Présentation des chantiers « Agriculture » et « Alimentation »

Nos comportements alimentaires ont des conséquences directes sur le réchauffement climatique, la déforestation et l’épuisement des ressources en eau. Aujourd’hui, 24% de l’empreinte carbone des Français est en effet issue de leur alimentation. L’ambition de la planification écologique est double sur cette thématique : accompagner les filières de production dans leur transition, pour qu’une offre alimentaire durable, désirable et accessible soit proposée à tous, et promouvoir l’engagement de chacun dans la transformation de nos habitudes alimentaires.

I. Planification écologique et politiques publiques du ministère

Pour répondre à cette double ambition, plusieurs objectifs ont été définis sur les chantiers « Agriculture » et « Alimentation ». De nombreuses politiques portées ou copilotées par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire concourent à l’atteinte de ces objectifs.

Le chantier Agriculture

Le chantier Agriculture doit permettre d’atteindre plusieurs objectifs, grâce à la mise en cohérence de plusieurs plans et stratégies.

• Objectif 1 - Restauration ou maintien des écosystèmes, de la biodiversité et des ressources

  Cet objectif mobilise plusieurs leviers, rejoignant notamment la politique prioritaire du gouvernement « Réussir la transition écologique des exploitations agricoles » :

  • Développer les haies
  • Développer les prairies permanentes
  • Améliorer la qualité des sols
  • Préserver le foncier

  Il s’inscrit notamment en cohérence avec le Pacte en faveur de la haie et la Stratégie nationale biodiversité (SNB).

  • Présentée le 27 novembre 2023, la Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique. Elle concerne les années 2022 à 2030 et succède à deux premières stratégies qui ont couvert respectivement les périodes 2004-2010 et 2011-2020. Elle a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes et de susciter des changements en profondeur afin d’inverser la trajectoire du déclin de la biodiversité.

  Accéder au site dédié.

  • Le Pacte en faveur de la Haie, a été présenté le 29 septembre 2023 par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Sarah El Haïry, alors secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité. D’une ambition inédite, puisqu’il s’agit d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, ce pacte propose une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur valorisation, des pépiniéristes, au chauffage par bois-énergie, en passant par les propriétaires et gestionnaires des haies, et les organismes de conseil, notamment associatifs les accompagnant.

  En savoir plus sur le Pacte en faveur de la haie.

• Objectif 2 - Agriculture en transition et compétitive pour la souveraineté alimentaire et les territoires

  Cet objectif s’inscrit en cohérence avec les Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOA), les plans de souveraineté, Varenne agricole de l’eau & de l’adaptation au changement climatique et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il mobilise plusieurs leviers, rejoignant notamment les politiques prioritaires du gouvernement « Réussir la transition écologique des exploitations agricoles » et « Relocaliser la production de fruits et légumes et celle des protéines végétales »

  • Déployer les plans de souveraineté :

  - Fruits et légumes
  - Protéines végétales
  - Élevage
  - Azote

  • Favoriser le stockage de carbone
  • Adapter l’agriculture au changement climatique
  • Porter des projets de territoires pour la souveraineté et les transitions
  • Défendre un cadre européen harmonisé et la réciprocité des normes

  Cet objectif s’inscrit notamment en cohérence avec la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), les Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOA), les plans de souveraineté lancés sur plusieurs filières, le Varenne agricole de l’eau & de l’adaptation au changement climatique.

  • La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle donne des orientations pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050 et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions : atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français.

  En savoir plus sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC).

  • Le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes a été annoncé par Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, lors du Salon international de l’agriculture, le 1^er mars 2023. Il fixe un objectif clair et ambitieux : gagner 5 points de souveraineté en fruits et légumes dès 2030 et enclencher une hausse tendancielle de 10 points à horizon 2035.

  En savoir plus sur le Plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes.

  • Le plan gouvernemental pour reconquérir notre souveraineté sur l'élevage a été présenté par Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire aux filières d'élevage le 25 février 2024, renforcé conformément aux annonces du Premier ministre le 1er février dernier, et structuré autour d'une ambition claire et assumée : « Nous devons produire ce que nous consommons ».

  En savoir plus sur ce plan gouvernemental.

  • La stratégie nationale pour les protéines végétales, lancée en 2020, est le fruit d’un travail conjoint, mené pendant près d’une année, avec plus de 350 acteurs divers. Il a permis d’aboutir à des propositions rassemblées en une stratégie nationale sur dix ans en faveur des protéines végétales, autour de 3 priorités : Réduire notre dépendance aux importations de matières riches en protéines, notamment le soja importé de pays tiers ; Améliorer l’autonomie alimentaire des élevages, à l’échelle des exploitations, des territoires et des filières ; Développer une offre de produits locaux en matière de légumes secs (lentilles, pois chiche, haricots, fèves, etc.).

  Accéder au dossier de presse sur la Stratégie nationale protéines végétales.

