Plan de soutien à l’élevage français : modalités de mise en œuvre du plan par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
24/07/2015
Communiqué

En application du plan de soutien à l’élevage français adopté lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, des reports de paiement des cotisations légales de sécurité sociale seront accordés par les caisses de mutualité sociale agricole aux éleveurs des filières viandes et produits laitiers (bovins viandes, bovins lait et porcins) qui traversent une situation financière et économique particulièrement difficile.

Des échéanciers de paiement seront accordés aux éleveurs qui en font la demande. Ils porteront :

  • sur les cotisations personnelles de sécurité sociale des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole : assurance maladie, maternité et invalidité (AMEXA), assurances vieillesses (AVI-AVA), prestations familiales, accident du travail (ATEXA), 
  • sur les cotisations de sécurité sociale patronales dues par les employeurs de main-d'œuvre agricole.

Les cotisations pouvant être reportées sur 2016 seront constituées :
- des dettes de cotisations déjà constatées, qu’elles soient personnelles ou employeurs ;
- des appels de cotisations à échoir jusqu’au 31 décembre 2015.

Ces mesures de report de cotisations pourront être complétées par des prises en charge des cotisations pour les situations les plus difficiles.

Ainsi que le Ministre Stéphane Le Foll l’a annoncé le 12 juin dernier lors de l’assemblée générale de la Fédération nationale porcine, une nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 5 millions d’euros viendra compléter l’enveloppe de 4 millions d’euros déjà répartie en faveur de la filière porcine.

Concernant les éleveurs bovins, une enveloppe de prise en charge des cotisations de 3,5 millions d’euros viendra doubler celle déjà répartie en faveur de cette filière.

Au total avec ces mesures les éleveurs les plus en difficulté vont bénéficier en 2015 d’un report de charges sociales de plus de 200 millions d’euros et de prises en charges de cotisations à hauteur de 16 millions d’euros.

Plan de soutien à l’élevage français : modalités de mise en œuvre du plan par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) (PDF, 100.72 Ko)

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