Aide exceptionnelle au secteur fruits et légumes en outre-mer : ouverture de la période de dépôt des dossiers au titre du dispositif d’aide exceptionnelle pour compenser les surcoûts pour les productions locales de fruits et légumes suite aux conséquences de la guerre en Ukraine
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Pour compenser les importants surcoûts liés à la guerre en Ukraine, Élisabeth Borne, Première ministre, a annoncé le 12 mai 2023 lors d’une visite officielle à La Réunion, la mise en place d’un soutien à hauteur de 10 millions d’euros pour les productions locales de fruits et légumes dans les Outre-mer.
La guerre en Ukraine, les sanctions infligées par l’Union européenne et ses partenaires ainsi que les mesures de rétorsion prises notamment par la Russie entraînent des perturbations dans l’approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu’en termes de prix. Cette situation impacte de façon importante les exploitations productrices de fruits et légumes au travers de leurs charges de production, compte tenu de la forte augmentation du prix de l’énergie (gasoil, gaz, électricité), des engrais, des produits phytosanitaires et des emballages. Cette situation est particulièrement marquée dans les départements d’Outre-mer qui subissent par ailleurs une hausse significative du coût du fret.
Dans ce contexte, un dispositif d’aide exceptionnelle réservé aux exploitations agricoles d’Outre-mer produisant des fruits ou des légumes destinés prioritairement aux marchés domestiques a été préparé par les services de l’État afin de compenser à hauteur de 90% l’augmentation du coût des engrais et amendements au cours de l’année 2022 par rapport à 2021. Les productions de racines et tubercules alimentaires sont éligibles à ce dispositif.
Suite à la validation du dispositif par la Commission européenne le 28 août dernier, la circulaire, co-signée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, précisant les modalités de mise en place de ce dispositif a été publiée au bulletin officiel ce 21 septembre. Chaque Préfet de département d’Outre-mer est appelé à définir la période d’ouverture des guichets adaptée à son territoire. Ces derniers doivent être clôturés au plus tard le 27 octobre prochain afin de garantir que les aides soient octroyées avant le 31 décembre 2023.
Lien vers la circulaire :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2023-598
Service de presse de Marc Fesneau
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