Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF)

Le Ministre de l'Agriculture a installé le 21 juin 2016 l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF). Instance de concertation placée directement auprès du Ministre, il reprend les compétences de l'ancien Observatoire national de consommation des espaces agricoles (ONCEA) avec des missions élargies aux espaces forestiers et naturels et des pouvoirs renforcés.

Ses missions :

• Élaborer des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces naturels, forestiers et agricoles et homologuer des indicateurs d'évolution ;
  
• Évaluer la consommation de ces espaces en coopération avec les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  
• Apporter un appui méthodologique aux collectivités territoriales et aux commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) pour l'analyse de leur consommation.

L'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers s'appuie pour cela sur les travaux et les outils de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).

Il tiendra compte, également, du rapport remis au Ministre par l'ONCEA en mai 2014. Ce rapport, qui comprend des estimations chiffrées de la consommation nationale des espaces agricoles pour la période 2000-2012, a mis en lumière la nécessité de faire converger les analyses produites par les différentes sources de données disponibles.

Sa composition :

Présidé par la Députée de l’Hérault Fanny DOMBRE-COSTE, il est composé de représentants nationaux des secteurs agricole, naturel et forestier, des collectivités territoriales et de l’État. Le sénateur du Morbihan, Joël LABBE, participe également à ses travaux.

Lire :

• Le Décret n° 2015-779 du 29 juin 2015 relatif à L'OENAF
• L'Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination
• La LAAF en actes : Titre II - Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et renouvellement des générations
  
• Rappels sur l'article 25
• Règlement intérieur et Comité technique
• Télécharger le relevé de conclusion de la réunion d'installation de l'OENAF du 21 juin 2016

• Compte rendu du comité technique de septembre 2016 pdf - 348.1 Ko

• Feuille de route de l'OENAF pour 2016-2020 pdf - 46.85 Ko