Xavier Meignien (CGAAER)
  • Bertrand Brassens (IGF)
  • Philippe CAnnard (IGA) et Hugues Ayphassorho (CGEDD) - Rapport n° 14129

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Une mission conjointe IGF/CGEDD/CGAAER a porté en 2015 sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale.

Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale pdf - 1.26 Mo