Lutte contre le frelon asiatique : autorisation temporaire pour le recours au dioxyde de soufre
10/09/2013
Communiqué


Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie

Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Le frelon asiatique a été introduit accidentellement en France en 2004. Il a maintenant colonisé le quart sud-ouest du territoire et continue sa progression. Par ses activités de prédation sur les abeilles domestiques, le frelon asiatique peut avoir un impact local non négligeable sur les activités apicoles, la biodiversité et la pollinisation : à ce titre, le gouvernement a décidé en 2012 son classement comme « espèce exotique envahissante et nuisible ». Par arrêté du 21 août 2013, publié au Journal officiel le 7 septembre, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture autorisent, à titre dérogatoire pendant 120 jours (jusqu’au 5 janvier 2014), l’utilisation du dioxyde de soufre pour la lutte contre le frelon asiatique et définissent les mesures de prévention indispensables à une utilisation sûre de cette substance.

Les apiculteurs, via notamment les groupements de défense sanitaire apicoles (GDSA), sont, avec les applicateurs professionnels, les principaux acteurs sur le terrain de la lutte contre les frelons asiatiques. Les apiculteurs privilégient l’usage du dioxyde de soufre (SO2) pour la destruction des nids en raison de ses propriétés (action sélective, absence de persistance dans l’environnement), de sa facilité d’emploi pour le traitement des nids en hauteur, et de son faible coût.

Cependant, le dioxyde de soufre ne fait pas partie des substances actives biocides insecticides autorisées, faute de dépôt de dossier en vue de son évaluation dans le cadre de la directive 98/8/CE. Ainsi, son utilisation est interdite depuis septembre 2007 pour cet usage. Sur la base de l’article 15 de la directive, les apiculteurs et certains applicateurs ont sollicité auprès des pouvoirs publics une dérogation pour la période août – novembre 2013, saison habituelle de lutte contre les frelons asiatiques.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a donc saisi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement, et du travail (ANSES) afin de disposer d’une évaluation de l’efficacité et des impacts sur l’environnement et la santé humaine de l’utilisation du dioxyde de soufre vis à vis des autres produits biocides dûment autorisés.

L’avis de l’ANSES a été rendu le 23 juillet et a immédiatement fait l’objet d’unediscussion avec les parties prenantes au sein de la commission des produits chimiques et biocides, lors de la séance du 29 juillet dernier, avant que les ministères adoptent l’arrêté ministériel du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre.

Ces travaux mettent en évidence que, par rapport aux alternatives identifiées, le dioxyde de soufre présente des dangers importants (toxicité aiguë par inhalation) pour les opérateurs lors de l’utilisation de la substances mais que cette substance présente un impact plus limité sur les milieux naturels (substances non rémanentes) ainsi que des avantages pour sa mise en œuvre (action sélective, traitement instantané)..

Il est apparu que cette dérogation était pertinente au vu des impacts locaux potentiellement forts du frelon asiatique sur les populations d’abeilles et de pollinisateurs ainsi que la filière apicole, et afin que cette profession puisse disposer d’une gamme de solutions de lutte plus large et avec des impacts limités sur l’environnement, à la stricte condition de maîtriser les risques pour les opérateurs.

Ainsi, au vu des dangers du dioxyde de soufre, son utilisation est réservée à des opérateurs qui se seront préalablement formés spécifiquement à sa manipulation. Pour les mêmes raisons, l’arrêté mentionne des mesures de gestion des risques qui devront être strictement suivies par les opérateurs lors de l’application du dioxyde de soufre (bonnes pratiques de manipulation, protection des opérateurs, information préalable et mesures de protection des riverains…).

Cette dérogation est temporaire et délivrée sur la base des données accessibles, à ce jour, à l’administration : il appartient aux professionnels de compléter l’évaluation de l’efficacité du produit et de ses risques pour la santé et l’environnement, afin d’obtenir une autorisation pérenne dans le cadre général de la réglementation biocide, au même titre que les autres substances. Les ministères encouragent vivement les professionnels à s’appuyer sur le retour d’expérience de la lutte contre les frelons asiatiques en 2013 et ainsi, s’il est favorable, étayer leur dossier pour les instances communautaires et sécuriser leur utilisation future du dioxyde de soufre.

Communiqué de presse (PDF, 106.18 Ko)

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