Publications - page 99
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Arrêté interministériel du 26/11/2007
Répartition des sièges de représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires communs aux directions départementales de l’équipement et de l’agriculture et aux directions départementales des services vétérinaires.
26 novembre 2007 Bulletin officiel
Décisions du 22/11/2007
délégation de signature du Directeur de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et des ses productions.
22 novembre 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 16/11/2007
Création d’une commission d’appel d’offres spécifique
16 novembre 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 15/11/2007
Désignation des représentants de l’administration au sein du comité technique paritaire spécial "cabinet du ministre".
15 novembre 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 15/11/2007
Liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité paritaire technique central de Montpellier SupAgro.
15 novembre 2007 Bulletin officiel
Décision du 29/10/2007
délégation de signature de l’office de l’élevage.
29 octobre 2007 Bulletin officiel
Décisions du 16/10/2007
Décisions de l’office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions portant délégations de signatures.
16 octobre 2007 Bulletin officiel
Programme général « POSEI France »
Programme général « POSEI France » dont les modifications ont été approuvées par décision de la Commission Européenne, notifiée à la France le 8 octobre 2007.
08 octobre 2007 Bulletin officiel
Délégation de gestion du 02/10/2007
Gestion de crédits rattachés au programme " Sécurité et qualité sanitaires des aliments " destinés aux travaux d’extension du Laboratoire national de la protection des végétaux à Angers.
02 octobre 2007 Bulletin officiel
Cahier thématique AAER n°5
Thème : L’enseignement au Ministère de l’agricultureDate de publication : 3ème trimestre 2007 Aperçu du sommaire :Éditorial / L’enseignement supérieur / La formation initiale / L’apprentissage / Vers une gestion déconcentrée de l’enseignement agricole / L’enseignement agricole et les Conseils régionaux / Quelle adéquation « formation - enseignants - élèves » ? / La formation professionnelle continue / Et aussi, trois autres missions pour l’enseignement agricole
01 octobre 2007 Librairie
Arrêté du 17/09/2007
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité d’hygiène et de sécurité de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement "Agro Paris Tech" et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
17 septembre 2007 Bulletin officiel
Arrêté du 17/09/2007
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales habilitées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement "Agro Paris Tech" et fixant le nombre de sièges qui leur a été attribué.
17 septembre 2007 Bulletin officiel
Programme POSEI banane tel qu'approuvé par l'Union européenne le 22/08/2007
Programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union
22 août 2007 Bulletin officiel
décision du 6 août 2007
portant délégation de signature pour l’exécution du marché public de fourniture de consommables informatiques et bureautiques pour les services de l’administration centrale.
06 août 2007 Bulletin officiel
Décisions des 3 et 24 juillet 2007
Décisions du Directeur de l’Office de l’Elevage portant délégation de signature
27 juillet 2007 Bulletin officiel
Décision du 19 juin 2007
portant délégation de signature du directeur de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
19 juin 2007 Bulletin officiel
Règlement de l'appel à candidatures et convention
pour l’habilitation à la distribution des prêts bonifiés à l’agriculture pour les années 2007 à 2013.
08 juin 2007 Bulletin officiel
Gestion des crédits de l'agrégat 11 (formation recherche développement) du budget 2004 du MAAPAR.
08 juin 2007 Bulletin officiel
- Décision INAPG du 25/02/2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives.
08 juin 2007 Bulletin officiel