Mission d’inspection relative à la retenue illégale de Caussade
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Construite illégalement après une première autorisation in fine retirée, la retenue d’eau d’irrigation de Caussade donne lieu depuis à de vives oppositions entre les différentes parties prenantes. Une mission interministérielle a été chargée de proposer des voies d’apaisement et de sortie de crise.
Rapport de mission interministérielle d’inspection n°20058
Novembre 2020
Enjeux
La construction illégale du barrage de Caussade dans le Lot-et-Garonne, après une procédure d’autorisation environnementale menée à son terme puis remise en question pour des raisons notamment juridiques, a fortement tendu les relations entre les élus et les agriculteurs, certaines associations et l’État. Une situation de blocage susceptible de dégénérer à tout moment en conflit violent.
Une mission interministérielle a été chargée d’analyser les conditions de maîtrise des risques sécuritaires potentiellement liés à cette retenue, ainsi que les possibilités d’apaisement des relations locales devenues conflictuelles. Le contexte administratif et judiciaire du dossier avec plusieurs procédures en cours, contribuant à crisper davantage ces relations, s’est révélé un obstacle supplémentaire à toute démarche partagée.
Méthodologie
La mission, composée de Paul Michelet (CGEDD), Marc-Antoine Pinault (IGA) et Charles Pujos (CGAAER), a conduit ses travaux de mai à novembre 2020. Elle a auditionné les parlementaires du département, les représentants concernés de l’État en matière de sécurité des barrages, sécurité publique, agriculture et environnement, des collectivités territoriales et de la chambre d’agriculture, maître d’ouvrage de la retenue. Le monde associatif, ne voulant pas contribuer à cette démarche de dialogue a refusé de rencontrer la mission.
Résumé
Le projet de réalisation d’une retenue de 900 000 m3 sur le cours d‘eau intermittent de Caussade dans le Lot-et-Garonne a fait l’objet en 2016, d’une instruction environnementale qui a abouti à une autorisation de réalisation en juin 2018. Malgré un retrait de cette autorisation en octobre 2018, les travaux ont été réalisés en 2019 et la retenue mise en eau en 2020. Outre l’absence de légalité de l’ouvrage, des incertitudes portant sur sa stabilité ont conduit l’État à exiger la vidange de celui-ci.
L’option du recours à la force publique ayant été écartée pour diverses raisons, dont la forte adhésion locale à l’existence et à l’utilité de ce barrage, les travaux de la mission se sont inscrits dans un esprit de dialogue.
Compte tenu des relations fortement dégradées entre les parties prenantes, dans un contexte marqué par diverses procédures judiciaires en cours, aucune issue totalement satisfaisante n’a été jugée possible. Un processus permettant de surmonter la défiance est apparu comme un préalable indispensable. L’affaire ne trouvera de solution que dans l’acceptation de concessions mutuelles permettant d’aboutir à une trajectoire de solution concertée, acceptable par les parties. À cet effet, la mission a formulé plusieurs propositions :
- De la part de l’État, donner un signal fort confirmant l’absence d’une hostilité de principe à la création de retenues, l’attachement à la recherche d’une solution concertée et enfin l’adhésion aux éléments de méthode proposés pour fonder une « trajectoire de sortie » ;
- Décider de la suspension, au moins provisoire, des mesures administratives coercitives arrêtées en mai 2019, en subordonnant toutefois celle-ci à l’engagement effectif des opérations de vidange de la retenue ;
- Désigner un médiateur afin d’accompagner la mise en œuvre des premières mesures préconisées., Le climat relationnel actuel, fortement dégradé au plan local, justifie le recours transitoire à une personnalité tierce pour appuyer un processus, nécessairement progressif, de rapprochement des points de vue et de rétablissement d'un minimum de confiance.