Plan de performance énergétique : réglementation
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Texte de base
2011
- Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2011-3090 du 12 décembre 2011 relative à la gestion des appels à candidatures méthanisation à partir de 2012
- Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2011-3024 du 13 avril 2011 apportant des précisions sur l'utilisation des crédits PPE
2010
- Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2010-3038 du 15 avril 2010 précisant certaines dispositions relatives au PPE pour le volet « exploitations agricoles »
- Circulaire 2010-3007 du 21 janvier 2010 présentant le protocole signé entre le MAP, l'APCA et EDF
2009
- Circulaire DGPAAT C2009-3013 du 18 février 2009 relative à la mise en place du dispositif national de diagnostic de performance énergétique des exploitations agricoles
- Circulaire DGPAAT C2009-3012 du 18 février 2009 relative au Plan de performance énergétique (PPE) des entreprises agricoles
- Note de service DGPAAT N°2009-3011 du 1er avril 2009 relative aux règles d’articulation des aides du MAP au titre du Plan de performance énergétique des entreprises agricoles (PPE) avec les autres aides aux investissements, notamment le FEDER
Voir aussi
Plan de performance énergétique : investissements et aides du PPE
24 février 2014Transition agroécologique
Environnement : énergie et biomasse
24 février 2014Transition agroécologique
Les enjeux environnementaux
24 février 2014Production & filières
