Mise en œoeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française [Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas]
08/02/2016
Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt/CGAAER : Yves Berger, François Champanhet , Yves Marchal et Yves Riou - Rapport n° 15053
Dans le contexte de la suppression des « quotas laitiers », la contractualisation écrite, rendue obligatoire en France, devait répondre à un double enjeu, stabiliser le revenu des producteurs et leur donner plus de visibilité, garantir aux entreprises de transformation un approvisionnement ajusté à leurs débouchés.

Ce rapport, après avoir dressé un bilan argumenté de l'application de cette régulation privée, formule des recommandations visant notamment à renforcer le rôle des organisations de producteurs et à améliorer la concertation stratégique au sein de la filière laitière.

Mise en œoeuvre de la contractualisation dans la filière laitière française [Enjeux de la filière lait de vache dans le contexte de la fin des quotas] (PDF, 1.72 Mo)

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