• Objectif 3 - Agriculture sobre en intrants pour la résilience, l’autonomie et la préservation des écosystèmes

  Cet objectif s’inscrit en cohérence avec le plan eau, Écophyto 2030 et le plan Ambition Bio Il mobilise plusieurs leviers, rejoignant notamment les politiques prioritaires du gouvernement « Réussir la transition écologique des exploitations agricoles », « Réduire le recours aux produits phytosanitaires » :

  • Renforcer la sobriété en énergie
  • Renforcer la sobriété en engrais
  • Renforcer la sobriété en produits phytopharmaceutiques
  • Renforcer la sobriété en eau
  • Favoriser des filières à bas niveau d’intrant :

  - Agriculture biologique
  - HVE

  Il s’inscrit notamment en cohérence avec le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, la stratégie Écophyto 2030 et le plan Ambition Bio 2027.

  • La stratégie Écophyto 2030, rendue publique ce 6 mai 2024, fixe des objectifs de réduction des risques et des usages de produits phytopharmaceutiques cohérents avec nos engagements européens et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la biodiversité, tout en donnant à tous les agriculteurs les moyens de cette transition, par le développement de méthodes alternatives et le renforcement de leur accompagnement dans le changement de pratiques.

  En savoir plus sur la Stratégie Écophyto 2030.

  • Le plan Ambition Bio 2027, lancé le 24 avril 2024, réaffirme l'engagement de l'État en faveur de l'agriculture biologique. En effet, l'agriculture biologique contribue aux grands enjeux de souveraineté alimentaire et de transition écologique portés par le Gouvernement. Il s’inscrit ainsi pleinement dans la feuille de route du Ministère en matière de planification écologique mais aussi de renouvellement des générations.

  En savoir plus sur le Plan Ambition Bio 2027.

  • Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau a pour objectif de garantir de l’eau pour tous, de qualité et des écosystèmes préservés. Ses 53 mesures visent à répondre à trois enjeux majeurs : sobriété des usages, qualité et disponibilité de la ressource. Ce plan permet également d’améliorer la réponse face aux crises de sécheresse.

  En savoir plus sur le Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau.

Le Plan Stratégique National et la PAC soutiennent les trois objectifs présentés.

Télécharger la présentation du chantier Agriculture

Le chantier Alimentation

Le chantier Alimentation poursuit également plusieurs objectifs. L’atteinte de ces objectifs sera permise grâce notamment à la Stratégie nationale alimentation, nutrition, climat (SNANC) en cours de finalisation et la démarche Horizon Agro 2040.

• Objectif 1 - Durabilité des chaînes de production

  Cet objectif mobilise plusieurs leviers :

  • Partager équitablement la valeur le long de la chaîne alimentaire
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire à tous les niveaux
  • Renforcer et accompagner les projets alimentaires territoriaux
  • Inciter aux engagements volontaires des industries agroalimentaires
  • Inciter aux engagements volontaires de la grande distribution
  • Accélérer et accompagner la transition des industries agroalimentaires

• Objectif 2 - Consommation plus durable

  Cet objectif mobilise plusieurs leviers, rejoignant notamment la politique prioritaire du gouvernement « Garantir 50% de produits de bio, de qualité ou durables la restauration collective (EGalim) » :

  • Développer l’éducation à l’alimentation et à la nutrition en lien avec le monde agricole
  • Promouvoir la diversification de l’apport en protéines
  • Faire de la restauration collective un levier d’accès à l’alimentation saine, durable et accessible
  • Développer l’étiquetage et la labellisation des produits alimentaires

• Objectif 3 - Porter les plans d’autonomie alimentaire en Outre-Mer

Télécharger la présentation du chantier Alimentation

II. Des crédits dédiés à la planification écologique dès 2024

Les mesures agricoles financées par la planification écologique

En complément et en appui de ces plans et stratégies, un effort exceptionnel de 0,8 Milliard d’euros (Md€) est consacré dès 2024 au financement de la Planification écologique sur les chantiers « Agriculture » et « Alimentation » pour :

• dans le cadre du Pacte en faveur de la haie, la plantation et la gestion durable de 50 000 km nets de linéaire de haies agricoles et non agricoles d’ici 2030 afin de contribuer à la restauration de la biodiversité dans les milieux agricoles tout en valorisant les produits des haies ;
• la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales ;
• le renforcement du soutien à l’agriculture biologique via une augmentation du fonds Avenir bio et des actions de communication ;
• la mise en œuvre de dispositifs d’accompagnement des agriculteurs face au changement climatique (en cohérence avec le déploiement de diagnostics prévu par le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture) ;
• la mise en œuvre de la stratégie de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, et de développement de techniques alternatives de protection des cultures, dans le cadre d’Ecophyto 2030, comprenant le financement du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) ;
• le déploiement de dispositifs favorisant la décarbonation de l’agriculture ;
• le financement d’un fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions pour accompagner à l’échelle territoriale des démarches de structuration des filières associant amont et aval afin de leur permettre d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation et de transition écologique et climatique.

Ces fonds permettront d’impulser des projets sur tous les territoires en lien avec la Planification écologique et prendront pour partie la suite des investissements dans le cadre de France 2030.

Ces mesures et crédits dédiés à la Planification écologique sont complétés par une série de dispositifs s’inscrivant en complémentarité à cette démarche inédite.
Pour exemple, la création du fonds d’investissement d’hydraulique agricole dès 2024, à hauteur de 20 millions d’euros (M€) en 2024, puis 30 M€ par an dès 2025, vise à répondre aux défis du changement climatique et de la raréfaction de la ressource en eau. Elle permettra de remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes et des objectifs du Plan eau.