Priorité n°1 : le soutien à l’agriculture par la Politique agricole commune
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Le deuxième pilier de la PAC repose sur un principe de cofinancement entre des crédits européens et des contreparties nationales. Le budget 2019 du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation prévoit 446 M€ d’autorisations d’engagement et 520 M€ de crédits de paiement au titre des contreparties nationales, afin de pouvoir mobiliser au mieux les crédits européens.

Le financement de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est porté à 284 M€ et augmente ainsi de 20 M€ par rapport à 2018, dans le contexte de révision du zonage des zones défavorisées simples.

  • avec les crédits européens du FEADER, ce sont au total 1,14 Md€ qui seront mobilisés (en hausse de 80 M€) ;
  • ils bénéficieront à des exploitations agricoles situées en particulier dans les zones soumises à des handicaps naturels (montagne et zones défavorisées simples).

Les moyens alloués aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), ainsi qu’aux aides à la conversion en agriculture biologique s’élèvent à 63 M€ en AE et 104 M€ en CP.

  • le cofinancement État - Union européenne permettra de disposer d'une enveloppe globale de 252 M€ pour les nouveaux engagements, adaptée aux besoins de l’année ;
  • en complément de ces aides cofinancées, le fonds avenir Bio sera porté à 8M€, soit un doublement par rapport à la LFI2018.

L’installation est confortée avec le maintien de la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) pour 37 M€ en AE et 47 M€ en CP.

  • Le cofinancement État - Union européenne permettra de disposer d’une enveloppe globale de 185 M€ pour accompagner le renouvellement des générations en agriculture.

Les dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles sont dotés de 62 M€ en AE et 84 M€ en CP.

  • ces dispositifs permettront d’accélérer l’adaptation des outils de production, en complémentarité avec les autres financements publics, dans le cadre du GPI ;
  • ce budget permettra d’intervenir sous forme de subventions et de compléter l’amorçage des instruments financiers initié en 2018.

Le budget du ministère permettra d’achever le rattrapage des retards de paiement des aides de la PAC.

  • afin de faciliter ce rattrapage, l’agence de services et de paiements (ASP) continuera de bénéficier d’un budget important (122 M€) ;
  • par ailleurs, les services d’économie agricole des directions départementales des territoires vont bénéficier d’un renfort de 150 ETPT pour accélérer le traitement des dossiers.

Le projet de loi de finances maintient les moyens alloués aux dispositifs spécifiques aux filières d’outre-mer pour 180 M€.

  • les crédits CIOM et les aides exceptionnelles à la filière canne sont ainsi préservés conformément aux engagements pris. Ces moyens permettront aussi de mener à bien le plan spécifique en faveur de la Guyane.

Les autres dispositifs de soutien aux agriculteurs et aux filières s'élèvent à 770 M€.

  • les crédits destinés à la politique forestière (247 M€ en AE et 255 M€ en CP) traduisent à la fois le respect des engagements financiers de l’État dans le contrat d’objectifs et de performance de l'ONF et le maintien voire le renforcement des autres moyens d'intervention, notamment le Fonds Stratégique de la forêt et du bois (FSFB) qui contribue au Grand Plan d’Investissement ;
  • les crédits de la pêche et de l'aquaculture s’élèvent à 50 M€ en AE et CP. Ils intègrent la compensation budgétaire de la suppression de la taxe sur les produits de la mer (+ 4 M€).